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FRANÇAISE des STUPS 🇫🇷 (Justice): nos dalloziens ont ouvert la porte à Sofiane Hambli

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Des dallozziens de Nancy et Paris avaient arrangé une garde à vue fantôme dans une chambre de l’hôtel Mercure de Nanterre le 3 avril 2012 !

Aujourd’hui, les dalloziens de Bordeaux ont décidé qu’il était temps de remettre dehors Sofiane Hambli, trafiquant notoire, condamné à 14 ans de prison, qui s’était vu promettre une sérieuse remise de peine s’il acceptait de passer commande de plusieurs tonnes de cannabis à son ancien lieutenant, installé en Algérie.

Sofiane Hambli, l’informateur préféré de Françaois Thierry, donc de l’OCRTIS, avait pu téléphoner de sa cellule à Nancy, comme il le faisait régulièrement d’ailleurs ; si ce n’est que dans ce cas précis les agents de l’OCTRIS tenaient à être à ses côtés pour ne rien rater de la séquence et donner en temps réel leurs informations et ordre en Espagne.

D’où l’organisation de la fausse garde à vue.

La fausse garde à vue avait été prolongée, après l’intervention de Véronique Degermann , selon sa collègue de permanence le même jour. Mais pas de chance, Véronique Degermann a perdu la mémoire lorsque les bœufs-carottes de l’IGPN la mettent en garde à vue il y a quelques jours.

A Bordeaux, pas loin de la maison ENM, les dalloziens de la chambre de l’instruction n’ont pas encore dit s’ils décidaient de passer par pertes et profits la saisie d’octobre 2015 du Boulvard Exelmans….

Souvenez vous, même Michel Sapin avait trainé son copain François à la DNRED où seule Hélène Crocquevieille, la DG de la Douane française était là pour le recevoir accompagnée bien sûr de l’énarque du service,le directeur de la DOD Erwan Guillemin.

Jean Paul n’était pas là, retenu pour affaires familiales…Savait-il que la DOD allait taper 7 tonnes Bd Exelmans? Jean Paul faisait totale confiance à ses directeurs qui ne lui disaient pas tout! Lui, n’avait pas ses propres taupes auprès de chacun d’entre eux! Depuis, dans son immense sagesse, la DG l’a mis dans un placard comme chef d’un obscur poste à Bordeaux en attendant de connaitre les suites de sa mise en examen décidé par la juge d’instruction parisienne Aude Buresi pour « détournement de fonds publics par négligence« .

La liberté pour Sofiane

Comment ne pas être surpris de cette élargissement décidé par des dalloziens au sens de discernement limité à la seule lecture du Dalloz, la seule chose qu’il semblerait qu’on apprenne à l’ENM.

« L’Etat de droit, se gargarisent-ils à longueur de séances entre deux rires, de quelques remémorations de soirées entre-soit, de vacances passées entre-soit et du prochain mercato-dallozien! »

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Mais revenons à notre affaire de la « Française des Stups » qui défraie la chronique depuis de trop nombreuses années maintenant!

Quid de François Thierry, l’homme qui portait des valises et savait parler à l’oreille des narcos? Pour l’instant, il est toujours payé par les deniers publics!

Quid du magicien Erwan Guilleminn, responsable d’un tour de passe-passe assimilable à une dissimulation de preuves. Il a été mis en examen ? Aura-t-il le courage de démissionner? Mais non, entre énarques, on se soutient! Une promotion, c’est sûr!

Quid de Magalie Noël, la numéro trois de la DRD, le service de renseignement de la DNRED, qui a été mise en examen pour « complicité d’importation et détention en bande organisée de marchandise contrefaite, escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics ».?

Quid de Pascal Schmidt, le responsable de l’échelon DNRED du Havre, qui est poursuivi pour ainsi que pour « complicité d’importation et détention en bande organisée de marchandise contrefaite, escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics corruption passive, destruction de preuves et faux et usage de faux ».

Quid de Vincent Sauvalère, parti en 2014 à l’Office européen de lutte antifraude de Bruxelles, où il dirige l’unité « tabac et contrefaçons ». qui a été, en juillet dernier, la cible de deux perquisitions, à son bureau et à son domicile bruxellois! Il n’est plus à Bruxelles!

Quid du trop confiant Jean Paul Garcia, mis en examen pour « détournement de fonds publics par négligence »?

Quid de l’enregistrement de 2010 réalisé rue de Charonne par la DRD?

Quid des « douaniers encaisseurs » de Roissy aux magots établis en Andorre et ailleurs?

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L’agent infiltré NS 55 de la DNRED a été maintenu plus de dix ans en prison sans une seule journée de sortie.

Il a tout au long de ce chemin de croix à 23 stations-prisons rencontré de nombreux fonctionnaires de justice en Japerie incapables de prendre une décision sensée, se planquant tous derrière le sacro saint Dalloz.

Constaté également l’attitude scélérate de François Auvigne le DG de la Douane française comme des administrateurs Thomas et

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FRANCE (DCSP – DGSE – DGSI – DIPJ – DRPJ- DNRED – OCRTIS): quant à l’impossible infaillibilité des magistrats

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En France contemporaine, il est régulièrement précisé que l’on n’intervient jamais dans une affaire judiciaire en cours et qu’une fois la chose jugée, on ne s’autorise pas à commenter la décision des fonctionnaires de justice que sont les « dalloziens » magistrats.

Et pourtant!

Trop souvent, il m’est arrivé de constater que des décisions contradictoires émanant de juges indépendants que sont les juges d’instruction n’arrivaient pas à faire changer les décisions de jugement émises par certains dalloziens du siège.

Trop souvent, il m’est arrivé de constater que nos éminents dalloziens aimaient clôturer un dossier sans pour autant avoir personnellement réussi à se convaincre de la justesse des décisions qu’ils prenaient!

Trop souvent, j’ai constaté que dans les dossiers d’affaires importantes, les manipulations et autres petits arrangements dans le traitement ou l’interprétation des procès verbaux pouvaient transformer un innocent en coupable ou un coupable en innocent!

Trop souvent, je constate que nos grands pouvoirs de la société actuelle française que sont les sociétés du CAC 40 (ACCOR HOTELS, AIRBUS GROUP, AIR LIQUIDE, ARCELORMITTAL, ATOS, AXA, BNP PARIBAS, BOUYGUES, CAPGEMINI, CARREFOUR, CREDIT AGRICOLE, DANONE, ENGIE, ESSILOR INTERNATIONAL, KERING, LAFARGE HOLCIM, LEGRAND, L’ORÉAL, LVMH, MICHELIN, ORANGE, PERNOD RICARD, PSA GROUPE, PUBLICIS, RENAULT, SAFRAN, SAINT-GOBAIN, SANOFI, SCHNEIDER ELECTRIC, SOCIETE GENERALE, SODEXO, SOLVAY, STMICROELECTRONICS, TECHNIPFMC, TOTAL, UNIBAIL-RODAMCO, VALEO, VEOLIA ENVIRONNEMENT, VINCI, VIVENDI), les hauts fonctionnaires (ENA, EHESP, INET, Polytechnique, Science Po, MINES etc.etc qui font pour la plupart des allers-retours entre privé et public), les gouvernants (Ministres et secrétaires d’état), les parlementaires (députés et sénateurs), les forces régaliennes de maintien de l’ordre (Police, Gendarmerie, Douane et services spéciaux), la Justice (indépendante…) et les médias (pas franchement indépendants, mais parfois instrumentalisés par des magistrats), bénéficient tous de la possibilité de s’adjoindre un partenaire supplémentaire, dés que besoin, qui s’appelle Alzheimer. Ce dernier permettant des pirouettes procédurales dans les affaires sensibles que doit gérer la justice aujourd’hui et arranger la sauce pour qu’elle paraisse vraisemblable aux yeux du peuple!

Et reste toujours à disposition le « secret défense », l’arme fatale pour protéger les turpitudes de nos puissants!

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Mais revenons aux affaires DNRED et OCRTIS

Dans l’ affaire de l’OCRTIS, comme dans celle de la DNRED il est certain que des individus de chacun de ces grands services ont eu des comportements pour le moins inappropriés, voire crapuleux pour ne pas dire criminels dans la tache qu’ils étaient sensés accomplir.

Des sanctions auraient du tomber, mais trop souvent ce sont des promotions qui récompensent les incapables, les incompétents et même les déviants !

Pourtant, il me semble que les magistrats qui semblent découvrir aujourd’hui toutes ces irrégularités ont fait preuve de grande naïveté ou… de complaisance!

Par exemple, comment imaginer à la lecture des fiches et affaires conclues sur l’ensemble du territoire français voire à l’international, par la mise en œuvre de MYRMIDON, que nos magistrats ne savaient pas, ignoraient tout et que c’est grande découverte aujourd’hui des actions menées par l’OCRTIS de François Thierry qui n’étaient que la continuation des opérations menées par l’OCRTIS depuis les années 1980. C’était l’époque de Mario Le Corff. (Ces magistrats auront-ils à assumer une quelconque responsabilité? J’en doute!)

Toutes ces opérations ont été inspirées par les actions douanières de la DNRED lorsque ses agents se retrouvèrent à lutter contre les narcotrafiquants alors qu’ils faisaient surtout dans la poursuite des valises de fric.

A l’époque, il fallut donc inventer de nouvelles méthodes pour obtenir des résultats.  Ce qui était nouveau, c’était l’infiltration d’agents et Jean Henri Hoguet qui était aux manettes avait demandé et proposé une loi inspirée de ce qui se faisait aux USA. Le texte fut transmis par le ministre Michel Charasse au ministère de la justice, lequel répondit au bout de plusieurs mois que ce qui était demandé était… » anticonstitutionnel « …!!!

Un  investissement immobilier à Estepona en Espagne sensibilisa alors le Ministre Michel Charasse!

Jean Dominique Comolli, le DG  de la Douane française d’alors, savait, comme le Directeur du Trésor, comme toute la hiérarchie douanière. Oui, tous savaient! Mais… souffrirent d’amnésie lorsqu’ils furent questionnés!

Les flics, à l’époque, n’avaient pas hésité à utiliser des méthodes douteuses pour « saper » les actions douanières. Et il est savoureux de noter que lorsque les flics ont fait incarcérer six douaniers avec la complicité d’un juge d’instruction, Michel Charasse a pu faire voter à l’unanimité en 15 jours une loi autorisant l’infiltration, plus l’amnistie pour les douaniers.

Peu après, lors de la visite que Michel Charasse rendit à Marc Fievet à San Pedro d’Alcantara à l’Hotel Puente Romano, le ministre se confia longuement sur l’incapacité des juges à gérer et juger des situations d’actions spéciales des services de l’Etat.

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Des magistrats incapables du discernement nécessaire dés que l’on aborde des affaires de services spéciaux.

En effet, alors que les comportement individuels délictueux devraient être sanctionnés avec la plus grande sévérité, nos dalloziens préfèrent jeter l’anathème sur l’ensemble des services indispensables à la société actuelle totalement minée par la drogue et ses effets dévastateurs.

Qui laisse fuiter tous ces documents dans une presse avide de lecteurs pour mieux vendre sa publicité?

Qui jette le discrédit sur nos régaliennes entrainant, pour la sacro-sainte transparence, le merdier dans lequel vivent aujourd’hui nos fonctionnaires de la Police, de la Douane et les militaires de la Gendarmerie?

Qui, si ce ne sont que les décideurs dont les décisions ne peuvent être remises en cause!

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FRANCE (Bercy): déjà plus de 10 ans que NS 55 DNRED écrivait au ministre de tutelle de la Douane Française

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A Gérald Darmanin, ministre

A Rodolphe Gintz, directeur général de la Douane française

Pour info:

A Messieurs les administrateurs Thomas Charvet et Michel Baron, à l’inspecteur des finances François Auvigne, à Pierre Mathieu Duhamel, à l’inspecteur général d’HSBC François Mongin, au directeur du Budget Jérôme Fournel, à l’énarque Jean Dominique Comolli, à Nicolas Sarkozy, à Jean François Copé et à Michel Charasse.

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Paris, le 06 mars 2008
Monsieur le ministre,

Après avoir parcouru plus de 24 000 kilomètres à la rencontre des douaniers et personnels de la douane française, en visitant les écoles, les centres opérationnels et de très nombreuses directions aux quatre coins de l’Hexagone, j’ai alerté sur la question de la drogue dans notre société comme sur ma situation personnelle.

Adoubé et envoyé mener la guerre contre le narcotrafic en première ligne il y a presque vingt ans par votre prédécesseur Michel Charasse, et suite à ses propos tenus il y a quelques jours dans son fief de Puy-Guillaume – « Que la douane fasse son travail et que le ministre actuel fasse le sien ! Ce sont à eux d’agir !» -, il m’a semblé tout naturel de boucler ce tour de France en cherchant à vous rencontrer. C’est d’ici aussi que sont partis les ordres et les envoyés spéciaux pour venir me demander de cacher mon identité d’agent infiltré, faisant de moi un coupable idéal et à bon compte.

Voici trois jours que je suis devant votre ministère jour et nuit et vous n’avez pas estimé possible, ni intéressant ni opportun, de me recevoir malgré les sollicitations adressées à votre cabinet.

Démontreriez-vous par là votre mépris pour les agents de l’ombre sans lesquels vos services perdent toute efficacité dans la lutte contre la grande criminalité ?

Vous avez jugé préférable de m’ignorer, refusant par là-même de vous pencher sur mon dossier que vous pouvez, par votre position et votre intervention, enfin solutionner.

Je n’ose imaginer que la décision de justice de 2006 m’innocentant n’a aucune valeur à vos yeux… Faudrait-il encore que vous puissiez la consulter pour en apprécier la teneur.

Face à la superbe ignorance dans laquelle vous me laissez me débattre, vous ne vous étonnerez pas que je transforme ce courrier en lettre ouverte, en le transmettant aux médias qui n’ont cessé de dénoncer le caractère scandaleux et inique de ma situation.

Confronté à une montagne d’indifférence, c’est la seule solution que vous me laissez pour espérer que vous lirez ce courrier.

On ne choisit pas toujours les armes avec lesquelles on va au combat, Monsieur le Ministre.
Ce 6 mars, NS55 de la DNRED dépose à vos pieds les armes de cette dernière campagne.

Ce faisant, soyez assuré que je continue le combat.

Respectueusement.

Marc Fiévet, NS55 DNRED
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A ce jour, les ministres successifs n’ont rien fait
et
les DG de la Douane française préfèrent réécrire l’histoire plutôt
que d’assumer les actions menées, toutes souhaitées par le ministre Michel Charasse.
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FRANCE (OCRTIS): François Molins a été entendu par l’IGPN

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« François Thierry a manipulé ma cliente Karine Roussi-Sabourin, alors vice procureur, plaide son avocat Frédéric Monneret, en lui faisant croire en 2012 que le trafiquant de drogue se trouvait en garde en vue et qu’il fallait la prolonger. »

Manipulation? Que nenni qui dit François!

Dans la foulée, François Thierry l’ancien taulier de l’OCRTIS mouille les plus hauts magistrats du parquet de Paris. Y compris François Molins, en soutenant qu’un « courrier du procureur est fallacieux« , un document dans lequel ce dernier affirme n’avoir jamais été informé de rien avant 2015, selon une révélation de Libération.

Cette accusation de l’ancien patron de l’OCRTIS est sans doute aussi l’une des causes de l’audition du procureur de Paris.

L’Express a demandé à François Molins s’il confirmait avoir été interrogé dans le cadre de cette information judiciaire pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et faux en écriture publique aggravé.

Voici sa réponse, qui illustre bien l’importance qu’il accorde à la question : « En application de l’article 11 du code de procédure pénale, seul le procureur de la République de Lyon est habilité à communiquer sur cette procédure. Le procureur de la République de Paris n’entend par conséquent faire aucun commentaire sur les investigations diligentées dans ce cadre. » Joint également par L’Express, le procureur de Lyon refuse de confirmer l’information.

PLUS

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Pourquoi l’IGPN n’interroge pas Corinne Cleostrate, l’actuelle directrice de la DNRED qui fut Cheffe de la division d’enquêtes spécialisée à la DED (direction des enquêtes douanières) de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) en 1994 – 1995.
Corinne Cléostrate fut ensuite directrice régionale, cheffe de la DRD (Direction du renseignement douanier), à la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) de 2008 à 2011.

Je n’imagine pas qu’étant responsable d’un service d’enquêtes et ensuite d’un service du renseignement au sein de la DNRED, Corinne Cleostrate ne soit au courant de rien concernant L’OCRTIS et ses pratiques inspirées des premières opérations douanières.

Qu’elle n’ait pas utilisé le 40 du CPP à sa disposition…Çela semble certain! Mais peut-être ne savait-elle pas?

LIRE aussi:

 

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DNRED (Douane Française): mais qui est donc l’énarque Erwan Guilmin?

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Erwan GUILMIN, avant tout, est un énarque et donc, arrivé à la tête de la DOD (Direction des Opérations Douanières), avec ce sentiment de supériorité qu’il aimait tant donner en précisant à qui voulait l’entendre qu’il avait fait l’ENA! Le poste devait le faire bander et quand on sort de l’ENA, on passe devant les autres, mème plus compétents! Par leur réseau, les grands corps ont de facto un droit de tirage sur les plus beaux postes ouverts aux fonctionnaires. Un haut fonctionnaire à Bercy ou à la Santé peut être parfait pour tel poste ou tel poste. Si un corpsard ou un énarque lorgne aussi dessus – même avec peu d’expérience préalable – il aura souvent la priorité et y fera son nid tel le coucou.

Pour mémoire, cet oiseau est réputé pour occuper le nid d’autres espèces et y pondre ses propres oeufs…

Un corpsard/énarque peut toujours revenir dans son corps en attendant qu’un beau poste se libère ensuite, ou parce qu’il n’a pas vraiment fait ses preuves ailleurs. Quand il n’y a plus de débouchés – surtout après 50 ans – et si le corpsard ou l’énarque ne veut pas ou ne peut pas partir dans le privé, il attendra patiemment la retraite, en étant chargé de quelque mission ou rapport officiel peu prenant.

Et c’est vrai certains énarques se la pètent le matin, le midi, le soir sans jamais faire autre chose que de s’admirer telle la Castafiore de Tintin.

Donc Erwan Guilmin, le successeur de Vincent Sauvalère à la tête de la DOD, qui affirmait de sa grandeur énarquienne que jamais, jamais on ne l’avait informé de la présence de Zoran Petrovic sur liste noire.

Et c’est vrai le clampin qui n’a qu’un bac plus cinq…et bien, il s’incline!

«On m’a sans doute berné», a expliqué Guilmin aux juges, allant jusqu’à évoquer une «manipulation»

Mais pas de chance, le juge Jean Gervillié qui n’a fait que l’ENM enquête sur une affaire de stups impliquant Zoran Petrovic qui ne faisait pas que dans les clopes, obtient alors un témoignage accablant qui émane d’un cadre du secrétariat général de la DNRED, chargé de gérer la base centrale des sources et de tenir à jour les enregistrements, les radiations et la fameuse liste noire.

Début 2016, le cadre reçoit une réquisition judiciaire du juge Jean Gervillié, qui enquête sur une affaire de stups impliquant Zoran Petrovic et dit au juge: «Jean-Paul Garcia [alors patron de la DNRED] m’a demandé sur un Post-it de vérifier une liste de noms, a raconté le témoin. J’ai fait opérer immédiatement par mes services cette vérification et fait rédiger une note classifiée manuelle par un de mes agents. Cette note mentionnait expressément que Zoran Petrovic était sur liste noire.»

La note doit alors être envoyée au service juridique, chargé de la transmettre au juge d’instruction.

«Je devais faire porter cette note par un chauffeur sous pli fermé, poursuit le cadre. Mais M.Erwan Guilmin m’a indiqué qu’il se chargeait de l’amener directement. Je n’ai pas pu refuser car il m’en a donné l’ordre.»

Le cadre s’exécute. Mais à la suite d’une demande de déclassification, un an et demi plus tard, l’inspection générale des douanes se rend compte que le document transmis à la justice, pourtant classé secret défense, ne correspond pas à l’original.

L’écriture est différente.

Surtout, le nom de Zoran Petrovic n’apparaît plus sur liste noire.

Abracadabra, je suis de l’ENA et je fais comme il me plaira!

Et qu’est-ce qui dit DALLOZ?

Un tour de passe-passe assimilable à une dissimulation de preuves, délit passible de cinq ans de prison.

Erwan Guilmin, tout énarque qu’il est, sera-t-il révoqué de l’administration?
Ce serait un minimum!
Il a contribué largement à jeter le discrédit sur la DNRED et par extension sur la Douane francaise!

DEHORS!

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FRANCE (Anti-stups): les infiltrés seraient-ils condamnés à n’être que des mythomanes et des fusibles pour les hautes hiérarchies policière et douanière

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Article d’ Emmanuel Fansten , revu par Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED

Hubert Avoine, 55 ans, est cet ancien infiltré qui en octobre 2015, date de sa première lettre au procureur de la République de Paris, François Molins, dénonçait les étranges méthodes de l’ OCRTIS (office central de la répression des trafics illicites) et de son ancien boss, François Thierry.

Il avait informé et précisé, ‘textos’ de François Thierry à l’appui, qu’il avait été mandaté, en avril 2012, pour garder une villa à Estepona, en Andalousie dans le sud de l’Espagne, où il avait constaté que des policiers avaient chargé et déchargé 19 tonnes de cannabis destinées au marché français. Pour cette mission, Hubert Avoine avait été payé 32 000 euros en billets usagés, sans le moindre reçu.

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Mais d’où vient ce cash?

De la trésorerie générale ou de la vente de stups?

Décidément c’est une habitude chez nos régaliens, j’ai en mémoire le cash en livres sterling (billets usagés) anglaises qu’avait remis à mon épouse le divisionnaire de la douane française Hervé Maignier de l’échelon de Nantes, venu spécialement à Malaga pour lui remettre dans un parking en sous-sol de l’aéroport…pour « faciliter » mon plaidoyer de culpabilité au Canada.        Marc Fievet

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Après le premier témoignage d’Hubert Avoine dans le journal Libération, sous pseudo, au printemps 2016, plusieurs pontes de la PJ avaient d’abord laissé entendre en off que l’ancien infiltré était un mythomane, la police ne trempant pas dans ce genre de magouilles.

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Marc Fievet avait aussi été traité de mythomane par certains hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française, qui n’ont pas hésité à refuser le témoignage de son officier traitant Christian Gatard dans toutes les réponses produites par Thomas Charvet, administrateur civil et Michel Baron, administrateur des douanes. Dans ce témoignage destiné à être produit en justice Christian Gatard, l’ancien chef d’Echelon de la DNRED à Nantes écrivait:

« Officier traitant de Marc Fievet de 1988 à 1994, j’atteste de l’exactitude des faits relatés de son action au sein de l’organisation LOCATELLI. Je certifie l’exactitude des éléments et des faits pour en avoir été le témoin ou en avoir été informé en ma qualité d’officier traitant de Marc Fievet durant cette période. Je tiens à ajouter que Marc Fievet a toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises notamment dans le cadre de son infiltration au sein de l’organisation LOCATELLI qui l’a exposé à de très nombreux dangers.« 

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Depuis, le commissaire François Thierry a été mis en examen pour «complicité de trafic de stupéfiants» et la procédure distincte basée sur les révélations d’Avoine, dépaysée à Lyon, inquiète au plus haut niveau. Pour preuve, cette écoute téléphonique versée au dossier judiciaire, qui relate une conversation enregistrée le 23 août 2017, la veille de l’audition fatidique du commissaire Thierry.

C’est le magistrat Patrick Laberche (ici en photo avec François Hollande), ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, bras droit du patron des Stups, qui contacte un certain Rick, le correspondant auprès de l’office de la DEA, l’agence antidrogue américaine.

«Salut Rick, ça va ? attaque Laberche. Tu as le bonjour de François.

– Il va bien ?

– Oui, ça va. On a discuté beaucoup hier soir. Euh… Ouais, il a l’air assez offensif, assez combatif. […] Il est prévu qu’il soit entendu jeudi par le juge d’instruction […].

– Ouais.

– Voilà, donc je lui ai donné le document que tu m’as transmis mais c’est pas pour qu’il le remette, hein, parce qu’il a bien compris que, euh, c’était un truc qui devait rester confidentiel comme tu l’avais écrit, mais c’est pour constituer ses dossiers, si tu veux, pour faire un panorama de tous les dossiers de manière un peu exhaustive dans sa tête, quoi.»

Quel est donc ce document confidentiel ?

Transmis par les Américains pour « étoffer » la défense de François Thierry, ce document auquel la justice ne semble pas avoir eu accès semble très sensible puisqu’il apparait clairement qu’Hubert Avoine a également travaillé pour le compte du département américain de la Justice, comme en attestent des documents authentifiés par Libération.

Barbouzes

Cette collaboration fait d’ailleurs l’objet d’une question sibylline de Patrick Laberche au cours de la même conversation. «Dans le dossier Avoine, comme… ça n’a pas changé, la situation a pas changé par rapport à ce qu’on avait dit il y a quelque temps, hein ? Tu te souviens ?» s’enquiert le bras droit du patron des Stups auprès de son interlocuteur. «Je peux te dire entre nous qu’Avoine a travaillé pour le FBI, pas pour la DEA, OK ? Il aurait dû savoir la différence», rétorque le dénommé Rick.

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En 1994, Marc Fievet rencontrait régulièrement David May du bureau DEA de Paris. Ce fonctionnaire lui avait remis 10.000 US dollars en billets usagers pour défraiement d’une mission à Saint Martin aux Caraïbes, mais s’est opposé à tous témoignages réclamés par la justice…

Quelle était la provenance de ces liasses de petites coupures remises en présence du douanier Jo Lesquert, adjoint de Christian Gatard, dans les locaux de l’Ambassade américaine?

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Une distinction fondamentale aux yeux des Américains : alors que la DEA n’hésite pas à recourir à des barbouzes pour certaines de ses missions, le FBI agit dans un cadre juridique beaucoup plus strict, sous le contrôle étroit du département de la Justice.

Un nouveau front qui pourrait pousser les magistrats français à se rapprocher de leurs homologues américains.

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DOUANE FRANÇAISE: Rodolphe Gintz a rencontré Corinne Cleostrate au siège de la DNRED

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Le directeur général de la douane française a passé une partie de son après midi au siège de la DNRED à Ivry.

Via Twitter, il confirme l’importance du renseignement qu’il déclare utile à la Douane française et à la France.

Mais pas de reconnaissance particulière des agents infiltrés (officiels ou non) qui remontent les infos!

Mais existent-ils ces agents invisibles?

D’après Gérard Schoen, en témoignage sur un plateau de « pièces à conviction », devant Aimé Blanc et Elise Lucet..ces individus n’existeraient pas. ..ou si peu qu’il n’est pas nécessaire de prendre leur action en compte. D’ailleurs la Douane n’en a pas besoin!

Gérard, ce jour là, dans le domaine de la connerie,  t’as vraiment défié les lois de l’équilibre sur ordre du DG d’alors, Jérôme Fournel!

La FRANCAISE des STUPS: Police, douane, gendarmerie… la drogue les rend fous par G. MOREAS

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Georges MOREAS, Commissaire principal honoraire de la police nationale

Les tribulations des agents en charge de la lutte contre les narcotrafiquants ne cessent de nous étonner. Vu de l’extérieur, on a l’impression qu’ils se livrent à une course au trésor dans laquelle les coups de Jarnac sont comme des pratiques rituelles. Mais il semble bien que la récente mise en examen de l’ancien patron de l’office des stups, François Thierry, va apporter un coup de projecteur sur les méthodes utilisées, tant par les enquêteurs que par la justice, et peut-être même un coup d’arrêt. Sans remonter à la création de l’OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants), le plus ancien office après celui de la fausse monnaie (OCRFM), les turpitudes actuelles qui font l’actualité démarrent bien loin de chez nous, en Républicaine dominicaine, lors de cette fameuse nuit du 19 au 20 mars 2013, au moment où un avion privé appartenant à la SA Alain Afflelou, le Falcon F-GXMC, est stoppé in extremis sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. Dans le même temps, en France, gendarmes et douaniers du Var peaufinent un plan d’intervention. Des mois de surveillance pour ce moment tant attendu : l’arrestation en flag d’une équipe de la « french cocaïne ». Dans quelques heures, lorsque le Falcon va atterrir sur la piste de l’Aéroport international du Golfe de Saint-Tropez, tout sera plié. « Aéroport international »… un titre bien ronflant pour un terrain intimiste qui a accueilli moins de 8 000 passagers en 2016. Les enquêteurs ont flairé le gros coup, mais pour éviter de se voir dessaisir au profit de l’OCRTIS, ils ont préféré minimiser l’affaire, en symbiose avec le TGI de Draguignan. Et là, ils sont sur des charbons ardents, prêts à cueillir le fruit de leur labeur. Ils ne savent pas encore que de l’autre côté de l’Atlantique, les policiers dominicains, assistés d’un détachement local d’agents de la DEA (Drug enforcement administration), ont investi l’appareil. Comment la DEA a-t-elle été informée ? Un esprit tordu pourrait imaginer une fuite venant de France… En tout cas, le tuyau est bon : 26 valises bourrées de cocaïne. Plusieurs dizaines d’employés des services de l’aérogare sont interpellés, ainsi que les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, et leurs deux passagers. Une affaire qui tombe à pic pour les autorités du pays dont l’objectif est d’éliminer la corruption dans les services de l’État. Personne ne sait comment l’affaire a été éventée, ou personne n’ose le dire à haute voix, mais le juge de Draguignan et les gendarmes du Var sont priés de transmettre leurs éléments, pour le premier à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) et pour les seconds à l’OCRTIS. Il faut bien reconnaître que nous, simples spectateurs, en apprenant cette histoire, nous sommes restés sur notre faim, même si les moyens financiers énormes et paramilitaires utilisés plus tard pour exfiltrer les deux pilotes français nous ont laissés sur le cul. Mais qui a organisé tout ça ? On saura peut-être bientôt qui se cachait derrière cette organisation criminelle, puisque le procès doit prochainement démarrer devant les assises de Marseille… D’autant que l’un des accusés, Frank Colin, un bodyguard du showbiz, soutient qu’il avait été infiltré dans le réseau par les enquêteurs des douanes. Cela n’a évidemment rien à voir, mais en 2015, ce sont justement les douanes françaises qui obtiennent un tuyau béton. On ne sait trop comment, un « aviseur » sans doute ! Dans des camionnettes en stationnement dans les beaux quartiers de la capitale, ils découvrent 7 tonnes de résine de cannabis. Une super prise qui leur vaut les félicitations de François Hollande. L’office des stups est saisi de l’enquête, sans moufeté, jusqu’au moment où un cadre de renseignement des enquêtes douanières confie au procureur François Molins le rôle majeur joué dans cette affaire par un certain Sofiane H, enregistré au bureau des sources comme un informateur de l’OCRTIS. Un beau et riche mec que ce Sofiane, qui depuis des années est l’indic du commissaire François Thierry. Cela date du temps où celui-ci était le chef du service interministériel d’assistance technique (SIAT), qui justement gère le bureau des sources. Sofiane aurait été infiltré dans le réseau. L’Office est dessaisi et l’enquête est confiée entre autres à la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Comment expliquer qu’un tel stock de stups circule dans la capitale sous l’œil bienveillant des policiers spécialisés dans la répression du trafic ? Pas évident ! Sept tonnes quand même ! Pour sa défense, après avoir tenté de noyer le poisson, François Thierry déclare qu’il s’agissait d’une « livraison surveillée » et que ce plan avait été mis en place avec l’accord du parquet de Paris – et je suppose de sa hiérarchie. Mais sa défense n’a pas convaincu les juges de sa bonne foi. Après une audition-fleuve, ils ont décidé de le mettre en examen pour complicité de trafic de stupéfiants en bande organisée. Une mise en examen sans contrôle judiciaire et sans interdiction d’exercer pour des infractions qui relèvent de la cour d’assises, cela montre l’hésitation d’une justice qui elle aussi s’emmêle les pinceaux dans la chasse aux narcotrafiquants. Il faut dire qu’en matière de stups, à force de ruses, de menteries et de manipulations, en vérité, personne n’y comprend plus rien. Ni les enquêteurs, ni les magistrats, ni même les truands. Mais ceux-ci s’en fichent, tant qu’ils s’en mettent plein les poches. Comme l’a dit à peu de chose près un douanier après la mise en examen récente de deux hauts responsables des enquêtes douanières (DNRED) à la suite de la saisie invraisemblable de 43 tonnes, non pas de drogue mais de café frelaté dans le port du Havre (tandis que 77 tonnes de marchandise non identifiée passaient à travers les mailles du filet), et la découverte de 700 000 € en espèces, la tendance est forte de s’inventer des affaires et des indics pour gonfler les résultats et éventuellement empocher les primes qui vont avec (voir l’article du Monde). Ils ne sont pas les seuls intéressés. Ainsi, l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), reverse le produit des avoirs confisqués aux trafiquants de drogue à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).

Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions. Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards. Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants. Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond. La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants. Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.

Cette année-là, en février, des douaniers se retrouvent derrière les barreaux pour avoir « accompagné » une cargaison de produits stupéfiants, selon une technique qu’ils pratiquent de longue date. C’est un coup d’assommoir !

(DNRED: quand la Douane française transportait le cannabis qu’elle avait acheté au Maroc: https://ns55dnred.wordpress.com/2016/07/21/dnred-quand-la-douane-francaise-transportait-le-cannabis-quelle-avait-achete-au-maroc/)

Le 19 décembre de la même année, pour couper court aux poursuites, les parlementaires adoptent une loi qui amnistie tous les faits identiques commis par des agents de l’État et qui, surtout, modifie le code de la santé publique et le code des douanes, en régularisant la livraison surveillée. Le texte prévoit qu’une simple information au procureur suffit lorsqu’il s’agit de surveiller l’acheminement de produits stupéfiants, mais qu’il est nécessaire de recueillir son accord ou celui d’un juge d’instruction, lorsque les enquêteurs doivent aller plus loin, comme en acquérir ou en livrer, ou lorsqu’ils sont amenés à fournir des moyens aux trafiquants pour assurer leur négoce. Cette loi de 1991 rejoint d’ailleurs les accords de Schengen du 14 juin 1985 et la convention des Nations Unies du 19 décembre 1988 qui invitent les États à permettre le recours aux livraisons surveillées. Depuis, il y a eu la loi de 2004, voulue par le ministre de l’Intérieur de l’époque, dit ministre du chiffre, qui a sacrifié pas mal de nos principes à l’efficacité. Une efficacité toute relative puisque des moyens d’enquête jusque-là prohibés sont devenus monnaie courante, le plus souvent en utilisant le prétexte de la lutte antiterroriste. Au point qu’aujourd’hui, à lire les différents articles du code de procédure pénale consacrés au sujet, on a l’impression que la chasse aux narcotrafiquants donne tous les droits : surveillances techniques tous azimuts, acquisition de produits stupéfiants, fourniture de moyens aux trafiquants, infiltration du réseau par un OPJ ou un APJ spécialement habilité, lequel bénéficiera alors de l’impunité pour les délits qu’il pourrait être amené à commettre pour assurer sa mission (art. 706-82), etc. Autant de libertés dans les moyens à utiliser, autant de pouvoirs d’investigation, autant de dérogations au droit du commun des citoyens, ne peuvent se faire sans un contrôle sérieux. Et dans la mesure où il s’agit d’actes de police judiciaire, et non de police administrative, tout cela doit se faire sous l’œil attentif du magistrat de l’ordre judiciaire, garant des libertés publiques. Or, au vu des affaires qui s’accumulent, il est permis de penser que certains procureurs ont détourné le regard. Pourtant, l’utilisation de ces moyens est placée sous leur responsabilité. Leur utilisation n’est pas destinée à un maillage de la population pour détecter des suspects, comme cela peut-être le cas en matière de lutte antiterroriste, mais pour effectuer des enquêtes judiciaires destinées à identifier des personnes ou des entreprises qui se livrent au trafic de stupéfiants et à en apporter les preuves à la justice.

L’article 706-32 est clair : ces moyens juridiques dérogatoires sont réservés « aux seuls fin de constater les infractions d’acquisition, d’offre ou de cession de produits stupéfiants » pour en identifier les auteurs et complices et effectuer les saisies.

Et même si nombre de policiers expriment leur ras-le-bol devant la paperasse qui s’accumule sur leur bureau, dans une enquête judiciaire, chaque acte nécessite la rédaction d’un procès-verbal. Si l’on dénie la procédure pénale, alors, il faut agir en dehors des magistrats et en assumer les risques. Je ne connais pas le fond de l’affaire, mais je crois que si le commissaire Thierry était venu devant ses juges avec un épais dossier contenant la procédure de l’enquête préliminaire établie par ses hommes, il n’y aurait pas eu d’affaire. Et pas de billet sur ce blog.

SOURCE

http://moreas.blog.lemonde.fr/2017/08/28/police-douane-gendarmerie-la-drogue-les-rend-fous/

DOUANE FRANÇAISE: soupçons d’importations illicites et de transactions frauduleuses, un haut cadre mis en examen

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Cette affaire a de quoi secouer les douanes françaises, mais comme d’habitude, à Bercy comme à la DG à Montreuil, on refuse de parler! Tous les administrateurs civils sont soudain devenus amnésiques pour certains alors que d’autres sont touchés par Alzheimer. Qu’ils se taisent…c’est une chose, mais quand ils commencent à inventer et réécrire les faits…là, ca ne va plus du tout!

L’ancien numéro 2 de la Direction des opérations douanières (DOD), une ded directions de la DNRED a été mis en examen fin juillet pour complicité d’importation de marchandises contrefaites notamment, selon les informations publiées ce dimanche 13 août 2017 par nos confrères du Journal du dimanche.

LIRE la suite et vidéo

http://www.lci.fr/faits-divers/video-scandale-douanes-soupcons-d-importations-illicites-et-de-transactions-frauduleuses-un-haut-cadre-mis-en-examen-2061282.html

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Jacques Bardu, un ancien directeur du renseignement de la DNRED, interrogé dans l’affaire Fievet (NS 55 DNRED), souffrait lui aussi des mêmes maux.

A partir de la minute 3.

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DNRED (Douane Française): dérives, magouilles et bidonnages…Que savait Corinne Cleostrate?

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Corinne Cleostrate, aujourd’hui Directrice de la DNRED, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit:

Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :

1° Soit d’engager des poursuites ;

2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;

3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.

https://www.legifrance.gouv.fr/

Comme Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, puis quelques années plus tard, de 2008 à 2011, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Corinne Cleostrate n’a certainement pas oublié d’informer les DI DNRED en poste.

Corinne Cleostrate aura certainement fait passer le message sous forme de blancs peut-être, mais pas seulement aux directeurs de la DNRED,

mais aussi à Jean Luc Vialla, (Photo à gauche) DG de la Douane Francaise de 1993 à 1996

et

Jérôme Fournel, DG de 2007 à 2013, avec lesquels elle affichait une proximité permettant une bonne communication.

 

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Vous avez le choix:

-Eux non plus n’ont rien dit!

-Ou alors, quel procureur fut informé ?

-A moins que le « secret défense » ne couvre tout cela! …

Affaire à suivre assurément !

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DNRED (Douane Française): pendant le mois d’août, les révélations continuent de tomber

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DOUANE FRANÇAISE (Méditerranée): malgré la gestion hasardeuse des DG Fournel et Crocquevieille, les nouveaux moyens des douaniers sont enfin arrivés

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Depuis le mois d’avril 2017, la flotte de la douane française dans la Méditerranée s’est renouvelée.

Douze vedettes, deux hélicoptères et deux nouveaux avions dernier cri.

Chaque jour, les douaniers effectuent des missions de surveillance maritime et luttent contre les trafics en tout genre.

Ce reportage est issu du journal télévisé de 20h du 6 août 2017 présenté par Audrey Crespo-Mara sur TF1.

Plus et vidéo

http://www.lci.fr/societe/nouveaux-moyens-douane-en-mediterranee-2060679.html

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OCRTIS V DNRED: l’affaire qui révèle la dérive de la lutte antidrogue chez les baltringues menteurs*

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Les auditions et échanges de courriels contenus dans l’enquête sur l’Office des stupéfiants décrivent des policiers cachottiers, en roue libre, et des magistrats bien peu curieux.

LE MONDE | 24.07.2017 à 12h11 • Mis à jour le 24.07.2017 à 15h25 | Par Richard Schittly (Lyon, correspondant)

La scène se passe dans le bureau du procureur de Paris, le 20 octobre 2015. François Molins reçoit un responsable de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières qui, trois jours plus tôt, a saisi sept tonnes de cannabis dans des fourgons stationnés boulevard Exelmans, en plein 16 e arrondissement à Paris. Le douanier révèle au magistrat qu’un informateur de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis), a joué « un rôle majeur » dans cette saisie massive.

Plus tard dans la journée, le procureur demande des explications au chef de l’Ocrtis : le commissaire François Thierry indique que ce stock de drogue provient d’un camion qui est remonté d’Espagne. Il révèle que son service a même surveillé le parcours du véhicule. Selon lui, la saisie des douanes a malencontreusement interrompu les investigations, qui s’inscrivaient dans deux cadres juridiques distincts : une livraison surveillée, qui consiste à suivre un convoi de drogue en espérant arrêter les commanditaires à l’arrivée, et une opération d’infiltration, accordée par un juge de Lyon quelques mois plus tôt.

Au sujet de l’informateur, il évoque « un simple logisticien sans rôle moteur ». Pour le procureur de Paris, cette version édulcorée relève d’une « information majeure » qui a été « dissimulée », selon une note de M. Molins du 16 juin 2016. Dès le lendemain, il dessaisit l’Ocrtis de l’enquête.

Lâchés par les magistrats

Deux juges de la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Paris sont chargés d’enquêter sur cette saisie record. Baudoin Thouvenot et Marc Sommerer ont retracé le parcours du camion parti du Maroc le 7 octobre 2015 avec au moins seize tonnes de drogue, cachées derrière des plats à tajine. Le dossier d’instruction compte aujourd’hui treize trafiquants présumés, mis en examen.

Trois services d’enquête sont saisis pour démêler l’écheveau : la brigade des stupéfiants…

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/07/24/l-affaire-qui-revele-la-derive-de-la-lutte-antidrogue_5164280_1653578.html#Vv5hkgzeWtjvk711.99

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Résultat de recherche d'images pour "ECUME DU pot au feu"

En final, ils ne verront que l’écume du pot au feu!
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* Baltringue:
en argot: incapable, nul
ou

Personne qui monte et démonte le chapiteau au cirque

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DNRED – OCRTIS (Saisie de drogue du Bd Exelmans) : ce mystérieux numéro de téléphone qui n’appartient à personne

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Une mystérieuse ligne téléphonique intrigue les juges d’instruction qui cherchent à élucider le rôle de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) dans le cheminement des tonnes de cannabis découvertes en plein Paris, le 17 octobre 2015. Une expertise a permis de tracer le parcours des cinq enquêteurs chargés de suivre le camion parti du Maroc, dans le cadre d’une livraison surveillée. Leurs téléphones bornent tout au long du convoi, de Barcelone à Vénissieux, près de Lyon. Mais un numéro non attribué les accompagne et poursuit sa route en région parisienne.

LIRE la suite 

http://mobile.lemonde.fr/police-justice/article/2017/07/24/saisie-de-drogue-ce-mysterieux-numero-de-telephone-qui-n-appartient-a-personne_5164287_1653578.html?xtref=

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DNRED (Douane française): information pour Corinne Cleostrate

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La diffusion du film Gibraltar, trop librement inspiré de l’action menée avec la DNRED, suite aux pressions exercées par Jérôme Fournel, le très  « show-biz  DG » de la Douane française, sur le producteur du film Dimitri Rassam, me permet de me rappeler, une fois encore, que certains hauts fonctionnaires de la Douane française pensent plus à développer une carrière parfaite au détriment de la bonne marche des actions menées par son « service d’intelligence » dont vous avez aujourd’hui la responsabilité.

J‘espère que le poste que vous occupez aujourd’hui à la suite de Jean Henri Hoguet, Joseph Le Louarn, Bernard Puyanet, Jean Puons, Gérard Estavoyer, Guy Gouin et Jean Paul Garcia vous permettra d’avoir le sens du discernement que vous n’aviez pas démontré posséder lorsque vous receviez avec mépris mes grands enfants ou lors de vos passages successifs devant moi sur le trottoir de la DG au 11 Rue des Deux Communes à Montreuil, lorsque vous y sortiez pour fumer une clope et m’ignorer totalement alors que je tractais la réalité de mon vécu.

Pourtant Jean Paul Garcia, votre prédécesseur, lui, avait accepté de me voir, entrainant même ses plus proches collaborateurs de l’A2 dans mon « camping car » pour qu’ils m’achètent un de mes livres, précisant: « Tout ce que raconte Marc est vrai ! »

Gérard Schoen, l’administrateur civil du contentieux, que j’attendis jusque 20 h 40 ce vendredi là, se sauva en courant pour ne pas avoir à répondre des conneries émises sur un plateau de télévision en bon petit soldat du DG Jérôme Fournel.

Être serviteur de l’État exige une éthique et un respect des faits vécus sans systématiquement les déformer pour s’exonérer de toutes responsabilités et ainsi continuer un déroulement de carrière parfait.

Être serviteur de L’État exige d’assumer le passé sans chercher à l’arranger.

Être serviteur de l’État impose pour assumer la continuité du service de L’État d’assurer les engagements pris par ses prédécesseurs, ce que ne fit pas le « DG de passage » François Auvigne.

Être serviteur de L’État, c’est servir son pays à travers son administration et non pas se servir de son administration pour réussir.

Bonne semaine Madame!

Marc Fievet – AKA NS 55 DNRED

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DOUANE FRANÇAISE: l’ex DG Hélène Crocquevielle est une facétieuse!

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Là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir…

Hélène Crocquevielle serait partie de la DGDDI avec voiture et i-pad, c’est ce que nous apprenons en lisant la lettre d’information de l’UNSA Douanes.

La déontologie, la probité, et la recherche d’économies sont des thèmes mis en en avant ces derniers temps par notre Président et nos ministres.

Chacun doit faire preuve de responsabilité et d’efforts, y compris Hélène Crocquevielle qui, j’en suis sûr,  voudra se dédouaner en restituant très rapidement le matériel qui aurait été soustrait peut-être pour témoigner tardivement son attachement à la douane française!

Déjà absoute de toutes responsabilités dans la gestion scabreuse des acquisitions « avions et bateaux » par Rodolphe Gintz, Hélène Crocquevielle ne devrait pas être envoyé en conseil de discipline, réservé aux seuls agents « lambda »!

LIRE aussi: DOUANE FRANÇAISE: Rodolphe Gintz couvre la gestion hasardeuse de ses prédécesseurs Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille 

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OLAF: en poste à l’Office européen de lutte antifraude, le Français Vincent Sauvalère (Ex DNRED) vient d’être la cible de deux perquisitions, à son bureau et à son domicile.

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Un super-douanier dans le viseur de la justice

L’un des responsables français de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) est dans le collimateur de la justice. Le bureau et le domicile bruxellois de Vincent Sauvalère *, patron de l’unité « tabac et contrefaçon » de l’Olaf depuis 2014, ont été perquisitionnés voilà trois semaines par les gendarmes de la section de recherche de Paris. Cette incursion en Belgique s’inscrit dans le cadre de la vaste enquête judiciaire ouverte à Paris sur les curieuses pratiques de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).

A cœur du dossier, un homme à la réputation sulfureuse: le Serbe Zoran Petrovic, indicateur des douanes, soupçonné d’avoir fait entrer des conteneurs de marchandises par le port du Havre, ni vu, ni connu, en échange de précieux tuyaux distillés à ses officiers traitants.

Le tout avec la bénédiction de plusieurs cadres dirigeants du renseignement douanier dont Vincent Sauvalère, ancien ponte de la direction parisienne, aurait fait partie.

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Vincent Sauvalère

*Vincent Sauvalère

Head of Unit B2, Tobacco & Counterfeit Goods, OLAF

Vincent Sauvalère is currently working at the European Anti-Fraud Office (DG OLAF) as the Head of Unit ‘Tobacco and Counterfeit Goods’. He has a remarkable experience in Customs matters and has acquired excellent leadership of international operations to combat trafficking in cigarettes, counterfeits and narcotics. He is reserve colonel in the French Army. Amongst his achievements he has been Head of Operations of the National Directorate for Customs investigations and Intelligence (DNRED) in Paris From 2008 until 2014 ; from 2003 until 2008 he worked as Customs Attaché to the French Embassy in Berlin where he was responsible for Germany and Northern Europe ; from 1993 until 2003 he was the Head of Customs Investigation Squad in Metz, France (DNRED).

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 Cette information judiciaire, encore en cours, a déjà coûté leurs postes au patron de la DNRED, Jean-Paul Garcia, et à deux de ses adjoints. Deux cadres de la maison ont par ailleurs été mis en examen. Et la liste n’est peut-être pas close.
LIRE PLUS:
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DNRED (Douane Française): lettre ouverte aux douaniers

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Suite au courrier envoyé par le Directeur Général de la Douane Française aux 17 000 agents de la douane, couvrant la gestion hasardeuse de ses prédécesseurs, je tiens à vous informer qu’aucune procédure  disciplinaire ne sera engagée contre les fonctionnaires responsables de ces échecs que sont Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille. 


Bien au contraire, puisque: 

Jérôme Fournel est devenu le directeur de cabinet de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics

https://www.acteurspublics.com/2017/05/18/l-ancien-patron-des-douanes-va-diriger-l-equipe-de-gerald-darmanin

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Et

Hélène Crocquevieille a pris la tête d’un corps d’inspection à Bercy.

https://www.acteurspublics.com/2017/02/03/helene-crocquevieille-prend-la-tete-d-un-corps-d-inspection-a-bercy

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Soyez donc rassurés, votre hiérarchie n’aura donc pas à assumer ses erreurs. 

Marc Fievet – NS 55 DNRED 

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LIRE aussi

https://ns55dnred.wordpress.com/2017/02/08/france-la-couteuse-incompetence-de-la-douane-dans-la-gestion-de-sa-flotte-davions-et-de-navires/

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DOUANE FRANÇAISE: Rodolphe Gintz couvre la gestion hasardeuse de ses prédécesseurs Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille 

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Dans un courrier adressé jeudi aux 17.000 agents de la douane, que l’AFP a pu consulter, leur directeur général Rodolphe Gintz a affirmé que son administration, «victime d’un constructeur indélicat», «n’est en aucune façon restée inactive».

 Une procédure pour «non-respect des obligations contractuelles» a notamment été engagée auprès du tribunal administratif de Montreuil, qui a «très récemment condamné le fournisseur à reverser à la Douane les sommes dues», a indiqué M. Glintz dans ce courrier. Ces faits ont également été dénoncés auprès du Procureur, a-t-il ajouté.

 Jérôme Fournel 

Cette perquisition est survenue après plusieurs affaires ayant récemment ébranlé la douane.Entre février 2011 et fin 2012, la douane a versé, «en pure perte» 307.618 euros à un constructeur américain basé en Floride, selon la Cour des comptes.

 

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Hélène Crocquevieille 

La douane a en outre commis «plusieurs erreurs» dans les procédures et les calculs des sommes réclamées, avait rapporté la Cour, qui trouvait «anormal» qu’«aucune procédure disciplinaire» n’ait été engagée à l’encontre des fonctionnaires «responsables de ces échecs». 

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LIRE la suite 

http://www.liberation.fr/societe/2017/07/06/le-siege-de-la-douane-perquisitionne-dans-le-cadre-d-une-enquete-sur-l-achat-d-un-bateau_1582161

Lire aussi:

http://mobile.francetvinfo.fr/replay-jt/france-2/20-heures/douanes-un-rapport-accablan_2053979.html

S’ils lisent le rapport de la Cour des comptes, les contrebandiers retiendront… qu’ils n’ont pas trop de soucis à se faire. Le chapitre consacré au renouvellement des moyens aériens et navals de la douane tiendrait presque de la caricature s’il n’avait pas été rédigé par les magistrats de la rue Cambon.

Lire la suite:

 http://m.leparisien.fr/economie/les-douanes-visees-par-le-rapport-annuel-de-la-cour-des-comptes-09-02-2017-6666906.php

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FRANCE (Direction générale de la Douane): au royaume de la voltige aérienne, les DG ne pourraient pas être « chef d’escadrille »

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Que du bonheur pour le narcotrafic maritime!

Dysfonctionnements en cascades dans un dossier de renouvellement d’une flotte…King350douanes

Photo © Douanes françaises, tirée du rapport de la Cour des Comptes

Dans son rapport 2017, la Cour des Comptes épingle de nombreuses institutions pour leur gestion hasardeuse. La Douane n’échappe pas au tir… notamment en ce qui concerne la gestion de sa flotte aérienne déployée à Lann-Bihoué, à Hyères, au Havre, à Dugny (Le Bourget), à Bordeaux et aux Antilles à Fort-de-France.   

Les Douanes compte ainsi « neuf hélicoptères, entrés en service à date relativement récente (2000), ainsi que deux avions monomoteurs utilisés pour la surveillance terrestre dont le remplacement n’est pas prévu. Elle utilise 15 avions bimoteurs Cessna F-406 plus anciens (1985), en charge de la surveillance maritime, qu’il s’agit de remplacer ».

Le personnel navigant est constitué de 27 pilotes hélico et 45 pilotes avion.

Le rapport indique que « la Douane n’a pas eu de politique de remplacement programmé de son parc au fur et à mesure de son obsolescence et de l’évolution technologique. Ainsi a-t-elle dû décider, après trente ans d’utilisation, de remplacer en bloc les Cessna utilisés pour la surveillance maritime par des avions plus modernes (Beechcraft King Air 350) ».

Elle a fait preuve d’une « autarcie délibérée » pour le renouvellement de la flotte aérienne, faisant preuve d’une « méthode inadaptée » entraînant des « retards accumulés ». Ainsi, « la Douane a engagé, en 2004, une réflexion visant à remplacer sa flotte de quinze bimoteurs F406 Cessna par des avions plus modernes, plus performants mais en nombre moindre (il était prévu d’en acquérir 8 à l’origine). Malgré son importance au regard de l’exercice des missions propres de la Douane comme de celles relevant de l’action de l’État en mer, et le montant des crédits requis (plus de 130 M€), ce programme n’a fait l’objet d’aucune décision formalisée, que ce soit au niveau ministériel ou interministériel, ni sur son principe, ni sur ses modalités de mise en œuvre ».

Résultat de recherche d'images pour "boule optronique équipée de caméras haute définition et infrarouges"Le « choix des nouveaux appareils s’est porté sur des bimoteurs de marque Beechcraft de type King Air 350, capables de remplir les deux fonctions actuellement assurées par les Cessna (surveillance maritime et surveillance de la pollution maritime). Ces nouveaux appareils doivent embarquer une série d’équipements : radars, boule optronique équipée de caméras haute définition et infrarouges, scanner, moyens de communication par satellite et différents systèmes d’aide à la décision ».

Bien qu’elle ait consulté « la Direction générale de l’Armement (DGA) au début de ce processus, en 2004, la Douane n’a pas tenu compte de ses avertissements concernant la complexité de son projet. En effet, l’intégration des équipements techniques nécessaires était susceptible d’occasionner des risques de dysfonctionnements, à la fois de ces équipements mais aussi de l’avion lui-même, en raison des interactions possibles entre les équipements et le système de commande de vol ».

Elle a choisi cependant « en 2009, de conserver la maîtrise d’ensemble de l’opération en confiant à la DGA le soin d’acquérir les appareils non équipés (seul l’emplacement pour installer le radar de surveillance maritime était prévu dans un radôme sous le fuselage de l’appareil) et en se réservant le soin d’acquérir elle-même et de faire intégrer sous sa responsabilité exclusive les divers équipements dont ces appareils devaient être dotés ».

Le rapport poursuit : « Le marché d’acquisition des avions a été notifié en 2010. En raison des contraintes de disponibilité des crédits budgétaires, son exécution s’est étalée sur cinq ans et demi. Le premier appareil a été réceptionné en janvier 2011 et le septième et dernier appareil, le 10 mars 2015 (il n’y aura pas de huitième appareil car le marché a expiré le 15 juin 2015 sans que la Douane, faute de moyens budgétaires, soit en mesure d’en passer commande) ».

Puis, « les principales difficultés, encore non résolues à ce jour, sont nées des opérations d’intégration des équipements que la Douane avait entendu mener seule. Elles ont pour origine le choix de ne pas recourir à un intégrateur unique, qui aurait eu la responsabilité de la bonne fin de ces opérations et de contracter avec trois partenaires différents que l’administration n’avait pas la capacité technique de coordonner ».

De surcroît, « l’étalement dans le temps des livraisons des avions, s’il avait été prévu dès le départ, a eu pour conséquence de compliquer l’intégration des équipements, car les évolutions technologiques affectant les appareils pendant cette période ont entraîné des ajustements dans le montage des équipements. Ce facteur a donc encore accru les délais. Pour autant, sans attendre les résultats de l’intégration des équipements sur un premier appareil, la Douane a acquis la totalité des divers équipements destinés à être montés sur les Beechcraft ».

François Mongin, Dg de la Douane, avait rejoint HSBC France en tant qu’inspecteur général, chef du groupe Audit France et membre du comité exécutif.

On notera que la Douane ne fait pas mieux que la Protection civile qui avait décidé, lors du passage du Canadar CL215 à pistons au CL415 à turbines de « court-circuiter » la DGA. La Cour des Comptes souligne qu’en « novembre 2016, alors que tous les appareils ont été acquis, aucun n’était opérationnel pour les missions auxquelles ils étaient destinés faute d’être équipés. Les perspectives restaient à cette date incertaines : deux appareils devaient, selon la Douane, pouvoir être équipés des systèmes de surveillance maritime fin 2016, et deux autres en 2017 ».

« L’intégration des équipements de lutte contre la pollution se heurte toujours à des difficultés importantes, et aucune solution viable n’a été trouvée permettant à un appareil ainsi équipé d’obtenir son certificat de navigabilité. Il est même envisagé de ne pas utiliser les équipements de lutte contre la pollution pourtant achetés pour plus de 10 M€. Selon les prévisions de la Douane, les derniers appareils qui pourraient être équipés avec les deux systèmes ne seraient pas opérationnels avant 2019, soit huit ans après la livraison du premier ».

Jérôme Fournel, DG de la Douane, est aujourd’hui le « dircab » du ministère du budget de la France

De plus, « dans l’intervalle, la Douane doit gérer et entretenir deux flottes : celle des anciens appareils Cessna qui restent opérationnels mais dont le nombre diminue et celle des nouveaux Beechcraft qui peuvent voler, mais sans utilité opérationnelle puisqu’ils ne sont pas équipés des systèmes de surveillance leur permettant d’accomplir leurs missions ».

La Cour des Comptes précise encore que « ces retards ont également des incidences sur la gestion des pilotes. Des formations ont été dispensées en vain : sur 17 pilotes formés sur Beechcraft, 3 sont déjà partis à la retraite à ce jour, sans avoir pu rendre de services. Au total, sur 133 M€ engagés depuis 2010, 117 M€ avaient déjà été réglés en 2016, sans qu’aucun appareil ne soit encore opérationnel, alors que le premier avait été livré en janvier 2011 ».

Hélène Crocquevieille, DG de la Douane, a pris la tête d’un corps d’inspection à Bercy

« S’ajoutent à cette somme les coûts de maintenance des appareils livrés et les dépenses pour les formations devenues inutiles. La direction de la Douane a donc pris un parti dommageable, aux conséquences coûteuses, en présumant que ses services auraient la capacité de conduire l’intégration des équipements alors qu’ils n’avaient pas les compétences ni l’expérience nécessaires. Elle n’a eu à rendre compte de ce choix ni devant le ministre dont elle relève ni à l’échelon interministériel, alors même que ces défaillances compromettent la réalisation de missions interministérielles, notamment en matière de lutte contre les pollutions maritimes ».

Implacable le rapport… Avec de telles pratiques, une société de transport « normale » aurait déjà fait faillite sans bénéficier des impôts des contribuables.

Moralité : c’est plus simple de contrôler les aéronefs des autres que de bien gérer les siens !

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Photo © Douanes françaises, tirée du rapport de la Cour des Comptes

Lien vers le rapport 2017 complet.

Source: https://www.aerovfr.com/2017/02/quand-la-douane-gere-sa-flotte-aerienne/

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