Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
En 1998, des hauts fonctionnaires de la Douane française et de Bercy et surtout François AUVIGNE, trahissaient Jean Puons , le directeur de la DNRED, en laissant leur meilleur infiltré pourrir en prison.
Depuis, aucun DG de la Douane française n’est intervenu en refusant d’assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat, démontrant ainsi qu’ils sont de véritables salauds institutionnels.
Ci dessous le trombinoscope des hauts- fonctionnaires qui ont traité l’affaire Marc Fievet
En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ?
Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?
Des hauts fonctionnaires qui n’assument jamais la moindre responsabilité mais qui savent toujours mentir et sont passés maître dans la réécriture des faits.
Prenons l’exemple de Marc Fievet, l’agent infiltré « NS 55 DNRED », qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « seconds couteaux », des « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.
Il faut les citer ces seconds couteaux, car ils méritent de figurer dans ce trombinoscope.
Marc Fievet avait espéré que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraîneur favori, qu’il avait fait embaucher à la douane !!!
Pourtant Jean Dominique Comolli qui lui fut présenté dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, aurait pu lever le petit doigt pour le sortir de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala…
Mais Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Marc Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l’assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées.
Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘bol’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné, le papa de Patrick, qui n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien.
Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de partir pantoufler à New York chez LVMH et devenir amnésique. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis aux décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels. C’est lui qui accepta la directive de Nicolas Sarkozy de suspendre toutes les opérations d’infiltration menées par la DNRED; il en oublia de prévenir les principaux intéressés et alla jusqu’à refuser à Christian Gatard, le boss de l’Échelon de Nantes, l’assistance pour couvrir une réunion importante à Paris de « narco-négociants » pour l’enlèvement de 80 tonnes de haschich du côté de Djibouti.
Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55 !
Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet a envoyé à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick. Francois Auvigne envoie immédiatement au Canada messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour dire à Fievet de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.
Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.
C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel !
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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!
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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».
Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?
Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED:Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.
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Jean Henri Hoguet qui a écrit un livre sur sa vie au service de l’État ne pourra que constater que ce livre n’est pas présenté au musée de la Douane à Bordeaux.
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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.
Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco !
Depuis il officie chez HSBC, les gangsters de la finance !
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Après c’est Jérôme Fournel , ( Il nous a régalés de ses exploits!) qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine qu’avait préparé Fievet pour le distribuer devant la DG.
En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue!
Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!«
Jérôme Fournel a pu compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DÉFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).
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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans, exception faite de sa facilité à jeter l’agent du contribuable par la fenêtre.
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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!
Lui n’a rien fait !
Ah, si, courageusement, il a bloqué Fievet sur Twitter, indiquant qu’il ne voulait être complice de diffamations.
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Aujourd’hui Isabelle Braun-Lemaire quitte la DG à sa demande et… n’a rien fait !
Avec la DNRED, au service des douanes, il s’est infiltré parmi les trafiquants de drogue, avant d’être « lâché » par ses employeurs.
GIBRALTAR
D’abord, il y a ce territoire britannique tout au sud de l’Espagne. Et, il y a le film, sorti mercredi 11 septembre 2013 en salles, l’histoire d’un Français expatrié sur cette languette de terre et qui devient un « AVISEUR » au service des douanes françaises pour lutter contre des trafiquants de drogue. Le thriller de Julien Leclercq met en scène ces infiltrés, personnages bien connus, dont la vie est menacée à tout instant. Une sorte de classique du genre.
Sauf que le scénario original a été réinterprété à la demande de Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane à ce moment là.
Oublié le titre qui devait être « L’AVISEUR » et oublié le nom de Marc Fievet pour Marc Duval. Jérôme Fournel s’en est vanté auprès de Jean Paul Garcia lors de ma visite à la DG.
Mais voilà, Gibraltar est tiré d’une histoire vraie. Le personnage infiltré a un visage, un nom, Marc Fiévet. Infiltré à partir de 1988 dans cette plaque tournante de la drogue, il contribue à la saisie de plus de 100 tonnes de drogue durant son activité et à l’arrestation de 97 narcotrafiquants . Mais, il est à son tour interpellé, en 1994, puis condamné en Angleterre et au Canada pour trafic de drogue sans que Paris ne vienne à son secours sauf pour lui demander de plaider coupable pour éviter que les narcos s’en sortent!
Transféré en France, il ne sort de prison qu’en 2005, après dix ans et demi d’incarcération.
En 2005, l’émission « Pièces à conviction » de France 3 a raconté l’incroyable histoire de NS55, le nom de code de l’agent Fiévet, et l’a rencontré à sa sortie de prison.
Pour Marc Fiévet, il est incroyable que ses employeurs ou son ministre de tutelle l’aient « lâché » de la sorte, et que l’État continue à lui refuser des dédommagements.
Depuis, il continue à se battre pour sa réhabilitation.
Infiltré, puis lâché par toute une clique d’ énarques et autres IGF, Marc Fiévet, AKA NS 55 DNRED, a été incarcéré 3888 jours en Espagne, Angleterre, Canada et en France , « visitant » 23 différents établissements pénitentiaires dans plus de 380 cellules.
Depuis sa sortie à 50% de la peine à effectuer, le constat est fait que les hauts fonctionnaires , des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, (Madame Elizabeth Melscoet et Messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin) agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey qui ont donc eu connaissance de ce dossier ne seraient-ils que des individus, intellectuellement corrompus en écrivant des rapports en réponse, pour plaire aux attentes de la « caste ».
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Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…
Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : » Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.
Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.
–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.
–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.
–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.
Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.
La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »
C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.
En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Jean-Michel Pillon, ancien directeur des douanes de Perpignan et directeur régional des douanes d’Occitanie basé à Toulouse (« renouvelé dans son emploi jusqu’au 30 avril 2024 » par arrêté du 17 juin 2022 publié au Journal officiel) a-t-il utilisé ses fonctions, et son accès à un précieux fichier d’évadés fiscaux, la liste Falciani (du nom d’un lanceur d’alerte employé par HSBC à Genève, et contenant 9 000 noms d’évadés fiscaux fournis aux services fiscaux français en 2008) pour aider le gouvernement espagnol à affaiblir le mouvement indépendantiste catalan, dans son « opération Catalogne », lancée en septembre 2012 ?
Deux médias catalans (la radio RAC1 et le quotidien La Vanguardia) l’affirment après une enquête menée conjointement. Comme le précise La Dépêche du Midi, le parquet espagnol enquête désormais sur cette sombre affaire franco-espagnole.
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DNRED (Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières): lorsque Jean Michel Pillon « traitait » directement avec « le Chacal »
ESPAGNE 🇪🇸 : l’ « espion français » au service de l’Espagne n’était autre que Jean Michel Pillon, l’ex-directeur des douanes d’Occitanie
Contacté par le commissaire Enrique Garcia Castano, qu’il a connu lorsqu’il a ‘travaillé’ contre le groupe terroriste basque ETA, avec la participation du GAL, Jean Michel Pillon a élaboré un dossier de 31 pages sur Xavier Trias et l’a remis au commissaire espagnol.
Le document établit l’existence d’un compte en Suisse estimé à 13 millions d’euros.
Problème : le document est falsifié.
Le maire de Barcelone, proche de Carles Puigdemont n’a pas de compte en Suisse.
Surnommé « l’espion français »
Le dossier et les fausses preuves sont communiqués à la presse sans que personne ne prenne le soin de vérifier la véracité des informations. Le journal conservateur El Mundo, très hostile au nationalisme catalan, publie les fausses révélations à sa une, en octobre 2014, à quelques semaines des élections municipales que Xavier Trias perdra pour quelques poignées de votes.
Mais le travail du directeur de la douane ne s’arrête pas là. Toujours selon La Vanguardia, il a fait croire dans un autre document que le fils de Jordi Pujol, président de la Catalogne pendant 23 ans, apparaissait dans la liste Falciani, qui réunissait les noms de milliers de titulaires de comptes en Suisse dans la banque HSBC. Celui que la presse catalane appelle désormais « l’espion français » a été chargé d’autres missions sans que l’on en connaisse les résultats.
Selon le journal barcelonais, Jean Michel Pillon aurait reçu pour ces différents travaux autour de 50 000 euros pris sur l’enveloppe des fonds réservés du ministère espagnol de l’intérieur. Si, à l’époque, Xavier Trias avait mis quelques mois à prouver qu’il n’avait pas de compte en Suisse, c’est la première fois qu’on apprend qu’un étranger a participé à cette sombre opération.
C’est ce que prétend Hubert Antoine. Cet indicateur de police dit être entré dans un cartel de trafiquants sur ordre du patron des Stups. Il faut voir. Dans sa villa de Marbella, Roschdy Zem, qui interprète cet homme pas très net, passe d’une pièce à l’autre, répond au téléphone, contemple, fébrile, l’horizon.
C’est cette histoire qui séduit Emmanuel Fansten, un journaliste de Libération.
J’ai regardé en replay… Je continue à être mal à l’aise avec cet infiltré que j’avais rencontré avec le journaliste de Libération dans une brasserie proche de la gare Montparnasse.
François Thierry, interprété par Vincent Lindon, qui avec ses méthodes pouvait alors faire des dégâts considérables dans la logistique et la haute hiérarchie du narco-business n’a pu poursuivre son action.
Ce dossier a t-il été monté avec l’aide de cet infiltré, qui, pour moi a trahi le patron de l’OCRTIS, pour le « dézinguer ».
Le rôle de la Justice, vaccinée au Dalloz, prête à toutes les lâchetés et autres aménagements et rétropédalages, ne me rassure guère sur ces régaliens qu’on appelle magistrats.
Les invités d’Arnaud Ardoin – LCP
J’avais été invité sur le plateau de la chaîne parlementaire avec Emmanuel Fansten, Dominique Perben, l’ex ministre de la Justice et Gilbert Collard.
Lors de ce plateau TV sur la Chaîne parlementaire, j’ai eu le sentiment que le journaliste de Libération en rajoutait sur la « morale » qui doit être appliquée dans ce type de lutte, en défendant l’État de droit, le sacro-saint État de droit qui ne réussit qu’à berner les gogos.
Je reste sur ma faim et continue de penser que la lutte entre services, plus précisément entre la DNRED (Douane) et l’OCRTIS (Police) a permis de ‘démolir’ ce type d’opération et en particulier les « opérations Myrmidons » en permettant alors de sauver ceux, qui au plus haut niveau, tirent profit de ces trafics.
Erwan Guilmin entre Sapin (de dos) et Francois Hollande
Les exploits d’un spécialiste du caviardage et emploi fictif de Bercy, l’énarque Erwan Guilmin de la DNRED, trop heureux de parader avec le président Hollande à la suite de la saisie de Boulevard Exelmans, n’ont réussi qu’à précipiter ce service dans la tourmente que l’on connaît. Remake de l’arroseur arrosé !
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Le 12 décembre 2023, le parquet de Bordeaux a donné quitus à François Thierry en prenant des réquisitions de non-lieu à son égard, alors qu’il avait été mis en examen en août 2017 pour « complicité de trafic de stupéfiants ».
Héléne Crocquevieille, Michel Sapin,Erwan Guilmin et Francois Hollande.
Le 17 octobre 2015, une équipe de douaniers de la DNRED avait ‘officiellement’ découvert une cargaison importante de cannabis dans des camionnettes garées boulevard Exelmans à Paris, au pied d’un immeuble habité par un trafiquant de haut vol, Sophiane Hambli, par ailleurs informateur de premier plan de François Thierry, le patron des stups.
Leurs relations avaient rapidement jeté le trouble sur l’affaire, la police des polices (IGPN) étant co-saisie de l’enquête, tandis que François Thierry était muté à la Sous-direction antiterroriste (Sdat).
Tout «élément intentionnel» écarté
Dans son réquisitoire définitif, que l’AFP a pu consulter, le parquet de Bordeaux considère que«l’existence de la remontée de produits stupéfiants du Maroc via l’Espagne ayant été signalée au préalable, même a minima, à l’autorité judiciaire», la complicité par abstention ne peut être établie. Le parquet écarte tout «élément intentionnel»du policier visant à favoriser les activités de Sophiane Hambli, retenant que sa gestion de l’informateur, en dépit de ses«manquements», visait seulement à démanteler le réseau d’un autre trafiquant d’envergure.
«Cet objectif s’appuyait sur le savoir-faire et le relationnel de Sophiane Hambli mais ne pouvait être assimilé, à l’issue des investigations (…), à une participation directe de François Thierry à un trafic de stupéfiants», estime le parquet. Il a requis en revanche le renvoi de Sophiane Hambli devant le tribunal correctionnel pour trafic de stupéfiants, avec une quinzaine de complices présumés.
On peut donc penser que, cette décision de non poursuite de François Thierry, due au seul fait que tout élément intentionnel de narcotrafic a été écarté, pourra permettre aux autorités de revoir le non traitement du dossier de Marc Fievet, qui lui , a infiltré au plus haut niveau le narco-business et qui n’a reçu aucun soutien de François Auvigne, alors DG de la Douane Française.
Si seulement nos gabelous pouvaient faire preuve de la même efficacité pour lutter contre le narcotrafic que celle démontrée dans la pêche aux accises, on serait sur la bonne voie.
«Nous devons être à la hauteur de la menace». Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, qui a en charge la tutelle des douanes, a annoncé ce jeudi dans une interview au Parisien plusieurs mesures pour lutter contre le trafic de drogue dans les ports français. «Il ne faut pas se voiler la face, nos ports sont sujets au trafic», a ainsi alerté le ministre interrogé par nos confrères. Selon une note des douanes consultée par le Parisien, les ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille sont devenus des points d’entrée de la drogue, en grande majorité de la cocaïne. «Plusieurs réseaux criminels havrais ont pour commanditaires réguliers des acteurs de laMocro Mafia», une mafia néerlandaise à l’origine de plusieurs assassinats et d’une tentative d’enlèvement contre le ministre de la Justice belge, est-il écrit dans la note des douanes.
«Au regard de l’évolution du trafic, nous devons muscler notre réponse. Nos services de renseignement et le travail de coopération internationale nous confortent dans l’idée qu’il faut faire de la lutte contre les stupéfiants dans les ports une priorité majeure de l’action de la douane pour les prochaines années», a encore averti le ministre des Comptes publics. Le développement économique des ports français – dû notamment à la saturation des ports du nord de l’Europe comme Rotterdam aux Pays-Bas, ou Anvers en Belgique – a ainsi entraîné une forte augmentation du trafic de cocaïne. «Les saisies ont été multipliées par cinq en dix ans dans les ports européens, a encore expliqué Thomas Cazenave . Tous les ports sont touchés, ceux d’Europe du Nord naturellement mais aussi les nôtres.»
C’est Jean-Michel Décugis et Vincent Vérier, le 7 décembre 2023 qui nous informent dans le Parisien que « Les ports français sont infiltrés par la mafia de la drogue!
Quelle découverte !
« Nous devons être à la hauteur de la menace »
EXCLUSIF. Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, nous annonce en exclusivité le redéploiement à terme de centaines de douaniers et l’installation de scanners mobiles pour faire face à la corruption qui gagne les ports français.
« Sésame, ouvre-toi. » Ou comment les ports français comme Le Havre, Dunkerque et Marseille sont devenus en Europe des points d’entrée de la drogue, principalement de la cocaïne. Le phénomène s’est intensifié avec l’attractivité croissante de nos dessertes maritimes.
À tel point que dans une note des douanes que nous nous sommes procurée, il est relevé que « plusieurs réseaux criminels havrais ont pour commanditaires réguliers des acteurs de la Mocro Maffia ». Cette mafia néerlandaise puissante et très violente, à l’origine d’une dizaine d’assassinats aux Pays-Bas dont celui d’un journaliste, et d’une tentative d’enlèvement contre le ministre de la Justice belge.
Depuis plusieurs années, Aviseur international alerte sur cette problématique importante qu’est le manque de contrôle à l’arrivée des conteneurs.
La CELTICS, par manque d’effectifs, n’avait pas ciblé ce conteneur de crevettes arrivant d’Équateur. Sa sortie du port du Havre se fit donc sans autres formes de contrôle officielle !
Si seulement nos gabelous pouvaient faire preuve de la même efficacité pour lutter contre le narcotrafic que celle démontrée dans la pêche aux accises, on serait sur la bonne voie.
Pourquoi ne pas faire un test au port de Montoir de Bretagne et inspecter de près les marchandises et les conteneurs avec précision ?
Il est vrai qu’en France, on continue de réfléchir et de se refiler le dossier de ministères en ministères puis de services en services pour savoir si l’on va équiper nos ports de ce système performant de contrôles qui existe ! Mais l’intérêt général devrait passer outre ces luttes intestines qui permettent aux affairistes de continuer à exporter des cargaisons de drogues, d’armes et d’explosifs puisqu’ils savent pouvoir compter sur le pinaillage de nos administrations.
Les équipements
Le groupe américain ADVANCED WARNING SYSTEMS INC a proposé le dernier système de numérisation automatique IGRIS (INELASTIC GAMMA RAY IMAGING SYSTEM) utilisé par le Pentagone pour inspecter de près les marchandises et les conteneurs avec précision.
La nouvelle technologie IGRIS est utilisée par ‘Le Pentagone’, le ministère américain de la Défense (Joint Improvised Explosive Device Defeat Organization – JIEDDO).
Selon les explications fournies, le système IGRIS, grâce à ses générateurs de neutrons scanne la cible avec plus d’un million neutrons par seconde, ce qui permet de divulguer des détails précis (niveau moléculaire) de tout le contenu des conteneurs et strictement avec un système tridimensionnel précis et à une vitesse de 25km/h.
Le système de contrôle central envoie également une notification immédiate aux douanes, aux services de sécurité, aux organes de contrôle des drogues, aux départements ministériels et aux ministères souverains concernés. Ce système devrait être adopté dans les ports, les aéroports et les postes frontières de tous les États responsables et conscients des graves perturbations causées par les fraudes, le narcotrafic et le terrorisme dans le monde d’aujourd’hui.
Les seuls à détecter les céramiques et autres polymères (couteau, armes à feu, etc…)
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RAPPEL
Les premiers partisans du trafic de conteneurs ont privilégié une stratégie que les autorités appellent «à l’intérieur du chargement», où la cocaïne est camouflée dans les exportations quotidiennes.
La technique qui consiste de placer ses expédition de cocaïne au sein de la charge oblige les trafiquants à gérer des sociétés écrans, qu’ils créent eux-mêmes ou qu’ils achètent afin de pouvoir être les propriétaires d’entreprises ayant une longue histoire d’exportations propres. Ensuite c’est un jeu d’enfants que de cacher la cocaïne dans leurs exportations ostensiblement légales.
La plupart du temps, cela consiste simplement à fourrer des briques de cocaïne dans des conteneurs, mais dans d’autres cas, les trafiquants ont tout utilisé, des ananas évidés aux barils de produits chimiques dangereux, et ont même transformé chimiquement la cocaïne pour la déguiser en produits comme la nourriture pour animaux de compagnie ou les engrais.
Quand aux cargaisons de bananes contaminées par la coke, c’est un secret de polichinelle et la fluidité est le ‘maître mot’ généralisé à Anvers, Rotterdam et dans les ports français !
Le chargement permet donc aux trafiquants d’avoir un contrôle direct sur l’expédition. Cependant, depuis que les autorités ont commencé à enquêter et à profiler les entreprises d’exportation à la recherche de schémas suspects, le risque d’interception a légèrement augmenté.
Cela a conduit à un changement vers la méthode de rip-off, où les trafiquants évitent le profilage en ouvrant les conteneurs d’exportations légitimes pour expédier les drogues, puis utilisent des scellés douaniers clonés pour dissimuler la falsification. Au départ, le rip-off était pratiqué par les petits trafiquants qui envoyaient des dizaines de kilogrammes. Mais à mesure que cette méthode gagnait en popularité, les expéditions ont augmenté en taille, les transports de plusieurs tonnes étant désormais monnaie courante.
Dans la plupart des cas, les conteneurs sont contaminés car ils attendent d’être chargés, ce qui signifie que les trafiquants doivent accéder aux zones portuaires. Bien qu’il y ait eu au moins un cas de soi-disant «ninjas» glissant dans des ports cachés dans des compartiments secrets dans des camions, il est beaucoup plus facile de recruter des travailleurs portuaires. Au Pérou, par exemple, le contrôle violent exercé par le gang Barrio King sur les équipages de dockers lui a permis d’appliquer un quasi-monopole sur le trafic via le port de Callao. Cependant, dans d’autres cas, les trafiquants n’entrent jamais dans le port, comme au Costa Rica, où les trafiquants recrutent des chauffeurs corrompus, des entreprises de transport et des ouvriers de la cour à conteneurs pour charger de la drogue dans des conteneurs alors qu’ils parcourent la longue route entre la zone agricole de San Carlos et le port de Limón.
Des sources dans plusieurs pays affirment également que les trafiquants cherchent de plus en plus à éviter les risques liés au profilage en cachant des drogues dans la structure même du conteneur. Les trafiquants enfoncent des briques de cocaïne dans les cavités des murs, des plafonds, des planchers et des portes, ou dans l’équipement d’isolation ou de refroidissement des conteneurs réfrigérés – appelés «reefers». L’utilisation des structures de conteneurs réduit les risques que les autorités détectent de faux scellés douaniers, mais cela nécessite la complicité des personnes au sein des compagnies maritimes ou des chantiers de conteneurs. Certains narcotrafiquants ont contourné ce problème en créant des sociétés écrans pour altérer les conteneurs, comme au Costa Rica, où plusieurs sources ont décrit comment les trafiquants ont créé une société d’entretien des conteneurs pour masquer leurs activités.
Les autorités ont répondu à la montée en puissance de ces méthodes de trafic par l’utilisation de scanners dans les ports, qui sont déployés à la fois au hasard et à la suite du profilage des risques. Cependant, dans certains endroits, comme le port de Santos au Brésil, les trafiquants ont réagi en contaminant des conteneurs déjà inspectés – les ouvrant au dernier moment possible avant le chargement.
Ce ‘modus operandi’ dépend généralement d’une corruption importante au sein de l’équipage. Mais les autorités de Guayaquil, en Équateur, signalent également que des bandes armées montent maintenant à bord des navires et forcent les équipages à prendre des charges sous la menace des armes. Les largages se produisent maintenant non seulement lorsque les navires se mettent en route, mais aussi lorsqu’ils traversent les eaux d’autres pays, des sources signalant que l’état de Falcón au Venezuela est un point chaud particulier. Pour l’instant, les autorités s’attaquent à cette méthode de trafic à l’aide de l’appareil GPS du navire, qui donne des informations sur la vitesse du navire. Si un navire ralentit ou s’arrête soudainement, une alarme retentit.
Les trafiquants, cependant, explorent déjà de nouvelles options, n’ayant qu’un seul objectif: l’efficacité!
C’est la journaliste Claire Andrieux qui cite le cas Fievet dans son livre bien documenté sur le narcotrafic et sa guerre de l’ombre
Le cas Fiévet En droit administratif, les informateurs sont considérés comme des « collaborateurs occasionnels de justice », selon la qualification du Conseil d’Etat. A ce titre, un indic peut théoriquement bénéficier de la protection fonctionnelle, au même titre qu’un agent public. L’administration dont il dépend le protège donc de condamnations civiles ou pénales pour des faits commis en raison de ses fonctions, sauf, comme pour n’importe quel agent public, s’il a commis « une faute personnelle », « détachable du service ». Jusqu’ici, les cas dont la justice a eu à débattre ont tous été considérés comme des fautes personnelles.
En 2017, un arrêt du Conseil d’Etat a définitivement scellé le sort d’un célèbre aviseur de la douane, Marc Fiévet, utilisé comme un agent infiltré à de nombreuses reprises. Tout en reconnaissant qu’il avait permis l’arrestation de plusieurs trafiquants ainsi que la saisie de quantités importantes de produits stupéfiants et des moyens de locomotion ayant servi à leurs transports, la justice estime que la France n’a pas à l’indemniser pour ses années de prison. Marc Fiévet avait été condamné, en 1996 en Grande-Bretagne à quatre ans d’emprisonnement du chef de « conspiration dans le but de faire entrer du cannabis sur le territoire anglais » et, en 1997 au Canada, à la réclusion criminelle à perpétuité pour « complot d’importation de stupéfiants » après avoir plaidé coupable. Il avait été transféré en France en 1998 où il est resté en prison, jusqu’en 2005.
Pour cet aviseur de haut niveau, le trafic dont il a été accusé n’est que la résultante de son travail aux services des douanes.
En 2008, Marc Fiévet demande une indemnisation de 91 million d’euros pour les préjudices subis. La demande et tous ses recours sont rejetés. La décision définitive tombe en 2017. Le Conseil d’Etat estime que si l’implication croissante de l’aviseur dans un réseau de trafiquants de drogue a été « encouragée à l’origine par l’administration des douanes», les faits pour lesquels il avait été condamné étaient « dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service ».
La cour déduit donc que les condamnations de Marc Fiévet et ses années de prison sont la cause « d’une faute personnelle » et que l’administration n’a pas à lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle.
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Oublier les engagements, oublier les promesses données, oublier l’honneur élémentaire !
Peut-on imaginer que Jean Weber, Jean-Dominique Comolli, Jean-Luc Vialla, Pierre-Mathieu Duhamel, François Auvigne, Alain Cadiou, François Mongin, Jérôme Fournel, Hélène Croquevieillen Rodolphe Gintz, Isabelle Braun-Lemaire n’étaient pas informés de ces pratiques. Serions nous face alors à des hauts-fonctionnaires qui acceptent en toute connaissance de cause ces méthodes dignes des meilleurs mafieux.
Gil Lorenzo qui a été enquêteur avant d’être directeur interrégional d’île de France a affirmé avec la main sur le cœur à qui veut l’entendre que « la réglementation européenne est criminogène ».
A quel niveau ? C’est l’hôpital qui se moque de la charité !
On constate que la douane ne se contente pas d’instrumentaliser les juridictions, elle pratique la pêche aux accises contre les entrepositaires agréés pour les contraindre à accepter des transactions, après les avoir mis sous pression pour « attendrir la viande » comme disent les enquêteurs dans leur jargon.
Trop souvent la douane française a obtenu des juridictions correctionnelles la condamnation au paiement des accises et pénalités au préjudice des États où les alcools ont été réellement mis à la consommation, principalement en Grande Bretagne.
L’affaire porte sur des milliards d’euros et surtout de livres que les Anglais ont perdu, à croire que la douane française veut toujours venger Jeanne d’Arc ou Azincourt.
Thomas Cazenave
Il y a pourtant des ministres au-dessus des fonctionnaires : que fait Thomas Cazenave, le ministre des comptes publics, patron des douanes, pour faire respecter le droit européen ?
Que fait le ministère de la justice pour rappeler à l’ordre les procureurs qui se laissent rouler dans la farine par la douane ?
Cette complaisance des juges correctionnels à l’égard des demandes de l’administration à plusieurs causes : la matière est d’une grande complexité, elle n’est enseignée nulle part y compris à l’école de la magistrature, la douane l’interprète à plaisir en la déformant à son avantage, l’Union européenne met 10 ans pour réagir, la Cour de cassation elle-même encourage la tendance en soutenant la douane depuis plus de 30 ans au nom de la présomption et de l’absence de bonne foi notions parfaitement étrangères aux règles du droit communautaire qui gèrent la matière de la circulation des alcools en droits suspendus et tout aussi étrangères aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité.
En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ?
Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?
Des hauts fonctionnaires qui n’assument jamais la moindre responsabilité mais qui savent toujours mentir et sont passés maître dans la réécriture des faits.
Prenons l’exemple de Marc Fievet, l’agent infiltré « NS 55 DNRED », qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « seconds couteaux », des « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.
Il faut les citer ces seconds couteaux, car ils méritent de figurer dans ce trombinoscope.
Marc Fievet avait espéré que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraîneur favori, qui avait été embauché à la douane !!!
Pourtant Jean Dominique Comolli qui lui fut présenté dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, aurait pu lever le petit doigt pour le sortir de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala…
Mais Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Marc Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l’assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées.
Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘bol’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné, le papa de Patrick, qui n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien.
Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de partir pantoufler à New York chez LVMH et devenir amnésique. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis aux décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels. C’est lui qui accepta la directive de Nicolas Sarkozy de suspendre toutes les opérations d’infiltration menées par la DNRED; il en oublia de prévenir les principaux intéressés et alla jusqu’à refuser à Christian Gatard, le boss de l’Échelon de Nantes, l’assistance pour couvrir une réunion importante à Paris de « narco-négociants » pour l’enlèvement de 80 tonnes de haschich du côté de Djibouti.
Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55 !
Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet a envoyé à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick. Francois Auvigne envoie immédiatement au Canada messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour dire à Fievet de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.
Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.
C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel !
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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!
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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».
Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?
Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED:Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.
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Jean Henri Hoguet qui a écrit un livre sur sa vie au service de l’État ne pourra que constater que ce livre n’est pas présenté au musée de la Douane à Bordeaux.
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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.
Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco !
Depuis il officie chez HSBC, les gangsters de la finance !
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Après c’est Jérôme Fournel (photo à droite), ( Il nous a régalés de ses exploits!) qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine qu’avait préparé Fievet pour le distribuer devant la DG.
En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN qui se sauva à sa vue!
Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!«
Jérôme Fournel a pu compter sur Erwan Guilmin, (photo à droite) énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DÉFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).
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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans, exception faite de sa facilité à jeter l’agent du contribuable par la fenêtre.
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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!
Lui n’a rien fait !
Ah, si, courageusement, il a bloqué Fievet sur Twitter, indiquant qu’il ne voulait être complice de diffamations.
Dormez bonnes gens, la Douane veille à vous désinformer !
Pendant qu’à Montreuil, à la DG de la Douane, la foultitude de directeurs réfléchit et qu’une publicité mensongère est diffusée en boucle, sur la « présence douanière aux frontières », avec la bénédiction de la DG Isabelle Braun-Lemaire et de son adjoint Jean-Michel Thillier, les douaniers en poste au port de Sète ne disposent pas d’un portique permanent mais d’un portique prêté par le port du Havre, une fois tous les deux ans !
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Le port de commerce de Sète
Deuxième port de Méditerranée française, le port de commerce de Sète est une véritable porte ouverte sur la France et sur l’Europe. Les zones principales desservies sont la Turquie et le Maroc, plaques tournantes du trafic de stupéfiants et de contrefaçons.
Pour mettre un coup d’arrêt aux trafics de stupéfiants, de tabac, ou de contrefaçons, il est urgent que la douane dispose d’un équipement à la hauteur des enjeux.
C’est le 31 octobre que le député de l’Hérault Aurélien Lopez-Liguori a déposé une question écrite afin de demander au Ministre de l’Économie les mesures qu’il compte prendre pour soutenir matériellement les douaniers de Sète et que le port de Sète soit équipé du matériel adéquat.
Question publiée au JO le : 07/11/2023 page : 9842
Texte de la question
M. Aurélien Lopez-Liguori attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos du matériel à disposition de la douane du port de Sète. Le port de Sète est le 2e port de Méditerranée française, avec un tonnage de 4 800 000 tonnes, envisageant même un trafic de 5,8 millions de tonnes à l’horizon 2025. Il est une véritable porte d’entrée sur la France et l’Europe : y transitent toutes sortes de marchandises, légalement ou illégalement. Selon le bilan dressé par la direction régionale des douanes de Montpellier, les saisies de cigarettes en particulier prennent de l’ampleur. Ainsi en 2022, une cargaison complète de 14 tonnes avait été saisie dans le port de Sète. Mais les cigarettes ne sont pas les seules marchandises qui entrent illégalement en France par le port de Sète : résine de cannabis, cocaïne, contrefaçons complètent le tableau. Par exemple en avril 2023, les douanes du port ont intercepté 16 000 pièces automobiles contrefaites. Pour faire face à la recrudescence de ces trafics, le port de Sète ne dispose pas de portique permanent. La douane ne peut compter que sur un portique mobile prêté par le port du Havre qui descend à Sète une fois tous les deux ans. Cette pratique ne permet évidemment pas un contrôle efficace des marchandises. Il est urgent que le port de Sète puisse bénéficier de portiques de détection qui lui seraient spécialement affectés au lieu de devoir avoir recours à des portiques prêtés par d’autres ports. Cette situation n’est pas tenable : en fin de chaîne, c’est la sécurité et la santé des Français qui est mise en danger par un contrôle des marchandises dégradé dans les ports. Il lui demande donc les mesures qu’il compte mettre en place pour que les ports français et en particulier celui de Sète, bénéficient d’un équipement permanent et efficace pour lutter contre les trafics de marchandises.
C’est dans CAPITAL de novembre 2023 que nous apprenons que durant plus de trente ans, la direction régionale des douanes de Dunkerque a en effet encaissé des montagnes de taxes auxquelles elle ne pouvait prétendre, lésant ainsi le fisc britannique.
ALLÔ, allô Isabelle Braun-Lemaire, étiez-vous au courant ?
Peut-être Michel Baronresponsable des affaires juridiques et contentieuses !
Jérôme Fournel ne pouvait pas ne pas le savoir, ni Hélène Crocquevielle, comme Rodolphe Gintz …
Alors on laisse pourrir la situation!
Comment ne pas apprécier les écrits du Docteur en droit, Maître Jean Pannier !
Car dans ces opérations insupportables menées contre les rares entrepositaires agréés qui résistent encore, l’objectif recherché n’est pas la voie pénale car la douane elle-même n’est pas dupe de ses manigances, sa stratégie consiste à attendrir la viande pour aboutir, au final après épuisement, à une transaction. Et la hiérarchie laisse faire ! Dans ce contentieux douanier particulièrement complexe voire impénétrable quand on en mesure l’incertitude tout le monde est perdant. La Justice est instrumentalisée, la Défense est démunie par manque de formation, les entreprises sérieuses sont pressurées, l’Union européenne tarde à régir et la douane elle-même y laissera des plumes pour avoir, une fois de plus, outrepassé ses prérogatives.
Quand les entrepositaires agréés auront disparu, la fraude aux accises pourra s’en donner à cœur joie. C’est un immense constat d’échec qui ne semble toujours pas émouvoir les pouvoirs publics ni d’ailleurs la Cour des comptes malgré les milliards de livres détournés au préjudice du budget de la Couronne.
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Et nos ministres, savaient-ils?
Demain, sur Aviseur international, un dossier un peu plus consistant sur les dérives de la Douane française!
C’est Var Matin qui rapporte l’ouverture du procès d’un notaire, Maître Postillon, par un titre alléchant:
Jet privé, transports de chevaux… Les folles dépenses d’un notaire niçois à la tête de la dixième étude de France
Bahamas, Delaware, Luxembourg, Guernesey, îles Caïman,… le récit des turpitudes supposées de Me Patrick Postillon, notaire niçois, par la présidente Marion Menot devant le tribunal correctionnel de Nice, ressemble à un voyage avec escales dans des paradis fiscaux.
Pour ‘Nice Matin’, ça commence par:
« Menteur », « Voleur », ambiance délétère entre notaires au deuxième jour du procès Postillon
Du coup, curieux de nature, je lis et là je tombe sur le nom de Christophe Sormani…Tout un programme !
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D’abord, et oui, d’abord il y a le « Texte intégral de l’Arrêt de la COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 1″, suite à l’audience publique du mercredi 16 octobre 2013, qu’il faut lire!
Ok, c’est compliqué et ennuyeux, mais c’est PRESQUE notarial !
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 12-27.713 12-27.714, Inédit
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 12-27. 713 et X 12-27. 714 ;
Sur les premiers moyens de chaque pourvoi, qui sont identiques :
Vu l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Attendu que les arrêts attaqués, rendus dans l’instance disciplinaire engagée à l’encontre de M. X…, notaire, mentionnent que le procureur général, entendu en ses observations, a sollicité la confirmation de la décision déférée ;
Attendu qu’en se déterminant comme elle l’a fait, sans préciser si le ministère public avait déposé des conclusions écrites préalablement à l’audience et, si tel avait été le cas, sans constater que M. X… en avait reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement, la cour d’appel n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle ;
PAR CES MOTIFS, sans qu’il y ait lieu de statuer sur les seconds moyens de chaque pourvoi :
CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les arrêts RG n° 2012/ 529 et 2012/ 530 rendus le 13 septembre 2012, entre les parties, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Montpellier ;
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Il me semble que l’on oublie de préciser certains faits dans ce procès :
Allez, le volet aérien, par exemple !
Patrick Postillon possédait en effet un avion, un Piper Cheyenne immatriculé N85GC resté longtemps abandonné, ses moteurs enlevés, sur l’aérodrome de Sarlat-Domme (à deux pas des antennes satellites des espions français !)
L’avion, démantelé depuis -en 2019-, avait été acheté le 8 juillet 2008, pour la somme de 600.000 euros, via sa société « Hats Bury Holding Ltd », aux Bahamas, grâce à la vente de sa société SCI Le Koudou. C’est le 29 octobre 2008 que Patrick Postillon avait créé la société « Magic Line Project SA », au Luxembourg, qui louait le « N85GC » à la SCP Postillon pour 16 000 euros par mois jusqu’au 30 septembre 2009. Le Cheyenne avait été immatriculé au nom de « ISIS-GB Aviation inc, Wilmington », dans le Delaware le 25 novembre 2008.
« Magic Line Project » avait prolongé la location du « N85GC » à la SCP Postillon du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010. Or en juillet 2010, l’appareil est suspecté, seulement suspecté, par les douaniers, encore eux, d’avoir effectué des livraisons de drogue du Maroc vers la France.
Le 9 juillet 2010, Claude Sauber, administrateur luxembourgeois de la société « Magic Line Project », démissionne de ses fonctions. Le 24 juillet, « ISIS-GB Aviation » vend le « N85GC » à « Magic Line Project », mais n’informe pas la FAA (qui refuserait qu’une société luxembourgeoise devienne propriétaire d’un avion immatriculé aux États-Unis).
La FAA demande le 2 mai 2013 à la société « Magic Line Project », Luxembourg, France (!) de renvoyer son imprimé dans les 60 jours. Son courrier est retourné le 22 mai avec motif « n’habite pas à l’adresse indiquée ». De ce fait, la FAA radie l’immatriculation « N85GC » le 30 août 2013 au motif d’expiration du certificat de navigabilité.
Mais peut-on imaginer que nos gabelous suspectent pour suspecter?
Non!
Mais peut-on dire que la parole des douaniers est assimilable à une parole d’évangile ?
Le doute me vient quand je me remémore les dénégations de Christian Gatard, le boss de l’échelon DNRED de Nantes, questionné par la « Guardia Di Finanza » sur un cargo, en escale dans le port de Cagliari en Sardaigne, répondant au nom de MELOR, battant pavillon de « Saint Vincent et Grenadines », puisqu’il affirma qu’il ne connaissait pas ce navire ni son propriétaire, alors que ce cargo avait été financé à 50% par le trésor public français et qu’il m’avait envoyé ses hommes Lesquert et Capitaine apportait les fonds en liquide à l’hôtel Novotel d’Anvers. Le propriétaire n’étant que Marc Fievet, AKA NS 55. De lui non plus, il n’en avait jamais entendu parler!
Pour revenir à notre notaire Patrick Postillon (photo à droite), à l’époque lui avait prétendu que l’avion ne lui appartenait pas, que l’on avait pas trouvé de traces de drogue à l’intérieur mais il avait fait néanmoins démonter juste après les turbines PT-6 alors qu’il se trouvait sur l’aéroport de Sarlat-Domme. Pourtant le pilote de l’avion responsable des voyages au Maroc s’appelait Christophe Sormani, et pas de chance, c’est ce même Sormani qui pilotait aussi un hélicoptère Ecureuil immatriculé F-GKMR.
Or le 3 juillet 2010, Sormani a effectué un aller-retour Espagne-Maroc-Espagne avec 450 kg de drogue dans le F-GKMR. Il est revenu le lendemain à Cannes à vide.
Le 25 juillet, il avait livré à nouveau 450 kg de drogue du Maroc en Espagne, et même une troisième fois le 8 septembre 2010. Sormani a été arrêté à Paris le 5 octobre suivant, puis condamné à 7 ans de prison le 30 avril 2013.
Domicilié depuis au Venezuela après avoir été condamné dans cette affaire dite « Çannes-Marbella » celle de l’hélicoptère déjà cité, avec 22 autres co-accusés.
Parmi ceux-ci figure un personnage devenu grand cuisinier à Uzés, couronné en 2021 au Michelin pour sa bouillabaisse : Krishna Léger, surnommé dans le milieu « Le Grand » qui a été condamné à 12 ans de prison en 2005 en Espagne, pour avoir apporté une tonne de cocaïne dans un voilier venu du Venezuela. Évadé, puis rattrapé en 2009, il avait écopé de 21 ans de prison, dont il a effectué 13 années 1/2 aux Baumettes.
Et c’est dans The Guardian qu’on en parle le mieux.
Chapeau pour la reconversion !
Alors Patrick Postillon, intermédiaire privilégié du TRACFIN, blanchisseur ou plus ?
Notre justice indépendante le blanchira ou le condamnera, affaire à suivre assurément !
Pour TRACFIN, « Les crypto-actifs permettent un transfert facile et rapide » des fonds, et que les NFT en particulier présentent « un haut niveau de pseudonymisation, et un faible taux de réglementation« .
Dans un communiqué publié à l’occasion de la sortie de cette ultime partie du rapport Tracfin pour 2022, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave « saluent » l’action de l’organisme, qui a signalé l’an dernier « plus de 2,1 milliards d’euros d’enjeux financiers, dont près de 1,5 milliard en matière de fraude fiscale, sociale ou douanière ».
Malheureusement, les deux ministres n’ont pas encore réussi à aborder sérieusement l’indemnisation de #StéphanieGibaud. Ils se tâtent, ils y pensent , surtout Bruno, le soir, lorsqu’il devient romancier.
Pour l’instant, nos deux principaux locataires de Bercy notent également « le recours croissant aux crypto-actifs parmi les tendances observées », et précisent que les moyens de la cellule « seront consolidés dans les années à venir ».
Peut-être pourraient-ils autoriser au plus grand nombre de signaler des anomalies évidentes. Allez Bruno et Thomas, un peu de courage, vertudieu, voyez ça avec Jérôme Fournel, pour qu’il vous tricote le décret. Ou alors demandez donc à Morgane, la compagne de Florian Colas, elle saura faire!
En 2022, Tracfin a reçu 162.708 déclarations de soupçons, en hausse de 46% depuis 2020. L’organisme de son côté a transmis 3.085 notes d’information à la justice et aux services de renseignements notamment.
À l’heure où certains experts pointent du doigt l’échec des politiques de répression et où plusieurs pays prennent une approche radicalement différente en choisissant la voie de la dépénalisation, la législation française en matière d’usage et de détention de cannabis fait toujours partie des plus répressives d’Europe. Comme le montre notre carte, si aucun pays européen n’a pour le moment officiellement légalisé le cannabis récréatif, certains, comme l’Espagne et les Pays-Bas, tolèrent ou encadrent sa consommation.
D’autres l’ont décriminalisé, comme le Portugal, l’Italie, la Belgique, la Suisse ou encore la République tchèque, où l’usage et la détention de petites quantités à des fins personnelles ne constitue pas un délit (mais peut dans certains cas toujours être passible d’une amende).
La légalisation du cannabis est un sujet de plus en plus universel, de plus en plus de pays attrapant la « vague verte », modifiant les lois et créant des réglementations spécifiques pour permettre l’utilisation de la plante. Nous avons fait un voyage virtuel dans le monde de la légalisation du cannabis, pour comprendre où en sont les pays dans leur relation avec cette plante millénaire.
L’Europe sur la crête de la vague verte
En Europe, où 27 pays ont déjà légalisé l’usage médical, seul Malte a effectivement admis l’usage récréatif, fin 2021. A Malte, il est possible de transporter jusqu’à 7g de fleurs de cannabis et l’auto-culture est autorisé jusqu’à 4 plantes par logement. Il est également permis de créer des associations, qui peuvent cultiver du cannabis pour le distribuer à ses membres jusqu’à un maximum de 7g par jour et 50g par mois.
Il y a aussi deux pays qui ont annoncé des projets pilotes pour la légalisation de l’usage personnel, la Suisse et le Luxembourg.
Dans de nombreux autres pays, l’usage personnel, bien qu’illégal, finit par être pratiquement dépénalisé, certaines lois étant plus ouvertes que d’autres
En Hollande, mondialement connue pour ses cafés, et en Espagne, également célèbre pour ses Clubs Sociaux et Associations et pour l’autorisation d’auto-cultiver jusqu’à 2 plantes pour sa propre consommation, la législation n’est pas claire, existant une sorte de zone grise ou de désobéissance civile généralisée.
Bien que l’utilisation personnelle en Espagne soit apparemment autorisée, la vérité est que nos frères contiennent un énorme paradoxe : l’Espagne est le pays d’Europe qui pénalise le plus la consommation, avec environ 43 % des sanctions appliquées à travers l’Europe liées au cannabis. Quant à l’usage médical, il était considéré comme « illégal » et les médecins n’étaient pas autorisés à prescrire du cannabis. Cependant, la loi sur le cannabis médical a été récemment approuvée et on s’attend à ce que d’ici la fin de l’année, des produits à usage médical commencent à apparaître dans les pharmacies.
L’un des pays qui a attiré beaucoup d’attention sur la question de la légalisation de l’usage personnel est l’Allemagne, où la coalition gouvernementale actuelle s’est engagée à légaliser l’usage des adultes. L’un des plus grands doutes, cependant, réside dans le moment où cela se produira réellement. Certains pointent vers 2023/2024, d’autres prolongent cet événement jusqu’en 2026. Ce que la plupart pensent, cependant, c’est qu’avec la légalisation complète en Allemagne, l’effet domino dans le reste de l’Europe sera inévitable.
Au Royaume-Uni, où le cannabis à des fins médicales est réglementé depuis 2018, on parle également de la possibilité de légaliser l’usage personnel, mais toujours sans avancées concrètes majeures.
En France, le pays qui aurait le plus de consommateurs par habitant, il existe une politique très stricte concernant l’usage personnel et, malgré la légalisation de l’usage médical en 2013, l’accès est également assez restreint. En mars 2021, un programme d’essai de 2 ans a été lancé, offrant des traitements gratuits à base de cannabis à un groupe de 3 XNUMX patients. Récemment, un groupe de sénateurs français s’est engagé sur la proposition de créer une loi pour la légalisation totale du cannabis dans le pays.
L’Italie, où l’usage médical est légal depuis 2013, essaie également activement de changer ses politiques concernant le cannabis, les discussions sur la légalisation ayant récemment été relancées avec la proposition la plus récente qui a été présentée, qui comprend l’auto-culture jusqu’à 4 plantes. .
En terminant notre voyage au Portugal, qui est devenu en 2001 le premier pays au monde à décriminaliser non seulement le cannabis mais aussi d’autres drogues, nous trouvons un gros point d’interrogation. En 2018, le Portugal a légalisé l’usage médical, bien que l’accès soit encore très restreint, tant en termes de produits disponibles qu’en termes de pathologies pour lesquelles le cannabis peut être prescrit.
En ce qui concerne l’utilisation personnelle, en juin, un nouveau projet de loi a été soumis par le Bloco de Esquerda pour légalisation, qui devrait être voté à l’Assemblée de la République au cours du mois de septembre. Bien qu’il soit impossible de prédire un résultat, en regardant les dernières propositions qui ont été présentées et qui ont réussi à être discutées dans la spécialité, beaucoup pensent que la légalisation se rapproche de plus en plus.
Ainsi s’achève notre petit tour du monde de la légalisation du cannabis qui, enfin, dans les années 20 du 21 ème siècle, laisse derrière elle une histoire de décennies de prohibition et de désinformation. Alors que de plus en plus de pays à travers le monde légalisent l’usage médical et récréatif du cannabis, la stigmatisation est brisée, les préjugés sont clarifiés et l’une des plantes les plus anciennes de la planète est libérée.
Les politiques nationales sur le cannabis et les défis réglementaires deviennent de plus en plus complexes
Plantes de cannabis
Les politiques et les réponses réglementaires au cannabis sont de plus en plus confrontées aux nouveaux défis posés par les nouvelles formes et utilisations de cette substance. Les développements dans ce domaine semblent être influencés en partie par la création de marchés de cannabis récréatif dans les Amériques et en partie par un intérêt commercial accru pour le développement de produits de consommation contenant des extraits de la plante de cannabis. La portée des politiques nationales en matière de cannabis en Europe s’élargit progressivement et englobe désormais, outre le contrôle du cannabis illicite, la réglementation de certaines formes de cannabis à des fins thérapeutiques et l’émergence de produits commerciaux contenant des dérivés de la plante de cannabis
Des données de référence sont nécessaires pour évaluer l’impact d’éventuels changements dans la réglementation du cannabis
Certains États membres de l’UE modifient également leur approche politique en matière de consommation récréative de cannabis. En décembre 2021, Malte a légiféré sur la culture à domicile et la consommation de cannabis en privé, aux côtés de clubs de culture communautaires à but non lucratif, à des fins récréatives. L’Allemagne envisage d’autoriser la culture à domicile et les clubs à but non lucratif, et le Luxembourg envisage d’autoriser la culture à domicile ; les deux pays s’attendent à ce qu’un système de vente soit développé ultérieurement. Les Pays-Bas testent un modèle de chaîne d’approvisionnement fermée en cannabis pour les coffeeshops, et la Tchéquie a également annoncé son intention de mettre en place un système de distribution réglementé et taxé. En outre, la Suisse, pays tiers, a commencé à autoriser des essais pilotes de systèmes de vente ou d’autres systèmes de distribution pour des résidents spécifiques de certaines villes. Quelle que soit la nature de tout changement de politique dans ce domaine, une évaluation de son impact dépendra de l’existence de bonnes données de référence pour fournir une base pour un suivi et une évaluation continus.
Comprendre les implications pour la santé publique de la grande disponibilité et de l’utilisation des produits à base de cannabis
Le cannabis reste la substance illicite la plus couramment consommée et, en 2021, les quantités de résine de cannabis et d’herbe de cannabis saisies ont atteint leur plus haut niveau depuis une décennie, ce qui indique la forte disponibilité continue de cette drogue. Dans l’ensemble, l’analyse de cette année conclut qu’il est nécessaire de mieux comprendre les problèmes rencontrés par les consommateurs de cannabis ainsi que les voies d’orientation et les options de traitement existantes. Le cannabis serait responsable d’une part importante des nouvelles admissions pour traitement de toxicomanie en Europe, mais la situation semble assez hétérogène entre les pays, tant en termes de situation actuelle que de pratiques de reporting. Une étude récente de l’EMCDDA a observé une disponibilité accrue de traitements psychosociaux, tels que les thérapies cognitivo-comportementales, pour les personnes confrontées à des problèmes de consommation de cannabis, mais dans l’ensemble, il reste nécessaire de mieux comprendre dans quelle mesure les consommateurs de cannabis recherchent de l’aide pour leurs problèmes et quels types de services sont susceptibles d’être appropriés pour répondre aux besoins dans ce domaine.
Diversification et falsification
Il existe également une diversité croissante de produits à base de cannabis disponibles en Europe. Il s’agit notamment d’extraits et de produits comestibles très puissants, qui ont été associés à des présentations de toxicité aiguë dans les services d’urgence des hôpitaux. En 2021, il y a eu une augmentation globale des rapports faisant état de matières végétales contenant du THC ou d’autres cannabinoïdes naturels aux côtés de cannabinoïdes synthétiques. Cela a alimenté les inquiétudes selon lesquelles les produits à base de cannabis, généralement à faible teneur en THC, seraient frelatés avec de puissants cannabinoïdes synthétiques, soulignant l’importance de l’analyse toxicologique pour détecter ces substances. Les matières végétales frelatées peuvent ressembler à du cannabis naturel et peuvent donc être vendues à tort comme du cannabis à des consommateurs sans méfiance. Certains cannabinoïdes synthétiques sont extrêmement puissants et ont été associés à des surdoses mortelles et non mortelles. Les produits comestibles au cannabis sont des produits alimentaires, généralement des « bonbons » infusés avec de l’extrait de cannabis, qui sont de plus en plus disponibles sur le marché européen illicite depuis 2021. Ces produits présentent des risques en raison de leur teneur en THC et de la possibilité qu’ils puissent être confondus avec des produits commerciaux légitimes. surtout par les enfants. Certains de ces produits comestibles sont disponibles dans des emballages qui ressemblent à des produits commerciaux et certains échantillons contiennent également des cannabinoïdes synthétiques, augmentant encore les problèmes de santé dans ce domaine.
HHC – le premier cannabinoïde semi-synthétique apparaît sur le marché européen des drogues illicites
Distributeur automatique vendant des produits HHC
La diversité sur le marché du cannabis s’est encore accrue en mai 2022, lorsque le premier cannabinoïde semi-synthétique, l’hexahydrocannabinol (HHC), a été identifié comme étant disponible en Europe. Le HHC est chimiquement similaire au delta-9-tétrahydrocannabinol (delta-9-THC), la principale substance psychoactive du cannabis, et il semble avoir des effets globalement similaires. Cependant, ni la pharmacologie ni la toxicologie du HHC chez l’homme n’ont été étudiées en détail. En 2022, le HHC a été identifié dans les deux tiers des États membres de l’UE et a été commercialisé dans certains États membres de l’UE et vendu comme alternative « légale » au cannabis. Le HHC peut être pulvérisé ou mélangé à de l’herbe de cannabis à faible teneur en THC, dont l’apparence et l’odeur peuvent ressembler à celles du cannabis illicite. Il est également apparu dans les vapes et les produits alimentaires. On pense que le HHC est synthétisé à partir du cannabidiol (CBD), lui-même extrait du cannabis (chanvre) à faible teneur en THC. Depuis son émergence, d’autres cannabinoïdes semi-synthétiques ont également été détectés, suggérant un intérêt commercial dans ce domaine. La nouveauté de ces formes de cannabis et le manque de preuves empiriques signifient qu’il existe une incertitude considérable quant à l’impact possible de ces substances sur la santé humaine.
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En France, la place Beauvau continue sa guerre à outrance contre les fumeurs de haschich et consommateur d’autres produits stupéfiants en les criminalisant.
Le narcotrafic, et tout ce qui en découle, ne semble pas être pris au sérieux par nos décideurs politiques qui continuent à laisser les régaliennes affectées à cette tâche, et ses différentes hiérarchies, faire « joujou » avec les moyens mis à leurs dispositions pour surtout dérouler des plans de carrière qui trop souvent vont privilégier des réussites personnelles à l’atteinte de résultats probants dans la lutte contre la drogue.
En tant qu’agent infiltré de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douaniers, Marc Fievet a passé des années à risquer sa vie à travailler sur des affaires de trafic de stupéfiants depuis les ruelles de Gibraltar, celles de La Linea de la Conception et des quais de la marina de Puerto Banus en Andalousie, jusqu’aux immeubles de la 100 éme rue de Bogotá en Colombie en passant par Tanger, Madrid, Tenerife, Milan, Zagreb, Dubaï, Rotterdam, Dublin, l’Écosse, Londres, Zurich, Le Liechtenstein, Caracas, Curaçao, Paris, Anvers, Djibouti et Le Caire.
Marc Fievet a rencontré les plus hauts responsables du SVA espagnol, les responsables des secteurs cannabis et cocaïne du HM Customs Excise anglais, des agents des services allemands et des attachés du DEA Rome et Paris, toujours présenté par la DNRED comme l’agent en place sur la Costa del Sol et Gibraltar. Il a fourni des renseignements directement ou indirectement qui ont permis aux services hollandais, italiens, portugais, espagnols, canadiens et français de saisir plus de 100 tonnes de stupéfiants sans compter les biens saisis.
Marc Fievet est passé d’agent infiltré en contact régulier avec le ministre Michel Charasse, au statut de narcotrafiquant notoire condamné à perpétuité au Canada.
Depuis plus de trois décennies, il a vu de ses propres yeux la violence et la corruption provoquées par les cartels de la drogueet la progression constante du narcobusiness.
Aujourd’hui, il tente de fournir un aperçu rare de l’histoire et de l’évolution des cartels de la drogue dans le monde ainsi que celles des services dédiés à la lutte anti-stups avec « Aviseur International« .
Avec toute cette expérience, il y a peu de choses qui le surprennent.
Depuis plus de 30 ans, il observe le comportement des DG de la Douane française et il est évident que chez ces gens-là, le courage d’assumer les actions terrains promues parfois, par des responsables politiques courageux et, parfois par des directeurs de la hiérarchie intermédiaire sur le terrain, ne fait pas partie des paramètres inculqués à l’ENA.
Prenons l’exemple de Marc Fievet, l’agent infiltré « NS 55 DNRED », qualificatif et emploi pourtant reconnus par des Directeurs de la DNRED ou autres directeurs…désormais en retraite… mais qualificatif et emploi rejetés par les « énarques conseillers administrateurs » de Bercy et de Montreuil qui sont, comme toute la DNRED opérationnelle le sait, des gens qui ont la connaissance innée et absolue des opérations terrains.
Alors …Fievet espérait que Jean Dominique Comolli…Mais non, lui était trop occupé à la SEITA pour brader la régie (des tabacs) et n’en avait vraiment rien à foutre, comme Jean Luc Viala d’ailleurs, qui n’avait qu’un seul souci, c’était d’améliorer son revers au tennis avec son entraîneur favori!
Pourtant Jean Dominique Comolli qui lui fut présenté dans le bureau du ministre Charasse, quelques jours après sa nomination, aurait pu lever le petit doigt pour le sortir de la merde ‘juridico-administrative’ internationale dans laquelle il se trouvait par manque de réaction de son successeur, Jean Luc Viala… Mais Jean Paul Garcia l’avait bien dit à Fievet au centre de détention d’Alhaurin de la Torre en Espagne lors d’une visite qu’il lui rendit, quelques semaines après son arrestation par Interpol, pour l’assurer du soutien total des autorités françaises, en précisant toutefois que pour la DG, donc DG, administrateurs et autres conseillers, les opérations mises en route du temps de Michel Charasse, le ministre et Jean Henri Hoguet, le boss de la DNRED faisaient parties d’un passé révolu et seulement susceptibles d’être reniées.
Pourtant à la DNRED, on aurait dû bouger, mais pas de ‘bol’ pour Fievet, le ‘tout en rondeur’ Bernard Pouyanné, le papa de Patrick, qui n’ayant rencontré Fievet qu’une fois en présence de Christian Gatard, ne pouvait être d’un grand soutien.
Pierre Mathieu DUHAMEL tenta une approche auprès de Madame Strachan, la DG du Customs excise anglais, sans y mettre le paquet avant de partir pantoufler à New York chez LVMH et devenir amnésique. Restait donc Joseph Le Louarn qui aurait pu et dû intervenir. Mais pas de ‘bol’ non plus, Le Louarn, successeur de Hoguet à la DNRED n’était pas un patron au sens noble du terme mais un parasite du système douanier. Joseph Le Louarn avait démontré tout au long de sa carrière, un égo surdimensionné par rapport à ses qualités et son seul souci n’était que la recherche de postes importants tout en restant totalement soumis aux décisions d’abandon d’opérations engagées au mépris des responsabilités inhérentes à sa charge comme le soutien des ses agents ou de ceux considérés comme tels. C’est lui qui accepta la directive de Nicolas Sarkozy de suspendre toutes les opérations d’infiltration menées par la DNRED; il en oublia de prévenir les principaux intéressés et alla jusqu’à refuser à Christian Gatard, le boss de l’Échelon de Nantes, l’assistance pour couvrir une réunion importante à Paris de « narco-négociants » pour l’enlèvement de 80 tonnes de haschich du côté de Djibouti.
Pas de montée au créneau pour défendre l’agent NS 55 !
Nommé à la suite de Viala, arrive François AUVIGNE, qui après un passage à l’Inspection des finances à sa sortie de l’ENA, avait été chargé de mission à la Direction des relations économiques extérieures (DREE) de 1986 à 1988, puis conseiller technique aux cabinets de Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de la Défense (1988-1991) puis de Philippe Marchand, au ministère de l’Intérieur. Il avait ensuite dirigé le cabinet de Jean-Noël Jeanneney au secrétariat d’Etat au Commerce extérieur puis à celui de la Communication entre 1991 et 1993. De retour à l’Inspection des finances, il en avait été chef de service adjoint de 1994 à 1997. Après le retour de la gauche au pouvoir en mai 1997, il avait été nommé chargé de mission auprès de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie et des Finances, et de Christian Sautter, secrétaire d’Etat au Budget. C’est là que Francois Auvigne gère alors le courrier que Fievet a envoyé à DSK par la valise (diplomatique) du fond de sa cellule de Renous au Nouveau Brunswick. Francois Auvigne envoie immédiatement au Canada messieurs Christian Gatard et Bernard Roux, l’attaché douanier de Washington, accompagné du consul général de France Olivier Arribe pour dire à Fievet de plaider coupable alors que Bernard Pouyanné avait envoyé Philippe Galy, alors attaché à Londres, lui dire à Bellmarsh (prison à Londres) qu’il pouvait et devait plaider non coupable au Canada.
Donc François Auvigne connaissait le dossier de Fievet avant de devenir Directeur Général de la Douane française. Plus Ponce Pilate que Ponce Pilate, il refusera toutes interventions au mépris de la continuité du service de l’État.
C’est ce qu’on appelle en langage plébéien un salaud institutionnel !
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Quand à Alain CADIOU, ( deuxième en partant de la droite, accompagné de Jean-Yves Le Drian, député, (à gauche) et de la ministre Florence Parly au Budget à l’époque après une virée découverte de la côte à bord d’un des trois Cessna 406 de la base des douanes de Lann-Bihoué.). Alain CADIOU ne s’en occupera pas du tout et, maintenant, retiré au Touquet Paris-Plage, il s’en tape que Fievet soit resté 3.888 jours en taule!
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Mais comment ne pas relire l’interview donné par Jean Henri Hoguet lors d’une émission le Mardi 17 mai 2005 à 15 H 00, sur France Culture, dans l’émission « Le vif du sujet ».
Le Journaliste: mais vous, justement, vous étiez un de ses patrons; est-ce que lors de ses recours en grâce, vous avez été consulté par l’État?
Jean Henri Hoguet-Ex-Directeur de la DNRED:Jamais, jamais ! Non, Ce que je sais c’est que, quand Fiévet, alors il y a dû avoir, sans doute, une fausse manœuvre quand on lui a dit de plaider coupable au Canada, donc, il en a pris plein les gencives, perpétuité, et là, on a peut-être commis une erreur technique, je n’en sais rien, mais ce dont je suis sûr, c’est que, quand Fiévet alors est revenu et qu’on l’a, qu’il a été rejugé à Bobigny pour transformer la peine canadienne en peine française dans les geôles françaises, je pense qu’à ce moment là et avant, il fallait intervenir du ministère des Finances « dont dépend la douane » à la chancellerie, au Garde des sceaux, en lui expliquant qu’un type qui est rentré et que le procureur général, peut-être, devrait requérir une certaine indulgence pour ce type en faisant état de ce qu’il avait fait pour nous. Hors, au moment où il est rentré, il y a un nouveau directeur général qui est arrivé (C’était François Auvigne), qui avait jamais vu la douane, qui ne connaissait rien à la Douane, mais enfin, c’est pas grave puisqu’il est inspecteur des finances, il a dit au chef de la DNRED, et je le tiens du chef de la DNRED de l’époque (C’était Jean Puons) ces informations et je n’ai aucune raison de mettre en cause sa parole. Il lui a répondu : « Monsieur, je ne suis pas là pour assumer les décisions prises par d’autres » et comme le chef de la DNRED de l’époque insistait en disant, mais Monsieur le directeur général, on peut pas laisser une affaire comme ça etc. il lui a répondu : » je ne veux plus entendre parler de cette affaire. » Et la conversation s’est arrêtée là, et moi je trouve inadmissible qu’un haut responsable de l’administration, un haut fonctionnaire tienne ce raisonnement, parce que… si il a accepté d’être directeur général des douanes, ça veut dire qu’il doit assurer la continuité de la responsabilité de l’Etat; hors en se lavant les mains, il ressemble à Ponce Pilate, mais pas à un haut fonctionnaire responsable.
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Puis arriva l’onctueux François Mongin de 2002 à 2007, comme directeur général des Douanes et droits indirects et parallèlement secrétaire général de Tracfin. Lui aussi sera d’une totale discrétion sur l’affaire Fievet.
Ses « sbires administrateurs énarques et autres conseillers », agissant pour le convaincre que Fievet est un narco !
Depuis il officie chez HSBC, les gangsters de la finance !
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Après c’est Jérôme Fournel (photo à droite), ( Il nous a régalés de ses exploits!) qui à peine arrivé à Montreuil, interdit à Fievet l’entrée de la DG, ukase transmis par Jean Paul Garcia qui était alors en charge de l’A2. Reçu longuement dans le hall d’accueil par Garcia, Fievet ne put rencontrer Corinne CLEOSTRATE qui l’évitât savamment et refusa même le fanzine que Fievet avait préparé pour tracter devant la DG.
En fin de journée, Fievet ne put réussir à rattraper l’administrateur civil Gérard SCHOEN (photo à gauche) qui se sauva à sa vue!
Jérôme Fournel quand il apprit de la bouche de Jean Paul Garcia qu’un film était en préparation, lui rétorqua; « Ça aussi, il va falloir que je m’en occupe!«
Jérôme Fournel a pu compter sur Erwan Guilmin, énarque et administrateur civil pour répondre par la négative à toutes demandes d’indemnisation formulées par Fievet en répétant jusqu’à l’orgasme que Fievet s’était mis à son compte. Erwan Guilmin qui est un magouilleur le démontrera officiellement quelques années plus tard lorsqu’il sera pris et confondu d’avoir pratiquer le caviardage sur un document classé « SECRET DEFENSE » alors qu’il avait rejoint la DNRED comme DOD (Directeur des opérations douanières).
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Quand à Hélène Crocquevielle, il est impossible d’en dire la moindre chose, vue son insignifiance au poste de DG qu’elle occupa durant 4 ans, exception faite de sa facilité à jeter l’agent du contribuable par la fenêtre.
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L’espoir restait intact qu’enfin un DG assume la responsabilité de ce lâchage et ce DG c’était Rodolphe Gintz!
Lui n’a rien fait ! Ah, si, il a bloqué Fievet sur Twitter, indiquant qu’il ne voulait être complice de diffamations.
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Reste aujourd’hui Isabelle Braun-Lemaire…
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En octobre 2004, Dominique Barella, le président de l’USM réélu à ce poste pour deux ans écrivait sur les hiérarques: « Incapables de conduire une pédagogie publique, incapables d’assumer la responsabilité d’actes pris sous leur autorité, ne rendent service ni à nos concitoyens ni aux magistrats ? Leur activité serait-elle seulement d’éditer des camemberts sur la productivité ?
Alors, qu’à la DEA on se rassure, des lâches et des poltrons, des affairistes et des salauds, des attentistes et des opportunistes bien connectés, et bien…En France aussi, on a notre lot de ce type d’individus !