Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — aviseurinternational@proton.me — 33 (0) 6 84 30 31 81
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Depuis rien n’a changé ni évolué dans le bons sens. En France, c’est la guerre à outrance qui ne fait qu’empirer la situation en confortant l’action des narcotrafiquants.
Docteur en droit, ancien procureur général du Tessin, conseiller aux Etats, conseiller d’Etat et membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, pour laquelle il a mené différentes enquêtes qui l’ont fait connaître sur la scène internationale.
Par Dick Marti
Pour lutter contre les narcotrafiquants, il est nécessaire de mener une importante action de sensibilisation au niveau mondial, selon Dick Marty. Et il faut progressivement s’acheminer vers un marché contrôlé dans lequel la réglementation est définie en fonction de la dangerosité de la substance et de l’âge du consommateur.
Après des décennies de faillites ruineuses dans la réponse sociale au problème des dépendances, on doit le dire clairement: le prohibitionnisme en matière de drogue et la criminalisation des consommateurs sont une voie sans issue.
Plus, ils ont directement contribué à produire le plus important phénomène criminel de tous les temps, qui alimente toutes sortes d’autres trafics. L’argent de la drogue et les pratiques des organisations criminelles infiltrent l’économie avec un effet de contamination morale et de diffusion à grande échelle de la corruption. Les enquêtes n’atteignent presque jamais les hauts étages du crime organisé. La répression des petits poissons sert en revanche, presque cyniquement, à entretenir un certain niveau des prix et à assurer des profits fabuleux à ceux qui gèrent les grands trafics.
L’argent facile de la drogue est en fait devenu un facteur économique de grande importance, ce qui explique aussi pourquoi on ne s’attaque pas à la racine du problème. Si l’on pense que le chiffre d’affaires du trafic de drogue est estimé à environ 300 milliards de dollars par année, il est évident que cet argent est désormais devenu un véritable facteur de portée géopolitique. Il entretient de nombreux conflits, permet de financer des achats massifs d’armes de plus en plus sophistiquées, conditionne les choix de nombreux gouvernements, influence les structures socio-économiques. J’ai entendu récemment un chercheur affirmer que si le trafic de drogue était éliminé, la plupart des familles des cités entourant Marseille ne seraient plus à même de payer leur loyer.
Des ressources énormes sont investies dans la répression, alors que le crime qui en contrôle le trafic prospère. Les institutions et la structure sociale de plusieurs pays ont été bouleversées par les narcodollars et les narcotrafiquants.
Nous sommes tous conscientsqu’il n’existe pas de solution facile ni de solution idéale.
Je pense cependant que toute nouvelle solution présuppose que l’on soit conscient de ce qui est en train de se passer et du gâchis auquel a conduit la politique actuelle.
Une importante action de sensibilisation au niveau mondial est nécessaire. Ce travail est en cours depuis longtemps. En 1984 déjà, Milton Friedman, Prix Nobel d’économie, écrivait que la prohibition de la drogue favorisait le crime, sans en diminuer l’usage, et imposait un coût aberrant à la société. Une position analogue a été prise, par la suite, par la célèbre revue The Economist, ce qui fit sensation. D’anciens chefs d’Etat se sont réunis en groupe de travail et ont pris position en faveur d’une nouvelle politique de la drogue et contre l’actuel régime de prohibition. Il est à peine besoin de rappeler ici le rôle important joué par Ruth Dreifuss dans ce contexte. C’est un travail difficile, qui demande beaucoup d’énergie et beaucoup de temps.
Il faut ainsi convaincre les politiciens un peu partout dans le monde.
La politique actuelle de la drogue est en effet ancrée, je dirai cristallisée, dans des conventions internationales qu’on ne pourra modifier qu’avec l’accord des principaux pays. Or, la peur de la drogue et les discours guerriers qui prônent la répression ont toujours la faveur de nombreux politiciens. Ce genre de discours, en effet, se prêtent bien à des tirades démagogiques et populistes, aujourd’hui plus que jamais à la mode.
Les chroniques parlementaires de ces dernières années démontrent, hélas, qu’à chaque fois que se pose un problème dans la société, il y a toujours de nombreuses voix, souvent majoritaires, pour proposer un durcissement des peines ou la création de nouvelles normes pénales. En Suisse, avant même de disposer d’une étude sérieuse quant aux conséquences sur la récidive de l’élimination des courtes peines de prison décidée lors de la dernière révision du Code pénal, il est devenu de bon ton, aussi bien à droite qu’à gauche, d’invoquer un retour à la case prison. C’est naturellement plus facile que d’essayer de comprendre les raisons profondes de certains comportements et de mettre au point les remèdes les plus efficaces. Il y a exactement deux cent cinquante ans, Cesare Beccaria publiait son ouvrage Dei delitti e delle pene. Il démontrait que ce n’est pas la sévérité de la peine qui retient une personne de commettre une infraction, mais bien le degré de probabilité de se faire prendre; un enseignement qui a maintenu une actualité étonnante. Cette vérité devrait être rappelée avec force aux décideurs d’aujourd’hui qui tendent à faire exactement le contraire: diminuer les moyens à la disposition de l’Etat pour le social, l’éducation et la prévention, et, par ailleurs, durcir la répression pénale.
La politique de la drogue exige une approche cohérente et crédible pour être efficace.
C’est loin d’être le cas aujourd’hui. La distinction entre substances légales et illégales apparaît aujourd’hui comme arbitraire, injuste et hypocrite. Je pense qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une stratégie globale pour l’ensemble des substances psychotropes créant une dépendance. Cela ne veut nullement dire qu’on va traiter toutes les substances de la même façon. Il faut progressivement s’acheminer vers un marché contrôlé (cela existe déjà pour le tabac, l’alcool et les médicaments), dans lequel la réglementation est définie en fonction de la dangerosité de la substance et de l’âge du consommateur.
Dans de nombreux pays, les choses ont commencé à bouger. La distribution contrôlée d’héroïne a choqué au début, mais elle a démontré que, bien appliquée, elle contribuait à une réduction sensible des risques pour la santé, à une baisse de la criminalité et permettait une réintégration sociale qui ne paraissait guère possible auparavant. Quelques Etats ont libéralisé le cannabis. (…)
En matière d’addictionet sur la façon d’y faire face
J’ai beaucoup de doutes et, plus j’avance dans la connaissance de ce phénomène, plus les certitudes ont fondu comme neige au soleil. J’ai toutefois une conviction. La prohibition telle que nous l’appliquons est non seulement une faillite, mais elle entretient le phénomène criminel le plus important de tous les temps. Ce dernier a assumé une telle dimension que la lutte que nous menons actuellement contre le trafic de drogue ne peut pas et ne pourra jamais être gagnée.
Pourquoi? Parce que les intérêts du crime organisé sont aujourd’hui à ce point entremêlés avec ceux d’autres acteurs économiques, politiques et sociaux qu’une disparition des narcodollars entraînerait une réaction en chaîne désastreuse. Le directeur de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Antonio Maria Costa, a affirmé que les narcodollars ont contribué à sauver de la faillite des établissements bancaires de première importance lors de la tempête qui s’est abattue sur les marchés financiers mondiaux en 2008. Je laisse la responsabilité de cette affirmation à son auteur, qui n’est en tout cas pas le dernier venu. Ce qui est vrai, en tout cas, c’est qu’avec le prohibitionnisme le narcotrafic est en fait devenu aussi, comme certaines banques, too big to fail!
Seul un changement de paradigme est à même de nous offrir une meilleure perspective d’avenir.
Il faut attaquer le trafic sur le terrain qui lui a assuré son fantastique succès, le marché. Ce marché que nous avons soutenu, financé, entretenu et qui a ainsi conféré une énorme plus-value à des substances qui n’avaient que peu de valeur. Au lieu d’essayer d’éliminer ce marché par des tentatives qui jusqu’à présent n’ont eu d’autre effet que de le renforcer, il faut l’accepter comme une réalité, il faut l’occuper et le réguler. C’est finalement ce qu’on a fait avec l’alcool et le tabac.
La drogue est avant tout un problème de santé et il faut l’appréhender en tant que tel.
Certes, ce changement d’orientation fondamental de la politique de la drogue n’est pas facile et n’est pas sans risque; des erreurs seront inévitables. Des expériences intéressantes sont en cours et les désastres que l’on nous a annoncés ne se sont pas produits. Comme l’a bien dit récemment un chercheur français, l’ampleur de la catastrophe actuelle est telle que le risque de faire pire est très faible.
En fait, il ne s’agit ni d’imaginer ni de réaliser une société sans drogue, celle-ci n’a jamais existé. Le véritable défi est d’accepter l’existence des drogues et d’apprendre à vivre avec. La régulation du marché – avec le contrôle de la production et de la distribution en tenant compte de la dangerosité des substances – permettrait de diminuer sensiblement les profits des narcotrafiquants. Mais cela contribuerait également à diminuer fortement les risques pour les consommateurs puisque, par exemple, la plupart des morts dues à la consommation de drogues ne sont en fait pas provoqués directement par la substance, mais par le fait qu’elle est frelatée.
Les ressources financièresque l’on économiserait dans le domaine de la répression et du système pénitentiaire permettraient d’intervenir avec plus d’efficacité sur la demande.
Non plus avec le gendarme et la prison, mais avec une action de prévention cohérente.
Persister sur la voie actuelle serait en revanche reconnaître la victoire du crime organisé et lui assurer un avenir confortable. Le marché illégal de la drogue continuera à être florissant et à être présent partout, dans tous les milieux, même dans les structures les plus fermées et les mieux surveillées.
Les narcodollars, comme évoqué plus haut, alimentent une corruption économique et morale aux plus hauts niveaux. Cette corruption est à mon avis la menace la plus grave pour nos démocraties. Oui, plus grave que le terrorisme.
Extraits d’une conférence publique donnée à l’Université de Genève par Dick Marty.
Le scénario du film GIBRALTAR, tiré du livre « L’Aviseur » que j’ai écrit et qui a inspiré l’écriture d’Abdel Raouf Dafri, auquel j’ai participé, n’a en rien été respecté par le réalisateur Julien Leclercq et ne correspond en rien à ce qui devait être tourné…
Jérôme Fournel aux manettes
Je reste encore surpris que l’on ait pu écarter la réalité de mon action auprès de la DNRED de la Douane française, qui n’a rien à voir avec le rôle tenu et joué par Gilles Lelouche, qui lui aussi, s’est refusé à me rencontrer…mais on doit assurément ces modifications au DG de la Douane de l’époque, Jérôme Fournel qui a été jusqu’à s’en vanter auprès de Jean Paul Garcia, le directeur de l’A2 à cette même période.
L’incohérence des scènes filmées n’a pas échappé au public.
A Voir ou revoir ce reportage sur l’affaire Fievet
Avec les témoignages de:
Jean-Henri Hoguet – ancien patron de la DNRED de la Douane Française
et
d’Yves Bonnet – ancien patron de la DST
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Depuis de nombreuses lettres ouvertes ont été envoyées à deux énarques intellectuellementcorrompus qui n’ont pas hésité à réécrire les faits pour dégager la Douane française et la DNRED de toutes responsabilités.
Pour l’application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes.
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« Il est important que le texte soit réécrit rapidement en concertation avec les douaniers de terrain qui expérimentent les contrôles tous les jours, en respectant les recommandations du Conseil constitutionnel, de façon qu’on ait une assise solide pour faire notre travail »
La balle est dans le camp de Madame la DG Braun-Lemaire!
S’il s’agissait de LUTTER contre la contrefaçon, l’article aurait déjà été réécrit!
Souvenons-nous de Pierre Mathieu Duhamel, ce DG de la Douane qui était parti pantoufler à New York comme secrétaire général de LVMH et qui dés son retour en France comme directeur du budget à Bercy sortit une directive qui donna pour mission prioritaire aux douaniers de lutter contre les contrefaçons…
Pierre Mathieu Duhamel
Dans la dernière décennie de 20 ème siècle, Pierre Mathieu Duhamel * était devenu Directeur général de la Douane française prenant la suite de Jean Luc Vialla. Rapidement, Pierre Mathieu délaissa son poste et préféra partir aux États-Unis d’Amérique, plus précisément à New-York.
Il est vrai que le poste que LVMH lui offrait était tentant. Secrétaire général de LVMH à New York! Non seulement, Pierre Mathieu Duhamel allait compléter un carnet d’adresses déjà bien rempli, mais en plus, le salaire offert n’avait rien à voir avec celui qu’il touchait comme DG. Faut comprendre, nos hauts fonctionnaires ont tellement des salaires de misère qu’ils n’osent même pas autoriser qu’on les publie, ayant peur peut-être que des cagnottes spontanées se créent pour les soutenir financièrement.
Bref, tout allait bien pour Pierre Mathieu qui, après une année, revint au pays! Et oui, la France, le terroir, les amis, la bouffe, c’est important dans la vie d’un homme.
Quand les douaniers étaient au service de LVMH
De retour, il ne rentrait pas pour s’inscrire à Pôle emploi, non, il rentrait à la maison Bercy pour devenir Directeur du Budget de la France. Jusque là, on ne peut que s’esbaudir d’une si belle reconversion….Sauf, sauf que le nouvel arrivant au poste de directeur du budget dans les semaines qui suivirent son installation…sortit une directive pour réorienter l’action de la douane et surtout des douaniers de la SURV vers la priorité absolue que devenait la chasse à la contrefaçon.
Adieu stups, drogues, désormais sus aux contrefacteurs! 8.000 agents de l’Etat, douaniers formés pour protéger les citoyens et l’intérêt général… Même que bon nombre d’entre eux, ils y croyaient que c’était dans l’intérêt général !
Naturellement tout cela dans l’intérêt supérieur de la Nation et de monsieur Bernard Arnault.
‘Aviseur international’ ne reprendra pas, cette année, l’ensemble des articles et communiqués de l’ensemble de nos régaliennes et des services de communication de nos différents ministères.
Tous ne pouvant nous informer que d’une progression des saisies qui ne correspond qu’a l’explosion du trafic destiné à satisfaire des consommateurs chaque jour plus nombreux.
Les méthodes et politiques mises en œuvre ne sont pas à la hauteur des enjeux sociétaux du futur puisque seules la prohibition et l’aggravation des sanctions sont retenues pour lutter contre ce fléau.
En 2004, Le député Jean-Luc Warsmann présentait, dans un rapport remis au ministre de l’intérieur, 44 mesures pour améliorer la lutte contre le trafic des stupéfiants. Selon ce rapport il précisait qu’il était nécessaire de renforcer les moyens de lutte en amont sur les routes de la drogue, qu’ il’ faudrait également mutualiser davantage les moyens de lutte entre les pays européens et généraliser les enquêtes sur le patrimoine et les ressources des trafiquants.
Le rapport préconisait également de construire un dispositif de confiscation des avoirs résultants du trafic de stupéfiant en France comme à l’étranger. Enfin, le rapporteur estimait nécessaire de modifier les indicateurs d’activité de la lutte contre le trafic de stupéfiants.
Ça c’était en 2004 et depuis….les lobbyistes des régaliennes n’ont eu qu’une seule idée en tête, assurer aux services des résultats toujours en progression et rendus plus faciles du seul fait de la loi du marché.
Comment lutter efficacement contre les drogues ?
Lors de la session extraordinaire qui s’est tenue du 19 au 21 avril 2016, l’Assemblée générale des Nations unies a acté l’échec de la « guerre contre les drogues ». Conçue pour réduire drastiquement l’offre de stupéfiants, la mobilisation d’importants moyens militaires et policiers n’a en effet pas produit les effets escomptés. On espérait que la contraction de l’offre se traduirait par une hausse des prix et une diminution de la qualité susceptibles de décourager la consommation de drogue. C’est le contraire qui s’est produit : les prix des stupéfiants ont baissé alors même que leur concentration en principes actifs augmentait.
“La mise en œuvre de politiques associant prohibition et répression a produit d’importants dommages collatéraux.”
Le coût de la « guerre contre les drogues » est par ailleurs sans rapport avec la taille du marché concerné : 1 000 milliards de dollars sont dépensés chaque année pour lutter contre le narcotrafic, dont le chiffre d’affaires annuel est estimé à 300 milliards de dollars. La mise en œuvre de politiques associant prohibition et répression a enfin produit d’importants dommages collatéraux allant de la hausse spectaculaire des incarcérations aux États-Unis à l’augmentation rapide des contaminations par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) en Russie et dans les pays d’Europe de l’Est.
Afin de limiter les ravages liés aux stupéfiants, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une nouvelle approche faisant de la préservation de la santé et de la sécurité des individus le principal objectif des politiques de contrôle des drogues. Elle a ainsi rompu avec la « ligne dure » qui s’était progressivement imposée sous l’influence des États-Unis.
Mon cher chef du bureau de la politique du dédouanement
Mon cher menteur
Mon cher tartuffe
Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère.
Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, que je t’ai envoyée à nouveau le 21 décembre 2021 mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.
Ce 21 septembre 2022, je te la faisais à nouveau parvenir, espérant que cette fois-ci, tu n’aurais pas l’attitude d’un de tes prédécesseurs Gérard Schoen qui avait préféré s’enfuir en courant lorsque j’avais cherché à le rencontrer.
J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !
Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…
Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : « Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers. » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.
Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.
–Oublié le fait que Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.
–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.
–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.
Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.
Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.
La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.
« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »
C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.
En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.
Mon cher chef du bureau de la politique du dédouanement
Mon cher menteur
Mon cher tartuffe
Relisant tes écrits, j’ai pu constater que tu étais particulièrement performant dans l’art de la rhétorique mensongère.
Le 10 avril 2020, je t’avais écrit une lettre ouverte, que je t’ai envoyée à nouveau le 21 décembre 2021 mais tes nombreuses occupations ne t’ont pas permis de trouver le temps d’y répondre.
Ce 21 septembre 2022, je te la fais à nouveau parvenir, espérant que cette fois-ci, tu n’auras pas l’attitude d’un de tes prédécesseurs Gérard Schoen qui avait préféré s’enfuir en courant lorsque j’avais cherché à le rencontrer.
J’ai mis quelques photos pour te permettre de reconnaitre tes semblables !
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Ô, mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, constater une fois encore tes savantes manœuvres pour dégager la responsabilité de l’administration des douanes ne m’ont permis que de faire un constat, accablant pour toi, comme pour tes prédécesseurs Elizabeth Melscoet, Thomas Charvet et le gredin Erwan Guilmin : vous êtes des menteurs institutionnels !
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, sais tu que je ne peux accepter cette infamie savamment distillée par tes écris mensongers. Il m’est insupportable de constater qu’après avoir été encensé puis encouragé à infiltrer et infiltrer encore, tu ne souhaitais que flétrir tant de lauriers amassés. Mes actions qu’avec respect toute la hiérarchie de la DNRED admirait, mes informations précises qui tant de fois ont permis des saisies importantes, tant de fois valorisaient un service… aux actions que tu ne connais même pas ! Tu m’as trahi comme tu as trahi l’honneur de la douane tout entière en déformant sciemment l’action que j’ai menée suite aux volontés ministérielles de Michel Charasse.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, toi qui occupe un haut rang d’administrateur, comment peux tu l’occuper sans honneur? Tu as préféré emprunter les affabulations de tes prédécesseurs pour m’écarter de toutes réparations. Seras-tu un sprinter comme ce faquin de Gérard Schoen si tu me rencontrais ou préférerais-tu jouer les timides méprisants et dédaigneux, comme le fit Corinne Cleostrate, et t’éloigner sans me regarder ?
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, relire encore que toutes les turpitudes subies ne seraient la résultante que d’une erreur d’appréciation de ma part sur l’engagement de la douane sur lequel j’étais persuadé pouvoir compter, me trouble. En homme d’honneur que je suis, habitué à la parole donnée, il m’était difficile d’imaginer que tant de bassesses pouvait t’habiter.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, je te croyais honnête et factuel, n’hésitant pas à t’informer avant de m’emballer dans des écrits totalement infondés. Non, tu n’as rien demandé, te permettant alors de tordre le cou à la vérité des faits.
Mon cher Michel, mon cher administrateur des douanes, mon cher responsable des affaires juridiques et contentieuses, mon cher menteur, mon cher tartuffe, merci de transmettre mes meilleures civilités à ton entourage…douanier. »
Les narcos disposent de moyens quasiment illimités et n’ont aucune “contrainte” d’avoir à respecter des lois et autres procédures qu’ils peuvent continuer à agir efficacement pour satisfaire une demande chaque mois en progression et cela, contrairement aux régaliennes dépendant de l’OFAST (Douane, DNRED, Gendarmerie et Police) en charge de lutter contre le narco-business et le crime organisé, qui elles, sont tenues de respecter des procédures longues et souvent fastidieuses empêchant très souvent la réactivité et l’efficacité nécessaires à ce type d’actions.
Florian Colas de la DNRED cherche à obtenir la classification « SECRET DÉFENSE » qui autorisera donc toutes actions interdites par les lois, règles et obligations en vigueur.
Le ministre Michel Charasse avait fait classifier « secret défense » l’ensemble de l’action de Marc Fievet et Jean Puons, le boss de la DNRED n’a pas réussi à convaincre le Directeur Général François Auvigne d’intervenir pour sortir NS 55 de l’échelon nantais, lyonnais, marseillais, parisien, du SVA espagnol, du HM Customs excise et de la DEA de la tourmente « juridico-administrative » dans laquelle il avait été plongé. Aujourd’hui, l’attitude scélérate de Bercy et de la DG de la Douane française qui consiste à vouloir faire passer Marc Fievet pour un narcotrafiquant démontre si besoin était que chez ces gens-là l’éthique et la morale ne sont pas des vertus qu’ils affectionnent.Plus même, ils ne respectent pas une décision de justice qui a blanchi Marc Fievet!
La “guerre contre la drogue” prônée par nos politiques, hauts fonctionnaires et lobbyistes laisse penser qu’une victoire finale serait possible. Une telle guerre est impossible à gagner, puisqu’ on ne peut pas éradiquer la criminalité!
Une telle guerre ne fait qu’entretenir et conforter une situation qui se dégrade d’années en années et favorise un marché en pleine expansion.
FRANCE (Douane française) : le spectre de la DNRED
Marc Fiévet, aka «NS55», est le 55e aviseur recruté par l’échelon nantais de la DNRED. Le skipper a 44 ans lorsqu’il est «tamponné» en 1988 par les douanes à Gibraltar, la minuscule enclave britannique située à la pointe sud de l’Espagne.
Le cargo MELOR financé par Bercy
C’est la grande époque de la Costa del Sol, devenue en quelques années le nouvel épicentre du trafic de drogue en Europe. Proposant aux malfrats de convoyer leur came à bord de son voilier, NS55 répercute toutes les informations en temps réel à ses officiers traitants, ébahis devant l’audace de cet aviseur hors pair.
Ses résultats sont tellement extraordinaires que Charasse le reçoit en personne à Bercy, et vient lui rendre visite à Marbella.
Encouragé, Fiévet a ouvert un bar-restaurant, en association avec la Douane Française, dans la station balnéaire d’ESTEPONA, le Saint-Georges, où se bousculent la pègre locale et les truands de passage. Mais au fil des saisies, la pression n’en finit pas de se resserrer sur NS55.
Le 23 septembre 1994, il est interpellé dans le sud de l’Espagne. Deux mandats d’arrêt internationaux ont été émis contre lui par le Canada et le Royaume-Uni, convaincus de son rôle dans l’importation de plusieurs tonnes de drogue sur leur territoire.
Lâché par ses ex-amis douaniers, Marc Fiévet fera plus de dix ans de prison entre l’Espagne, l’Angleterre, le Canada et la France.
Depuis, son spectre flotte toujours sur l’histoire du service.
Le « SECRET DÉFENSE » est toujours appliqué au dossier de Marc Fievet
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Il semblerait que l’honneur ne soit pas une vertu connue par les DG Comolli, Viala, Duhamel, Cadiou, Auvigne, Mongin, Fournel, Crocquevieille, Gintz et Braun-Lemaire
Avoir voulu juger cette affaire fut une gageure hasardeuse qui n’a rien solutionné et ne solutionnera rien, surtout en ayant oublié tout ou partie des responsables de ces dérives .
ÉTAT de droit, comme ils disent !
Dans un état de droit, comme aiment tant nous le rappeler à longueur d’années tous nos régaliens et autres ‘Politiques’ dans des trémolos de gorges profondes, il s’avère que cet état de droit n’est qu’un étendard brandi pour mieux tromper le citoyen ordinaire.
Que penser d’une justice qui accepte, qui a accepté et qui acceptera encore de se servir de boucs émissaires pour rendre des jugements qui deviennent, sont devenus ou deviendront des vérités définitives selon le dogme républicain de l’ infaillibilité des décisions prononcées ?
Ah! Ne pas contrarier le pouvoir établi qui s’autorise tout et son contraire au mépris du bon sens !
Mais qu’en est-il de ce pouvoir établi aux mains du CAC 40 et autres groupes financiers et dépendant d’une caste dirigeante que sont les IGF, énarques et autres issus des grands corps. (Ils sont discrets en cette période!)
Un pouvoir qui s’autorise l’utilisation de toutes les ressources humaines, scientifiques et commerciales de la France pour satisfaire, voire garantir, des positions dominantes au mépris de l’intérêt général.
Pour mémoire, Karachi et son attentat, qui dorment toujours dans quelques tiroirs, restent pour moi la preuve éclatante de la non-indépendance de la justice. Pourquoi le parquet de Paris refuse d’ouvrir une enquête sur les mensonges de plusieurs hauts responsables des services de renseignement français concernant l’un des personnages clés de l’affaire, le Saoudien Ali Ben Moussalem ?
Comment peut-on encore imaginer que les véritables mafieux politiques de l’époque où Nicolas Sarkozy était au Budget n’ont pas encore comparu devant des juges pour assumer les responsabilités qu’ils ont, Léotard excepté qui est en cassation. Balladur innocenté ! Et Sarkozy le magouilleur pas concerné !
Comment peut-on accepter encore que des services entiers de nos régaliennes sont occupés à maintenir en place, à tout prix, ceux qui sont aux manettes?
Quant aux services de renseignement
On ne fait pas du renseignement et autres actions dérivées avec le « Dalloz » en main en le brandissant telle la bible lors des campagnes de christianisation ou autres croisades. N’est pas Torquemada qui veut ! Plus même, lorsqu’on est en guerre, et bien on agit au mieux des intérêts de la cause que l’on défend.
Mais dans toutes guerres , il y a des salauds institutionnels qui profitent du désordre pour se promouvoir voire s’enrichir, et là est le vrai problème !
Alors, pour les quelques cadres de la Douane française qui ont dû répondre de méfaits avérés, bénéficiant j’imagine de la « protection fonctionnelle », il serait peut-être intéressant de chercher à qui profite réellement la mise en touche momentanée de ce service, peut-être orchestrée par des manipulateurs qui n’ont jamais eu à assumer une responsabilité quelconque des méfaits qu’ils ont commis au cours d’une carrière « exemplaire » bien que terriblement coûteuse pour le contribuable français.
Ces grands ‘serviteurs’ de l’État comme ils se présentent sont avant tout au service de leurs intérêts personnels.
Quant à la DNRED
La DNRED a été durant quelques décennies un service performant mais dérangeant pour les magouilleurs aux manettes. C’est vrai, on peut déplacer un ou deux hommes qui dérangent (Souvenons-nous de la corruption à la DCN et de la seule conclusion qui a rétabli nos deux gendarmes qui n’auraient été mutés que suite à une erreur d’appréciation alors que des officiers supérieurs et généraux étaient mis en cause dans une affaire de prêt illégal de main d’œuvre mise à la disposition de la DCN et payée par des faux marchés publics), mais comment alors se débarrasser d’une légion d’agents qui remontent mensuellement des informations toutes plus accablantes les unes que les autres sur l’éthique de nos dirigeants ?
C’est simple, il suffit de ne pas hésiter à déséquilibrer cette ‘agence’ en révélant des actes inconsidérés et inacceptables qu’elle a commis …et qu’elle commettra encore .
Un énarque du nom d’Erwan Guilmin, qui avait pour objectif de devenir le boss de la DNRED, quand il prit la direction de la DOD , n’hésita pas alors à s’aventurer dans des circuits inconnus qu’empruntaient ses prédécesseurs.
C’est vrai, la place de calife, ça se mérite ! Il faut afficher des résultats ! Fichtre, et l’Erwan y prit goût à ces magouilles qu’il croyait indispensables pour arriver à ses fins.
Pendant cette période, la guerre larvée entre DNRED et OCRTIS fut réactivée par l’énarque en mal de reconnaissance. François Thierry avait de tels résultats avec ses opérations ‘Myrmidon’ qu’Erwan voulut chasser sur les terres de François et qu’il commit l’irréparable lors de la saisie bidon du boulevard Exelmans !
Même que Jean Paul Garcia s’attendait à des représailles ! «On a marché sur la queue du tigre», admettait-il en interne en référence aux fameuses «Brigades du tigre», surnom de la police judiciaire à l’époque de Clemenceau.
Une bonne nouvelle quand même pour Erwan Guilmin, depuis ces « affaires », il est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances en janvier 2018. Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et… Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…
Alzheimer a frappé grave!
-A quoi servent-ils ces services si ce n’est que paraître et se faire mousser pour justifier des budgets toujours à la hausse alors que les saisies ne font que suivre difficilement les flux destinés à l’approvisionnement d’un marché en pleine expansion.
-A quoi servent-ils ces agents qui ne peuvent dévoiler la réalité des méfaits qu’ils constatent sur les mafieux aux manettes comme sur les hiérarchies qui les dirigent?
Alors les cadres douaniers qui ont comparu devant les juges sont ils vraiment les responsables de la catastrophe ?
Lu dans « Libé »
On a appris qu’à son arrivée à la tête de la DNRED, fin 2010, l’ancien patron Jean Paul Garcia raconte avoir reçu pour mission de «développer encore les résultats», mais aussi de faire de la «communication», et même du «storytelling», anglicisme qu’il découvre à cette occasion. A cette période , c’était Jérôme Fournel qui était le DG de la Douane !
En clair : raconter de belles histoires pour mettre en avant les grosses prises et faire briller le service.
Quoi de mieux alors que de disqualifier l’ensemble d’un service !
-Souvenons nous de Karachi encore! Nicolas Sarkozy lui même dès son arrivée à Bercy avait décrété l’arrêt de toutes les actions d’infiltration sans qu’aucun cadre douanier ne s’élève contre cet ukase ministériel. (Du jour au lendemain, interdiction formelle de sortie du territoire pour les cadres de la DNRED fut décrétée par Sarkozy, et Joseph Le Louarn, le boss de la DNRED n’informa même pas les agents infiltrés. C’est vrai que des agents infiltrés souvent découvrent ce qui a vocation à rester caché, alors si l’on peut s’en débarrasser astucieusement …. On monte des « chantiers » !
-Souvenons nous de l’agent Olivier Thérondel du Tracfin de J.B. Carpentier dans le dossier Cahuzac. Viré, condamné à de la prison pour ne pas avoir respecté l’omerta.
–Souvenons nous aussi…
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La renaissance
Alors, sans doute, seul un énarque pouvait rétablir la confiance et réanimer la DNRED en réorientant les actions des grandes directions performantes qu’étaient la DRD, la DED et la DOD!
Le coup de massue fut tel que l’ensemble des agents en titube encore!
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Ces derniers jours Florian Colas qui dirige la DNRED depuis avril 2021, a donné une (excellente) interview à AEF info.
Originaire du Var, diplômé de Sciences Po et de l’ENA, Florian Colas est sorti deuxième de sa promo en 2012, Il a ensuite rejoint l’Inspection générale des finances (IGF) où il a notamment réalisé un audit du contrôle fiscal des entreprises. Puis, il a fait une pige de quelques mois comme chargé d’affaires chez Wendel. C’est en 2017 qu’il a été recruté à Bercy, d’abord comme conseiller fiscalité du ministre Gérald Darmanin, s’occupant surtout de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Avant de devenir directeur adjoint du cabinet puis le bras droit d’Olivier Dussopt en juillet 2020. (source)
Lors de cette interview, Florian Colas, le directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, y détaille la montée en puissance de la structure.
Quelques extraits:
Nous restons sur le cœur de mission de la douane : les trafics illicites qui impliquent des flux de marchandises transfrontaliers.
La DNRED s’appuie sur deux piliers.
Le premier c’est le code des douanes qui est très adapté pour la lutte et l’interception de trafics en flagrant délit.
Le second pilier, c’est le code de la sécurité intérieure puisque nous sommes un service de renseignement du premier cercle.
AEF info : Sébastien Bombal a récemment été nommé directeur technique de la DNRED, après avoir préfiguré cette direction. À quoi sert-elle ?
Florian Colas : La direction technique est la dernière-née de la DNRED. Elle a été créée le 1er janvier dernier. C’est pour cette raison que la DNRED a été présente pour la première fois au FIC cette année. La direction technique doit répondre à trois défis. D’abord celui de la cybersécurité interne. Elle devra veiller à davantage sécuriser nos outils de communication et informatiques. La DNRED est un service du premier cercle de la communauté du renseignement et doit à ce titre se conformer à des standards extrêmement exigeants. Cela engage notre crédibilité et la confiance des partenaires avec lesquels nous échangeons (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, Tracfin).
L’arrivée de la direction technique va entraîner une transformation technologique qui va irriguer nos méthodes. Il va falloir former les agents aux nouveaux outils jusqu’au terrain. Par ailleurs, on nous donne des pouvoirs exorbitants du droit commun, donc il faut toujours une traçabilité et du contrôle.
AEF info : Justement, le 7 juin dernier, les procureurs ont requis devant le tribunal correctionnel de Paris des peines à l’encontre de six anciens cadres de la DNRED dont Jean-Paul Garcia, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières de 2010 à 2017, dans une affaire de trafic d’importation de café. Cette affaire va-t-elle avoir une incidence sur la prévention de ce type de dérives et sur le contrôle de la déontologie ?
Florian Colas :De fait, la transformation a eu lieu dès la révélation des faits en 2017. Le service a franchi une étape importante avec ce qu’on a appelé la « refondation », qui a conduit à tirer les conséquences des dysfonctionnements mis à jour. Une feuille de route a été mise en œuvre pendant plusieurs années et a profondément transformé la maison. La DNRED d’aujourd’hui n’est pas celle dont on a parlé au cours du procès. Il y a eu une très forte structuration de nos processus internes, un effort de formation extrêmement important. Nous avons également recruté une magistrate qui est ma conseillère juridique et chargée des relations avec l’autorité judiciaire. En parallèle, une cellule de contrôle interne et d’audit a été constituée.
Bien sûr, en matière de déontologie, il ne faut jamais se reposer sur ses lauriers. Je sollicite régulièrement l’inspection générale de la douane, qui a une fonction administrative [contrairement aux inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales qui remplissent également une fonction judiciaire]. Il faut en permanence se requestionner pour sécuriser les opérations, d’autant plus que le cadre juridique est complexe et évolutif. Si les conséquences de cette affaire ont été tirées dès 2017, face aux risques que représentent les enquêtes et l’évolution des technologies, on doit continuer d’être robuste.
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C’est Pascal Schmidt qui disait au tribunal : « Un panier de crabes à la DNRED !«
En réalité, c’est un petit panier de crabes, comparé à Bercy, qui est un très très gros panier de très gros crabes.
Marc Fiévet, aka «NS55», est le 55e aviseur recruté par l’échelon nantais de la DNRED. Le skipper a 44 ans lorsqu’il est «tamponné» en 1988 par les douanes à Gibraltar, la minuscule enclave britannique située à la pointe sud de l’Espagne.
Le cargo MELOR financé par Bercy
C’est la grande époque de la Costa del Sol, devenue en quelques années le nouvel épicentre du trafic de drogue en Europe. Proposant aux malfrats de convoyer leur came à bord de son voilier, NS55 répercute toutes les informations en temps réel à ses officiers traitants, ébahis devant l’audace de cet aviseur hors pair.
Ses résultats sont tellement extraordinaires que Charasse le reçoit en personne à Bercy, et vient lui rendre visite à Marbella.
Encouragé, Fiévet a ouvert un bar-restaurant, en association avec la Douane Française, dans la station balnéaire d’ESTEPONA, le Saint-Georges, où se bousculent la pègre locale et les truands de passage. Mais au fil des saisies, la pression n’en finit pas de se resserrer sur NS55.
Le 23 septembre 1994, il est interpellé dans le sud de l’Espagne. Deux mandats d’arrêt internationaux ont été émis contre lui par le Canada et le Royaume-Uni, convaincus de son rôle dans l’importation de plusieurs tonnes de drogue sur leur territoire.
Lâché par ses ex-amis douaniers, Marc Fiévet fera plus de dix ans de prison entre l’Espagne, l’Angleterre, le Canada et la France.
Depuis, son spectre flotte toujours sur l’histoire du service.
Le « SECRET DÉFENSE » est toujours appliqué au dossier de Marc Fievet
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Il semblerait que l’honneur ne soit pas une vertu connue par les DG Comolli, Viala, Duhamel, Cadiou, Auvigne, Mongin, Fournel, Crocquevieille, Gintz et Braun-Lemaire
Cellule d’étude et de lutte contre le trafic illicite par conteneur.
La CELTICS, par manque d’effectifs, n’avait pas ciblé ce conteneur de crevettes arrivant d’Équateur. Sa sortie du port du Havre se fit donc sans autres formes de contrôle officielle !
Des hommes attendaient le camion porte-conteneur de 44 t 00 et n’ont pas hésité à forcer l’arrêt de cet ensemble articulé pour en prendre les commandes.
A l’intérieur du conteneur réfrigéré, stoppé non loin du péage d’Epretot en Seine-Maritime, les gendarmes qui avaient été prévenus par des témoins du kidnapping, ont découvert parmi les cartons de crevettes 11 sacs de sport contenant au total 687 kg de cocaïne.
Madame Isabelle Braun-Lemaire, la directrice de la Douane française pourrait-elle enfin s’intéresser au fait que l’approvisionnement des circuits de distribution de la cocaïne n’éprouvent aucune difficulté pour satisfaire la demande des consommateurs chaque année plus nombreux. Certes, la douane se…
La Directrice générale de la Douane française, Isabelle Braun-Lemaire, (ici à l’embarcadère de Bercy) n’a à ce jour pris aucune mesure pour contrôler efficacement ce port.
C’est le JDD qui nous alerte sur les problèmes rencontrés par les dockers qui travaillent sur ce port, première plateforme de France pour le débarquement des conteneurs où le trafic de cocaïne bat des records.
La peur règne sur les quais.
Notamment parmi les dockers, en première ligne face aux gangs criminels dont certains se font les complices.
Le port de l’angoisse
Allan Affagard avait un bon job de docker sur le port. Son cadavre a été découvert dans la cour de l’école Jules-Collet à Montivilliers, à 15 kilomètres de son lieu de travail, le 12 juin 2020 au matin. Enlevé et séquestré, ce délégué CGT a pourtant bel et bien été battu à mort.
Deux ans plus tôt, il avait été mis en examen pour son rôle présumé, qu’il a toujours nié, dans le déchargement d’une cargaison de plus d’une tonne de cocaïne et placé sous contrôle judiciaire. Le docker avait également déposé plainte après avoir reçu des menaces sur son téléphone trois mois avant son meurtre. Deux ans après les faits, ses proches attendent toujours de savoir pourquoi il a été tué.
Trois personnes ont bien été mises en examen dans ce dossier toujours à l’instruction, mais selon l’avocate de la famille, Mirya Le Petit, l’enquête n’a pas permis de remonter jusqu’aux commanditaires.
Les conteneurs : Le Havre en tire sa richesse et en a même fait son monument emblématique.
Plantée à l’entrée du port, la Catène de l’artiste Vincent Ganivet, une double arche monumentale de 36 conteneurs multicolores, a été érigée en 2017, pile dans la perspective de la mairie d’Édouard Philippe, arrière-petit-fils* de docker, pour célébrer le 500e anniversaire de la création du port par François Ier.
Le procès en cours de cadres douaniers de la DNRED semble ne pas motiver les grands médias de masse appelés « mainstream » à nous rapporter le déroulement de ces journées durant lesquelles les magistrats cherchent à comprendre avant de juger!
Sans doute silence du à une consigne savamment transmise, voire une prudente réserve sur ce dossier qui a interpellé bon nombre de nos concitoyens.
Dès le début de cette affaire, j’avais écrit que le manque de courage de nos grands manitous d’ « Enarchie » ou d’ailleurs, très forts pour pousser des cris d’orfraie, mais incapables d’assumer une quelconque responsabilité, aurait des conséquences durables sur le fonctionnement des services actions de la Douane française.
Jamais, cette affaire n’aurait dû « tomber » dans le domaine public via la justice qui ne pourra que faire plus de mal que de bien à l’institution. Il fallait traiter en interne avec rigueur et sans passe droit ou autres mesures de copinage de type mafieux ces dérapages connus et jamais vraiment dénoncés par nos fonctionnaires participants, à l’insu de leur plein gré, auprès d’une hiérarchie perdue, qui a donné les ordres aux gabelous au cours des « opérations clandestines bidons », de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt ?
Certes, on ne fait pas de renseignements et autres actions dérivées avec le « Dalloz » en main en le brandissant telle la bible lors des campagnes de christianisation ou autres croisades.
Mais vouloir aujourd’hui juger cette affaire est une gageure hasardeuse qui ne solutionnera rien, surtout en oubliant tout ou partie des responsables de ces dérives .
Habitué des conférences de presse, il semble que le ministre du Budget aura quelques difficultés à s’exprimer sur cette sinistre affaire montée de toutes pièces dans le seul but de doper artificiellement les chiffres !
La justice soupçonne l’opération« Aurore » d’avoir été montée de toutes pièces
Si la justice doute encore, c’est à désespérer du travail d’intelligence que l’instruction a fourni !
Seuls, sur le banc des accusés de ces filouteries douanières, quelques responsables irresponsables et beaucoup d’absentéisme volontaire !
Vincent Monnier de l’OBS a sorti un papier à l’instant
EXTRAIT
Procès des dérives des douanes : les saisies record étaient-elles totalement fumeuses ?
Jusqu’au 9 juin se tient au tribunal de Paris le procès de six anciens hauts cadres de la DNRED, le service de renseignement des douanes. Ils sont notamment soupçonnés d’avoir monté de toutes pièces deux opérations de saisie de café avec l’aide de leur aviseur fétiche et controversé. Lequel en aurait profité pour importer des cigarettes de contrebande. Ce que les protagonistes contestent.
C’était ce qu’on appelle une « saisie record ». De celles qui font les gros titres de la presse, gonflent d’un coup les statistiques et suscitent les félicitations des ministres de tutelle. A l’été 2015, les agents de la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED) mettent la main sur 43 tonnes de café contrefait de la marque L’Or de Maison du Café, tout d’abord dans un poids lourd arrêté à un péage de l’autoroute A1, puis dans un entrepôt d’Argenteuil (Val-d’Oise). « Une première sur le territoire national », claironnent alors Bercy et la Direction des Douanes. Las, les développements judiciaires de cette affaire ne seront pas vraiment ceux initialement escomptés.
Depuis le 9 mai, six anciens haut gradés de la DNRED – un service figurant parmi le premier cercle de la communauté du renseignement, au même titre que la DGSI ou la DGSE –, deux aviseurs et un intermédiaire comparaissent devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour des faits d’« importation en bande organisée de marchandises contrefaites », « escroquerie », « détournement de fonds publics ».
La justice soupçonne l’opération, baptisée « Aurore », d’avoir été montée de toutes pièces dans le seul but de doper artificiellement les chiffres. Autrement dit, cette saisie de contrefaçons serait elle-même contrefaite. Un comble pour des douaniers.
La présidente Bénédicte de Perthuis a quelques difficultés à croire les déclarations de Pascal Schmidt, l’ex-chef d’antenne au Havre de la Direction des opérations douanières, qui gardait dans son bureau et à son domicile plus de 800 000 euros en liquide. Pouvait-elle imaginer lorsqu’elle débuta sa carrière de magistrate au Havre, qu’elle aurait un jour à juger de tels comportements des opérations douanières havraises ?
Le chef de Schmidt, l’énarque Erwan Guilmin, directeur de la DOD, pourrait peut-être répondre à la place de Pascal Schmidt pour éclairer les juges. Normalement, la connaissance des opérations qui sont menées dans un service incombe totalement à ce niveau de la hiérarchie !
Qui a donné les ordres aux gabelous au cours des opérations clandestines, de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt ?
QUI ?
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Rendez-vous lundi prochain pour la 4 ème partie du concert de flutes et violons !
Au sixième jour du procès, la présidente Bénédicte de Perthuis s’est agacée mercredi des explications des prévenus. « Alors à partir du moment où il y a un aviseur (informateur, NDLR) dans une affaire, il n’y a pas de contrôle normal, pas de procédure écrite?« , interroge-t-elle.
Pascal Schmidt qui est le plus agité tente d’expliquer sans trouver les mots que dans ce milieu « tout est anormal, hors des normes« .
Oui, il y a des dossiers constitués
Lors de l’affaire dite de Lyon, l’ensemble des « archives sensibles » de l’Échelon DNRED de Nantes avait été emmené vers un lieu sûr…
1 – Opération de Lyon, instruite par le juge Jacques Dallest, dans laquelle, vous pourrez constater que tout a été organisé et arrangé par l’échelon DNRED de Lyon
C’est ce Motor Yacht qui a transporté 1 tonne 285 de cannabis (1 tonne 255 de savonnettes et 30 kilos de pollen), cargaison chargée au large de l’île de Perejil dans le détroit de Gibraltar.
C’était le 23 mars 2022 sur France Culture : Marc Fievet , dont le dossier est classé « SECRET DÉFENSE », s’est exprimé dans l’émission ‘Les pieds sur terre‘: Marc Fievet parle longuement des mafieux institutionnels qui nous gouvernent et qui savent utiliser le « secret défense » pour se dédouaner de toutes responsabilités.
Pendant des années, des hauts responsables douaniers se sont appuyés sur un de leurs informateurs pour monter des opérations de toutes pièces et réaliser de belles saisies. Un scandale jugé à partir du lundi 9 mai à Paris.
par Emmanuel Fansten avec des ajouts de Marc Fievet
A partir du lundi, bien que la DG de la Douane ait publié un communiqué informant que les poursuivis dans cette affaire étaient des agents ou des ex-agents de la Douane, ce sont bien six douaniers de haut rang qui ont commencé à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée», «importation de marchandise contrefaite», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux», «destruction de preuves» et «compromission du secret de la défense nationale».
Ces anciens cadres de la prestigieuse Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) sont soupçonnés, à des degrés divers, d’avoir monté des affaires de toutes pièces avec l’aide d’un de leurs principaux informateurs, dans le seul but de réaliser des belles saisies et de se faire briller. «La convergence d’intérêts entre des organisations criminelles et la hiérarchie douanière a conduit à un dévoiement des procédures dans un intérêt purement statistique», souligne la juge d’instruction Aude Buresi dans son ordonnance de renvoi. Une affaire emblématique des aberrations de la politique du chiffre. Car avant de devenir un scandale retentissant, qui a ébranlé un des principaux services de renseignement français, la saisie à l’origine de ce procès a d’abord été saluée comme un franc succès en haut lieu.
«Donneur d’ordre et logisticien»
EXTRAIT
Des équipes de douaniers sont même réquisitionnées pour escorter les cargaisons de Zoran Petrovicjusqu’à leur destination finale. Au cours de ces opérations clandestines, les agents reçoivent l’ordre de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt.
«Banalité du phénomène de corruption»
EXTRAIT
En dehors de ses rémunérations officielles, Zoran Petrovic est surtout autorisé à importer ses propres marchandises en quantité astronomique. Pour chaque conteneur saisi, un, deux, voire trois autres passent sans être contrôlés. En contrepartie de l’affaire des 43 tonnes de café contrefait, par exemple, l’aviseur a pu acheminer pour son compte environ 70 tonnes de tabac de contrebande, selon l’ordonnance de renvoi.
Après la mise à l’écart précipitée de «Z», les chiffres de la douane en matière de contrefaçons ont chuté de plus des deux tiers.
«L’aviseur a pris le pouvoir»
EXTRAIT
Les investigations ont d’ailleurs permis d’établir que l’ascension vertigineuse de l’indic avait été favorisée par l’ancien patron de la DOD Paris, Vincent Sauvalère. C’est lui qui a personnellement recruté cette source en 2009. Lui, ensuite, qui a court-circuité les «règles de sécurité» pour maintenir son activité malgré son inscription sur liste noire. Lui, enfin, qui a tout fait pour dissimuler son rôle à l’administration, puis à la justice, en l’enregistrant sous différents alias.
Lorsque le chef de la DOD Paris quitte son poste en 2014 pour rejoindre l’Office européen de lutte antifraude (Olaf), à Bruxelles, son successeur, Erwan Guilmin, va lui aussi tout faire pour maintenir ce système à flot, profitant à son tour des saisies mirobolantes permises par Zoran Petrovic.
Officiellement,Erwan Guilminn’aurait jamais eu connaissance de son inscription sur liste noire et aurait découvert l’ampleur des dysfonctionnements qu’a posteriori, après les perquisitions. Mais un document saisi par les enquêteurs met à mal cette défense et élargit le dossier à de nouvelles infractions.
Note caviardée
Début 2016, le secrétaire général de la DNRED, Sébastien M., est sommé par la justice de transmettre les éléments sur Zoran Petrovic. Il rédige alors une note classifiée confirmant son inscription sur liste noire. Mais alors que ce document doit être remis en mains propres au sous-directeur juridique, Erwan Guilmin exige qu’on le lui transmette d’abord. Le fonctionnaire s’exécute. Mais quelques mois plus tard, lors de la déclassification de cette note dans le cadre de l’enquête administrative, Sébastien M. s’aperçoit qu’elle a été caviardée : l’inscription sur liste noire a disparu.
«Erwan Guilmin a sciemment altéré un document classifié secret-défense dissimulant ainsi le statut de Zoran Petrovic à sa hiérarchie et, in fine, à la justice», épingle le rapport de l’inspection des douanes. Des faits qui valent à l’ancien cadre d’être également renvoyé pour «compromission du secret de la défense nationale».
Contactés, les avocats d’Erwan Guilmin et de Vincent Sauvalère n’ont pas répondu aux sollicitations d’Emmanuel Fansten de Libération.
De proche en proche, le scandale a fini par contaminer la hiérarchie douanière jusqu’à son sommet.
Jean-Paul Garcia
L’ancien patron de la DNRED lui-même, Jean-Paul Garcia, devra s’expliquer à la barre sur son rôle dans cet étrange système. Et justifier pourquoi, lorsqu’un magistrat l’a interrogé dès 2014 sur Zoran Petrovic dans le cadre d’une autre enquête, il a affirmé que cet aviseur était «favorablement connu de la DNRED».
Selon la juge Aude Buresi, Garcia est resté «sourd aux multiples alertes» et a «manifestement failli dans ses missions», faisant preuve d’une «désinvolture incompréhensible». Il sera jugé pour «détournement de fonds publics par négligence».
Une qualification intenable pour son avocat, Patrick Tabet, qui rappelle que son client «ne gérait pas les aviseurs et n’a jamais été chargé de l’opérationnel».
La réaction de Marc Fievet
Connaissant Jean Paul Garcia depuis plus de 30 ans, je n’imagine pas qu’il est pu s’aventurer dans ce genre de délire que la justice lui reproche. Il était le Boss de la DNRED et n’avait absolument aucun intérêt à participer à ce type de magouilles que seuls ceux qui voulaient ce poste prestigieux ont mis en place pour s’auto-promouvoir. Le seul reproche à faire à Jean Paul Garcia, c’est qu’il faisait confiance à ses directeurs sans contrôler toutes les opérations que ces derniers organisaient.
Dans ce cas, il faudrait juger aussi les ex DG Jérome Fournel, aujourd’hui ‘Directeur général de la Direction générale des Finances publiques’ et Hélène Crocquevielle, aujourd’hui ‘Chef du CGEFI (Contrôle Général Économique et Financier)’ pour perte de fonds publics par négligence et incompétence dans la gestion du renouvellement de la flotte aéronavale de la douane.
Sans attendre l’issue judiciaire du procès, dont les protagonistes sont toujours présumés innocents, le rapport administratif diligenté par la direction de la DNRED a d’ores et déjà conclu à «des dysfonctionnements majeurs dégradant fortement et durablement l’image et le renom de l’administration des douanes».
Le procès doit durer cinq semaines et les audiences se tiennent seulement le lundi, mardi et mercredi.
Le dialogue social à la DNRED vient de prendre une nouvelle tournure. En effet, le Directeur a choisi de passer en force afin de mettre en place la création de la DT. Une bien curieuse conception du dialogue dans la période n’est-ce pas ?
Pour rappel, les organisations syndicales de la DNRED avaient décidé, par respect pour l’ensemble de la communauté douanière, de boycotter les instances paritaires de la DNRED pendant la période de négociations entre DG et les OS nationales.
Le Directeur a choisi de re-convoquer le comité technique le 25 mars et non le 29,30 ou 31 mars (ce qui lui permettait de rester dans le délai légal de re-convocation de 15 jours) en raison d’un déplacement aux Antilles…
C’est une première à la DNRED qui en dit long sur la conception du dialogue social du Directeur et de la considération qu’il a pour l’ensemble des douaniers.
Depuis plusieurs années, notre Direction a bien changé et la grande majorité d’entre nous a bien du mal à s’y retrouver pour un certain nombre de raisons :
– Le décalage profond entre la vision « centrale de renseignement » de notre Direction et la réalité de nos métiers douaniers ( nous pensons que la mission principale de la DNRED reste la constatation d’infractions douanières, le recueil de renseignement n’étant qu’un moyen d’y parvenir).
– Création de nouvelles structures au détriment des structures existantes (la création de la DT avec l’abondement par des effectifs d’autres services en étant l’exemple le plus criant).
– Mise en place de process toujours plus lourds, calqués sur les autres centrales de renseignement, au détriment de notre réactivité.
–Recrutement d’un nombre important de cadres supérieurs hors douane au détriment d’emplois de terrain.
– Absence de perspectives de carrières à la DNRED (quasiment plus de poste en LA, impossibilité pour les Inspecteurs de dérouler une carrière dans les services centraux, à la DRD et à la DED etc..)
– Échec du nouveau processus de recrutement à la DOD.
– Manque de lisibilité des mutations.
– Contraintes et risques liés à l’IGI 1300 qui apparaissent disproportionnés au regard de la nature des renseignements recueillis par les agents de la DNRED.
Depuis de nombreuses années, notre organisation a porté toutes ces questions devant notre Direction.
Nous constatons aujourd’hui que toutes ces questions rencontrent peu d’échos et que la priorité de notre Directeur reste la transformation de notre Direction pour se calquer sur les autres centrales de renseignement, sans prendre en compte notre spécificité douanière.
Nous ne pouvons que déplorer cet état de fait .
Le communiqué des organisations syndicales de la Douane française
2022 : LA DNRED INVENTE LE « MONOLOGUE SOCIAL »
(Très) Mauvaise séquence pour l’ambiance à la DNRED … Notre directeur vient de nous faire un joli passage en force à l’occasion de la reconvocation d’un Comité Technique DNRED, alors que la situation demeure très fragile à la DGDDI. Et ce, le jour même où les organisations syndicales nationales étaient en réunion avec la Direction Générale. Petite précision qui vous a peut être échappé : cette reconvocation pouvait parfaitement intervenir jusqu’au 1er avril, et l’intersyndicale de la DNRED en avait demandé la tenue à partir du 30 mars, une fois le cycle des concertations nationales terminées. Attention : on pourrait lire, dans cette affaire, deux messages dont l’un n’exclut pas automatiquement l’autre : – « je passe mes trucs (et, accessoirement, je vous emm….) » et/ou – la DNRED n’est plus du tout dans le même système stellaire que la Douane … Florian COLAS, qui nous avait habitués à plus d’égards, semble avoir été motivé par deux éléments : 1° son propre emploi de temps et un voyage -professionnel ! – … aux Antilles cette semaine (on n’échange pas un CT contre un méchoui) 2° le fait d’aller vite dans les grands travaux qu’il a initiés.
Sur le premier point, nous sommes clairement conscients que c’est important qu’il aille à la rencontre des services et qu’il a un planning pour le moins chargé. Mais nous avons nous aussi un calendrier et nos activités ne se limitent pas à avoir piscine (ou danse classique selon votre inclinaison …) ou dialogue social quand le Grand Chef daigne nous consacrer un petit créneau. Par ailleurs, bâtir un dialogue social le plus dense possible n’est pas non plus un sujet résolument annexe et dérisoire. S’agissant du second, c’est encore plus un débat de fond : aller vite, oui. Mais vers quoi ?!? Au vu de quelques éléments, il semble qu’on ait un risque de fiasco potentiellement retentissant, qui pourrait donner à un certain nombre d’agents l’envie de partir en courant, s’ils le peuvent (à priori, c’est déjà le cas …) Mais, après tout, dans l’administration de 2022, on s’en fout, car, le temps qu’on se rende compte que les choses ne se sont pas améliorées, voire même qu’on aura régressé en termes de souplesse et de pragmatisme, toutes nos « élites » de passage auront pris la tangente pour aller sous d’autres cieux (surtout quand on n’est pas issu de la DGDDI et que l’on peut aisément aller « rebondir » ailleurs …)
Et, personne ne sera comptable de cette évolution ratée, avec laquelle la structure et les agents devront se débattre . Comme d’habitude, serait-on tenté d’ajouter ?
Quoi qu’il en soit, la combinaison des deux motifs précités laisse un peu l’impression d’un encadrement décomplexé, sûr de lui, ayant un peu de mal avec le débat et qui, au final, semble assez faire écho à l’air du temps.
D’aucuns pourraient même parler de morgue … Preuve en est ce compte rendu de séance qui vous a été transmis à peine deux heures après le début virtuel de la réunion (alors qu’il prend des semaines d’habitude) et auquel on a ajouté, pour faire vivant, des « questions diverses » qui, bien entendu, ne figuraient pas à l’ordre du jour. Hilarant ! Sur le sujet « Direction Technique et évolution de la DNRED », le consensus raisonnable dégagé en décembre dernier a eu une durée de vie qui n’a même pas atteint 4 mois ! Voilà un pari sur l’avenir bien osé, voire présomptueux … Juste une petite mise en garde préventive : en cas de plantage, il ne faudra pas tenter de jouer la carte « c’est la faute aux agents, qui sont mal embouchés, voire un peu c… s ». Comme ligne argumentaire, ce serait juste rigoureusement insupportable. Plus globalement, voici donc le « terrible » Comité Technique de la DNRED ravalé au rang d’instance de pacotille. Franchement, nous espérions autre chose. Nous avons toujours eu pour pratique un échange, parfois un peu vif certes, mais en tout cas constructif, par attachement à cette fichue direction. Ce n’est pas là que la question des seuls représentants syndicaux. En effet, nous sommes habitués à être écoutés, un peu plus rarement entendus et quelquefois manifestement pris pour des guignols. Mais à travers nous, c’est à l’ensemble des agents que la direction vient d’adresser un bien curieux message.
Or, pour autant que l’on sache, la DNRED n’est pas encore tout à fait une boite privée, que le « board » remouture à sa sauce comme bon lui chante.
C’est pourtant un peu ce qui nous pend au nez avec cette réécriture de l’arrêté de 2007 dont on devait débattre et qui, sous prétexte de « simplification » va laisser la porte ouverte à toute restructuration interne. Partis de la sorte, une certaine « mansuétude » ou patience proverbiale pourrait ne plus tout à fait être de mise. Or, les griefs et motifs de critique pourraient très bien se multiplier. Nous espérons donc une inflexion aussi nette que rapide, pour pouvoir continuer à oeuvrer en confiance. Car, depuis vendredi dernier, ce n’est vraiment plus le cas.
AVISEUR INTERNATIONAL 