C’est Var Matin qui rapporte l’ouverture du procès d’un notaire, Maître Postillon, par un titre alléchant:
Jet privé, transports de chevaux… Les folles dépenses d’un notaire niçois à la tête de la dixième étude de France
Bahamas, Delaware, Luxembourg, Guernesey, îles Caïman,… le récit des turpitudes supposées de Me Patrick Postillon, notaire niçois, par la présidente Marion Menot devant le tribunal correctionnel de Nice, ressemble à un voyage avec escales dans des paradis fiscaux.
Pour ‘Nice Matin’, ça commence par:
« Menteur », « Voleur », ambiance délétère entre notaires au deuxième jour du procès Postillon
Du coup, curieux de nature, je lis et là je tombe sur le nom de Christophe Sormani…Tout un programme !
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D’abord, et oui, d’abord il y a le « Texte intégral de l’Arrêt de la COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 1″, suite à l’audience publique du mercredi 16 octobre 2013, qu’il faut lire!
Ok, c’est compliqué et ennuyeux, mais c’est PRESQUE notarial !
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2013, 12-27.713 12-27.714, Inédit
Cour de cassation – Chambre civile 1
- N° de pourvoi : 12-27.713, 12-27.714
- ECLI:FR:CCASS:2013:C101109
- Non publié au bulletin
- Solution : Cassation
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 12-27. 713 et X 12-27. 714 ;
Sur les premiers moyens de chaque pourvoi, qui sont identiques :
Vu l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
Attendu que les arrêts attaqués, rendus dans l’instance disciplinaire engagée à l’encontre de M. X…, notaire, mentionnent que le procureur général, entendu en ses observations, a sollicité la confirmation de la décision déférée ;
Attendu qu’en se déterminant comme elle l’a fait, sans préciser si le ministère public avait déposé des conclusions écrites préalablement à l’audience et, si tel avait été le cas, sans constater que M. X… en avait reçu communication afin de pouvoir y répondre utilement, la cour d’appel n’a pas mis la Cour de cassation en mesure d’exercer son contrôle ;
PAR CES MOTIFS, sans qu’il y ait lieu de statuer sur les seconds moyens de chaque pourvoi :
CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les arrêts RG n° 2012/ 529 et 2012/ 530 rendus le 13 septembre 2012, entre les parties, par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Montpellier ;
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Il me semble que l’on oublie de préciser certains faits dans ce procès :
Allez, le volet aérien, par exemple !
Patrick Postillon possédait en effet un avion, un Piper Cheyenne immatriculé N85GC resté longtemps abandonné, ses moteurs enlevés, sur l’aérodrome de Sarlat-Domme (à deux pas des antennes satellites des espions français !)
L’avion, démantelé depuis -en 2019-, avait été acheté le 8 juillet 2008, pour la somme de 600.000 euros, via sa société « Hats Bury Holding Ltd », aux Bahamas, grâce à la vente de sa société SCI Le Koudou. C’est le 29 octobre 2008 que Patrick Postillon avait créé la société « Magic Line Project SA », au Luxembourg, qui louait le « N85GC » à la SCP Postillon pour 16 000 euros par mois jusqu’au 30 septembre 2009. Le Cheyenne avait été immatriculé au nom de « ISIS-GB Aviation inc, Wilmington », dans le Delaware le 25 novembre 2008.
« Magic Line Project » avait prolongé la location du « N85GC » à la SCP Postillon du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010. Or en juillet 2010, l’appareil est suspecté, seulement suspecté, par les douaniers, encore eux, d’avoir effectué des livraisons de drogue du Maroc vers la France.
Le 9 juillet 2010, Claude Sauber, administrateur luxembourgeois de la société « Magic Line Project », démissionne de ses fonctions. Le 24 juillet, « ISIS-GB Aviation » vend le « N85GC » à « Magic Line Project », mais n’informe pas la FAA (qui refuserait qu’une société luxembourgeoise devienne propriétaire d’un avion immatriculé aux États-Unis).
La FAA demande le 2 mai 2013 à la société « Magic Line Project », Luxembourg, France (!) de renvoyer son imprimé dans les 60 jours. Son courrier est retourné le 22 mai avec motif « n’habite pas à l’adresse indiquée ». De ce fait, la FAA radie l’immatriculation « N85GC » le 30 août 2013 au motif d’expiration du certificat de navigabilité.
Mais peut-on imaginer que nos gabelous suspectent pour suspecter ?
Non!
Mais peut-on dire que la parole des douaniers est assimilable à une parole d’évangile ?
Le doute me vient quand je me remémore les dénégations de Christian Gatard, le boss de l’échelon DNRED de Nantes, questionné par la « Guardia Di Finanza » sur un cargo, en escale dans le port de Cagliari en Sardaigne, répondant au nom de MELOR, battant pavillon de « Saint Vincent et Grenadines », puisqu’il affirma qu’il ne connaissait pas ce navire ni son propriétaire, alors que ce cargo avait été financé à 50% par le trésor public français et qu’il m’avait envoyé ses hommes Lesquert et Capitaine apportait les fonds en liquide à l’hôtel Novotel d’Anvers. Le propriétaire n’étant que Marc Fievet, AKA NS 55. De lui non plus, il n’en avait jamais entendu parler!
Pour revenir à notre notaire Patrick Postillon (photo à droite), à l’époque lui avait prétendu que l’avion ne lui appartenait pas, que l’on avait pas trouvé de traces de drogue à l’intérieur mais il avait fait néanmoins démonter juste après les turbines PT-6 alors qu’il se trouvait sur l’aéroport de Sarlat-Domme. Pourtant le pilote de l’avion responsable des voyages au Maroc s’appelait Christophe Sormani, et pas de chance, c’est ce même Sormani qui pilotait aussi un hélicoptère Ecureuil immatriculé F-GKMR.
Or le 3 juillet 2010, Sormani a effectué un aller-retour Espagne-Maroc-Espagne avec 450 kg de drogue dans le F-GKMR. Il est revenu le lendemain à Cannes à vide.
Le 25 juillet, il avait livré à nouveau 450 kg de drogue du Maroc en Espagne, et même une troisième fois le 8 septembre 2010. Sormani a été arrêté à Paris le 5 octobre suivant, puis condamné à 7 ans de prison le 30 avril 2013.
Domicilié depuis au Venezuela après avoir été condamné dans cette affaire dite « Çannes-Marbella » celle de l’hélicoptère déjà cité, avec 22 autres co-accusés.
Parmi ceux-ci figure un personnage devenu grand cuisinier à Uzés, couronné en 2021 au Michelin pour sa bouillabaisse : Krishna Léger, surnommé dans le milieu « Le Grand » qui a été condamné à 12 ans de prison en 2005 en Espagne, pour avoir apporté une tonne de cocaïne dans un voilier venu du Venezuela. Évadé, puis rattrapé en 2009, il avait écopé de 21 ans de prison, dont il a effectué 13 années 1/2 aux Baumettes.
Et c’est dans The Guardian qu’on en parle le mieux.
Chapeau pour la reconversion !
Alors Patrick Postillon, intermédiaire privilégié du TRACFIN, blanchisseur ou plus ?
Notre justice indépendante le blanchira ou le condamnera, affaire à suivre assurément !
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AVISEUR INTERNATIONAL 