FRANCE 🇫🇷 (Douane Française) : retour sur les meilleures espiègleries de nos institutionnels

REPRISE de l’article du 8 janvier 2017 paru dans le Parisien rédigé par Stéphane Sellami sous le titre:

FRANCE 🇫🇷 (Antistups) : autre scandale d’Etat, à la DNRED certains n’avaient pas le « cul propre »

C’est une découverte inattendue qui relance les suspicions quant à l’objectif réel poursuivi par les douanes après l’improbable saisie de 7 tonnes de résine de cannabis, en octobre 2015, dans le XVIe arrondissement de Paris.

Dans ce dossier, le rôle controversé d’un informateur des policiers de l’Office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), a conduit à son arrestation en février 2016 en Belgique, puis à son incarcération en France. Depuis, Sophiane HAMBLI., 41 ans, originaire de Mulhouse (Bas-Rhin), a été rejoint en détention par huit complices présumés. Lui a toujours affirmé avoir agi à la demande de l’OCRTIS, et surtout, avec l’aval de la justice française…

A l’époque de la découverte de cette impressionnante quantité de haschisch, les agents de la puissante Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), un des six services de la communauté du Renseignement en France, agissant sous le sceau du secret-défense, avaient affirmé tout ignorer de la présence de l’informateur de l’OCRTIS dans ce dossier.

Un indicateur présenté comme un baron de la drogue

Une affirmation désormais battue en brèche après la découverte, le 12 décembre dernier, d’« éléments de travail » concernant Sophiane HAMBLI., lors de la perquisition du siège de la DNRED à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) par les gendarmes de la section de recherches (SR) de Paris. Une perquisition menée dans une autre affaire, à la demande des juges d’instruction du pôle financier parisien, Aude Buresi et Serge Tournaire, après une autre saisie « douteuse » de 43 t de café contrefait, en juillet 2015, par les douanes.

Jeudi, le chef adjoint de l’antenne de la DNRED au Havre (Seine-Maritime) où plus de 800 000 € en liquide avaient été saisis, toujours le 12 décembre, a mis fin à ses jours sur son lieu de travail. Ce douanier « estimé » avait exprimé son sentiment « profond de trahison » après la découverte de cette somme dans le cadre de l’enquête menée par les deux juges parisiens.

Les documents relatifs à Sophiane HAMBLI., eux, ont été récupérés dans le bureau de l’adjointe opérationnelle à la DNRED. Ils datent de plusieurs mois avant son arrestation. Selon nos informations, cet indicateur de l’OCRTIS faisait l’objet d’une attention toute particulière de la part des douaniers. Il y est notamment décrit comme « supervisant depuis sa prison de Nancy l’importation de quantité importante de résine de cannabis entre le Maroc et la France ». Sophiane HAMBLI. est présenté comme « le boss du trafic européen de résine de cannabis », capable d’importer « plusieurs tonnes par semaine ».

Les douaniers ont-ils voulu faire tomber le si précieux indic de leurs rivaux de l’OCRTIS ?

Les mêmes documents laissent ainsi entendre qu’un aviseur (informateur) des douanes est impliqué dans la chute du « tonton » des policiers de l’OCRTIS…

Une arrestation qui n’est pas sans conséquence puisqu’il semble désormais acquis qu’elle a mis à mal le démantèlement d’un vaste réseau d’importation de résine, piloté depuis le Maghreb par un certain Moufid BOUCHIBI,, un autre « baron de l’or vert » multimillionnaire…

Sollicité, l’avocat de Sophiane HAMBLI., M e Joseph Cohen-Sabban précise que « les douanes ont volontairement porté atteinte à une opération de police en inventant purement et simplement, sur procès-verbal, les circonstances de la découverte de cette drogue à Paris. J’ai, d’ailleurs, déposé plainte contre les douanes quant au caractère mensonger de leurs déclarations ».

L’actuel directeur régional des douanes de Perpignan, David Cugnetti, était à l’époque à la DNRED et aux manettes de cette opération sous la direction d’Erwan GUILMIN, avant de passer quelques mois de « repos » à la DR de Lyon.

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L’argent sale est partout assurément, chez les virtuoses magouilleurs de Montreuil également

Les enquêteurs de la Gendarmerie avaient trouvé dans les locaux de l’Échelon de la DNRED du Havre près de 800 000 euros, dont 740 000 dans une valise et 40 000 dans un fauteuil.

Les relations de François Thierry de l’OCRTIS et de son apporteur d’affaires, Sofiane Hambli, intéressaient au plus haut point Erwan Guilmin, le directeur de la DOD (la Direction des opérations douanières) et Davis Cugnetti, qu’il n’hésitèrent pas à faire saisir une cargaison de plus de 7 tonnes de cannabis…appartenant à Hambli, n’imaginant pas le cataclysme qu’il allait provoquer.


A la suite de cette saisie, l’enquête, comme c’est la coutume, fut confiée à l’OCRTIS qui fut dessaisi quelques jours plus tard et pour cause, puisque la cargaison était sous contrôle de François Thierry…et le dossier fut refilé aux gendarmes!

Entre ces cousins policiers et douaniers des régaliennes chargés de la lutte contre les stups, c’est la mésentente depuis des décennies et toutes les vilenies dont se rendirent coupables les policiers contre la DNRED seraient trop longues à détailler ici.
Policiers et douaniers n’étant pas réellement des amis, et ces derniers ayant trop souvent subi les attaques des policiers qui n’hésitaient jamais à chasser le douanier plutôt que les trafiquants… De perturber les opérations que menaient François Thierry ne pouvait que réjouir les ‘superdouaniers’ de la DOD!
Sauf que… pour s’engager dans ce type d’opérations, il faut, comme on dit vulgairement, avoir le cul propre. Pas de bol, Erwan Guilmin n’avait pas le cul propre!

Et tout ce qui arrive, ce renvoi de six hauts gradés de la DNRED en correctionnelle par la juge Aude Buresi, est donc la conséquence logique de la suffisance d’Erwan Guilmin, la conséquence logique des règles élémentaires de sécu qu’il ne s’appliquait pas et la conséquence logique de son ambition dévorante due sans doute au fait qu’en tant qu’énarque, il se sentait au dessus de la loi, entraînant alors avec lui tous les egos surdimensionnés qui l’entouraient.

Silence radio et promotions assurées

Les résultats réclamés par les ‘stratifs’ de Montreuil, l’ex DG Jérôme Fournel et l’ex DG Hélène Crocquevieille, ne peuvent justifier une telle dérive.

L’échelon DNRED du Havre était un coffre-fort

Les gendarmes méthodiquement vont donc effectuer des perquisitions légales et là, lors de l’une d’elles, à l’échelon DOD du Havre, ils trouvent un gros paquet de biffetons…800.000 euro! Pascal Schmidt, explique sérieusement que l’argent appartient à un certain Zoran Petrovic…

Quatre mois plus tard, douze personnes ont été placées en garde à vue, dont Pascal Schmidt, le responsable de la DOD du Havre, et plusieurs supérieurs hiérarchiques. Tristement, quelques semaines après la perquisition, un adjoint de Pascal Schmidt se suicidera sur son lieu de travail.

Pour la justice, ces hauts gradés « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , c’est la conviction de la juge Aude Buresi et du parquet et donc dans son ordonnance du 11 mai, la juge Aude Buresi a décidé de faire juger Jean-Paul Garcia pour « détournement de fonds publics par négligence ». La magistrate, conformément au réquisitoire du parquet de Paris, estime qu’il « est resté sourd aux multiples alertes » de ses services, permettant ainsi la collaboration et la rémunération de Zoran Petrovic, l’informateur au cœur de l’affaire, pourtant sur liste noire depuis 2009. Mais il est bon de se poser la question

Jean Paul Garcia et l’ancien patron de la Direction des opérations douanières (DOD) au Havre, Pascal Schmidt, seront les deux principaux prévenus du procès, accusés d’être la cheville ouvrière de ces importations de marchandises contrefaites, et seront aussi jugés pour « corruption » et « blanchiment ».

La juge ordonne également un procès pour Vincent Sauvalère, ex-numéro 2 de la DNRED et pour son successeur Erwan Guilmin. Son adjointe à l’époque des faits, Magalie Noël sera également jugée. Tous trois ainsi qu’un responsable régional seront jugés, notamment, pour « complicité » des importations frauduleuses, « escroquerie en bande organisée » et « détournement de fonds publics ».

La marchandise frauduleuse déclenchant les poursuites et à l’origine de l’affaire judiciaire, n’était qu’un bidonnage à la mode douanière d’une saisie d’une cargaison de café, d’un poids total de 43 tonnes, qui avait été « découverte » le 3 juillet 2015 dans un camion et un hangar, officiellement sur la base d’un renseignement recueilli par les super-douaniers de la DOD de la DNRED.

La honte, ils montaient des opérations bidons pour faire croire qu’ils étaient super rencardés … c’est plus facile!

A Bercy, on s’était même fendu d’un communiqué triomphant : »Une première sur le territoire national »…. Là aussi, quand il s’agit d’exister médiatiquement, tous, ministres en tête, sont de bons clients!

Vincent Sauvalère était en poste à Bruxelles…à l’OLAF plus précisément, le machin anti-fraude de l’Europe. Vincent Sauvalère venait de la DOD (Direction des Opérations Douanières de la DNRED) et c’est l’énarque Erwan Guilmin qui l’avait remplacé.

Ça commence bien cette histoire, sauf que, sauf que ces grands spécialistes des opérations douanières avaient trouvé la solution pour se faire « mousser » (c’est bon pour le déroulement de carrière), en organisant, avec un comparse recruté pour ses connaissances dans le monde obscur des trafics en tous genres, des opérations bidons, voire des trafics qu’ils couvraient.

Tout a une fin, même quand on s’estime au dessus des lois.

Dans un rapport de synthèse d’octobre 2017 deux juges d’instruction, Aude Buresi et Clément Herbo, qui enquêtaient sur ces brillants satrapes de Bercy, ont écrit :

« Nos investigations font ressortir, pour chaque affaire douanière, une implication incriminante de l’aviseur (Zoran Petrovic), et matérialisent une complicité du commandement de la Direction des opérations douanières (DOD) dans les schémas d’importation de marchandise de fraude», tout en soulignant «la participation active de Zoran Petrovic à de multiples trafics». Très loin, donc, des «dysfonctionnements localisés» avancés au début de l’enquête ouverte au pôle financier de Paris, à la suite d’une saisie particulièrement suspecte en juillet 2015.

Erwan Guilmin

Dans le cadre de cette procédure, un document classé «secret défense» a même été caviardé par l’énarque menteur Erwan Guilmin pour dissimuler à la justice le véritable statut du trafiquant indicateur.


Suspicions

Ancien parachutiste de l’armée serbe reconverti dans l’import-export, Zoran Petrovic a été condamné plusieurs fois pour vols et séjours irréguliers depuis son arrivée en France, en 1992.

«Tamponné» par la Brigade de répression du banditisme à la fin des années 90, il collabore ensuite avec plusieurs services de police et de renseignements, très intéressés par sa connaissance du milieu yougoslave et ses connexions dans les Balkans.

Vincent Sauvalère

En novembre 2008, par l’intermédiaire d’un autre informateur, le Serbe est approché par Vincent Sauvalère, qui vient de prendre la tête de la Direction des opérations douanières (DOD), la principale division opérationnelle de la DNRED. D’abord affecté au groupe «stups», Zoran Petrovic permet d’initier un premier dossier portant sur un chargement de 700 kilos de cocaïne, mais l’affaire périclite rapidement. Peu de temps après, son nom est associé à une autre affaire de drogue, baptisée «Hard Rock Cafe», qui lui vaudra d’être mis en examen pour «trafic de stupéfiants».

Véronique Degerman

Lors d’une réunion au parquet de Paris, la vice-procureure de la République, Véronique Degermann, exprime son «ras-le-bol» mais accepte que la DNRED continue à travailler avec Zoran Petrovic, à condition qu’il oublie les stups.

Toujours cornaqué par Vincent Sauvalère, l’aviseur se rapproche alors du groupe «cigarettes», dont il était jusqu’ici un objectif important en raison de sa proximité avec un des principaux réseaux chinois de contrebande. «Là, Sauvalère nous dit que Zoran est quelqu’un
d’envergure, et que nous avons tout intérêt à en faire un aviseur plutôt qu’une cible», a expliqué l’ancien responsable du service aux magistrats. Une importante affaire de cigarettes est alors réalisée avec le parquet du Havre mais, à nouveau, des doutes apparaissent sur les véritables intentions de l’indic. «Je sentais qu’il y avait des choses bizarres qui se passaient autour de cette source sans pour autant les identifier précisément», confiera Roger Combes, alors chef de la DOD de Paris, tout en précisant avoir eu pour «ordre» de travailler avec le Serbe en dépit de ses suspicions.

Peu de temps après, des menaces de mort proférées par Zoran Petrovic contre l’un de ses agents traitants, vont finalement conduire le service à s’en séparer.

«Je crois vraiment que nous avons tout intérêt à nous débarrasser, une fois pour toutes, d’un partenaire devenu bien trop instable», écrit Roger Combes dans un mail d’octobre 2009.

Officiellement, «Z» est blacklisté dans la base centrale des sources, comme le veut la procédure. Ce qui ne va pas empêcher Vincent Sauvalère de continuer à le faire travailler en s’affranchissant de toutes les règles d’usage. Il faut comprendre..c’est tellement facile de se la péter pour des résultats bidons ! Beau tremplin pour Bruxelles !

Embrouilles administratives

Rattaché successivement aux antennes de Bordeaux et de La Rochelle afin de diversifier les juridictions référentes, Zoran Petrovic est finalement positionné à l’antenne du Havre. Il a désormais deux agents traitants : le nouveau patron de la DOD du Havre, Pascal Schmidt, et l’inévitable Vincent Sauvalère dont l’adjointe, Magalie Noël, est également dans la combine. Le grand patron de la DNRED, Jean-Paul Garcia, aurait eu une «connaissance exhaustive» de tous les dossiers réalisés grâce à Zoran Petrovic, s’est il fait enfler par ces forcenés du résultat!

Jean-Paul Garcia

Pour mieux brouiller les pistes, quatre nouvelles immatriculations sont attribuées à Zoran Petrovic, créées sur la base de vrais faux papiers d’identité dont l’enquête n’a pas encore permis de déterminer l’origine.
Une de ces identités est exclusivement utilisée pour les affaires de contrefaçons, une autre pour les cigarettes et une troisième pour les armes. Pendant au moins six ans, le Serbe va ainsi servir de pivot aux principales affaires douanières. Pour la seule année 2013, sur 181 tonnes de cigarettes saisies par les douanes, plus de 105 tonnes sont passées par le port du Havre. Le reste se répartit principalement entre les antennes de Bordeaux et de La Rochelle, elles aussi rencardées par le célèbre aviseur.

Un business parfaitement rodé. «Mon rôle était toujours le même,raconte le Serbe en garde à vue. Je devais assurer l’entrée de la marchandise sur le territoire et l’emmener jusque dans l’entrepôt situé au Havre. Tout cela a été fait sous le contrôle des douaniers, du début à la fin.» A chaque fois, le modus operandi est identique : un nom de société existante est pris au hasard et désigné comme destinataire de la marchandise. Une fois la marchandise arrivée au port du Havre, les cargaisons transitent ensuite par des entrepôts contrôlés par la DNRED. L’antenne du Havre avait «la maîtrise totale de la logistique», insiste Zoran Petrovic. Selon nos informations, des équipes de douaniers étaient régulièrement réquisitionnées pour escorter les cargaisons du Serbe jusqu’à leur destination finale.

« Au cours de ces opérations clandestines, les agents avaient ordre de leur hiérarchie de couper leurs portables et d’utiliser des téléphones d’emprunt, comme de vulgaires dealers. »

«En toute amitié»

Pour chaque conteneur saisi, Zoran Petrovic était rémunéré au moins 20 000 euros par l’administration douanière.

Mais les véritables bénéfices étaient réalisés sur la marchandise qu’il importait par ailleurs en toute tranquillité. Des dizaines de tonnes de cigarettes de contrebande ont ainsi inondé le marché sans être saisies, en dépit de nombreuses alertes, avec la » bénédiction » des magouilleurs de la DOD.

En février 2015, les autorités américaines avertissent leurs homologues français de l’arrivée de plusieurs conteneurs de cigarettes.
Trois mois plus tard, c’est l’attaché douanier à Dubaï qui signale la présence d’un conteneur. Aucun n’est contrôlé.

Mais régulièrement, en vertu du deal avec la DNRED, ces livraisons donnent lieu à une saisie spectaculaire.

Comme ce 20 juillet 2015, dans l’Aisne, lorsque les douaniers de Laon interceptent plus de 9 tonnes de cigarettes de marque Che et Richman dans un poids lourd immatriculé en Croatie. Le communiqué triomphal est encore visible sur le site des douanes. «Cette nouvelle saisie est le résultat d’une stratégie globale de protection de l’espace national», s’y félicitent les gabelous.

Le grain de sable

Mais le système va finir par dérailler. Le 3 juillet 2015, la DNRED réalise une saisie record : 43,3 tonnes de café contrefait découvert dans un semi-remorque et un entrepôt à Argenteuil (Val-d’Oise). En une seule prise, les douaniers sont passés de 30 % à 45 % de leurs objectifs annuels. Mais là encore, l’affaire a été montée de toutes pièces par «Z» qui, en contrepartie, a bénéficié de l’absence de contrôle par les douaniers du Havre de six conteneurs de cigarettes de contrebande, soit environ 70 tonnes. «Le café n’était qu’un leurre permettant à la DNRED d’afficher une belle saisie en volume de marchandise contrefaite alors qu’elle n’était que la contrepartie d’une absence de contrôle des importations réalisées et organisées par Zoran Petrovic » soulignent les magistrats.

Le » Boomerang «

En décembre 2016, (à la suite de la saisie de cannabis Bd Exelmans (affaire Francois Thierry et Sofiane Hambli), l’OCRTIS est dessaisi du dossier au profit de la Gendarmerie et…) lors d’une perquisition à l’échelon DNRED du Havre, les gendarmes découvrent près de 800 000 euros en espèces dans le bureau de Pascal Schmidt, un des agents traitants de Petrovic.

Le parfum de corruption est d’autant plus tenace que les enquêteurs mettent aussi la main sur une montre Chopard au domicile du douanier. En garde à vue, «Z» fini par reconnaître que la tocante venait bien de lui. «Le fait d’offrir une montre à Pascal Schmidt, ce n’est pas de la corruption pour moi, s’est-il justifié. C’est un cadeau en toute amitié.»

Jusqu’où la haute hiérarchie douanière a-t-elle couvert les trafics de sa poule aux œufs d’or ?

Interrogés plusieurs fois, les principaux responsables se sont renvoyés la balle, mettant en avant les objectifs chiffrés et la pression du résultat. «Nous étions d’accord pour dire que ces objectifs quantitatifs étaient déconnectés de la réalité du trafic de cigarettes sur le territoire national, et que de fait ils nous obligeaient à orienter nos sources sur le trafic de cigarettes», a expliqué Magalie Noël, évoquant les «pressions de la Direction générale». «Les objectifs contrefaçons et cigarettes étaient en augmentation constante et ne pouvaient pas être atteints sans une saisie de conteneurs», a abondé Vincent Sauvalère. Soupçonnés d’avoir couvert les activités de «Z» pendant des années, ils ont été mis en examen, entre autres, pour «escroquerie en bande organisée», «détournement de fonds publics», «faux et usage de faux» et «importation en bande organisée de marchandises contrefaites».


«Manipulation»

Autre cadre épinglé : Erwan Guilmin, le successeur de Vincent Sauvalère à la tête de la DOD, qui a juré ses grands dieux ne jamais avoir été informé de la présence de Zoran Petrovic sur liste noire. «On m’a sans doute berné», a expliqué Guilmin aux juges, allant jusqu’à évoquer une «manipulation».
Une version mise à mal depuis par un autre témoignage accablant. Il émane d’un cadre du secrétariat général de la DNRED, chargé de gérer la base centrale des sources et de tenir à jour les enregistrements, les radiations et la fameuse liste noire. Début 2016, le cadre reçoit une réquisition judiciaire du juge Jean Gervillié, qui enquête sur une affaire de stups impliquant Zoran Petrovic «Jean-Paul Garcia [alors patron de la DNRED] m’a demandé sur un Post-it de vérifier une liste de noms, a raconté le témoin. J’ai fait opérer immédiatement par mes services cette vérification et fait rédiger une note classifiée manuelle par un de mes agents. Cette note mentionnait expressément que Zoran Petrovic était sur liste noire

La note doit alors être envoyée au service juridique, chargé de la transmettre au juge d’instruction. «Je devais faire porter cette note par un chauffeur sous pli fermé, poursuit le cadre. Mais M. Erwan Guilmin m’a indiqué qu’il se chargeait de l’amener directement. Je n’ai pas pu refuser car il m’en a donné l’ordre.»
Le cadre s’exécute. Mais à la suite d’une demande de déclassification, un an et demi plus tard, l’inspection générale des douanes se rend compte que le document transmis à la justice, pourtant classé « secret défense », ne correspond pas à l’original. L’écriture est différente.

Surtout, le nom de Zoran Petrovic n’apparaît plus sur liste noire. Un tour de passe-passe assimilable à une dissimulation de preuves, délit passible de cinq ans de prison. Contactés par Libération, les avocats des personnes mises en cause, toutes présumées innocentes, n’ont pas souhaité réagir.

Depuis, Erwan Guilmin est devenu « Chargé de mission à la sous-direction des politiques sociales – Secrétariat général » au Ministère de l’économie et des finances en janvier 2018.

Introuvable et ne figurant sur aucun listing téléphonique à Bercy, et…

Et à la DG de la Douane française, contactée par Marc Fievet, on ne sait que bredouiller…Alzheimer a frappé grave!

Encore heureux que dans ces affaires le « SECRET DEFENSE » n’a pas été décrété !

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ROYAUME UNI 🇬🇧 (NCA) : Mazen Al Shaar devait s’envoler pour Beyrouth avec 1.000.000 de livres sterling

Un homme accusé de blanchiment d’argent, il a été inculpé dans le cadre d’une enquête de la NCA après la saisie d’un million de livres sterling par les Border Force à l’aéroport d’Heathrow.

Mazen Al Shaar, 48 ans,de Hayes, Middlesex, a été arrêté samedi par des agents des forces frontalières alors qu’il devait s’envoler pour Beyrouth. L’argent a été saisi.
Il a comparu lundi devant le tribunal de première instance d’Uxbridge. Une demande de libération sous caution a été refusée et il a été placé en détention pour comparaître à la Crown Court d’Isleworth le 17 avril pour une audience de plaidoyer préalable au procès.

SOURCE

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ESPAGNE 🇪🇸 (Galicia) : tromperie et corruption pour inonder l’Europe de cocaïne

Excellent article de Víctor Méndez Sanguos de NARCODIARIO qui aborde le sujet de la corruption endémique en Espagne

La Galice est revenue sur le devant de la scène en précisant que l’Andalousie rivalise déjà avec elle en tant que porte d’entrée majeure. Les drogues colombiennes n’ont jamais été aussi bon marché. Derrière ce boom, outre la surproduction en Amérique latine et la demande brutale de stupéfiants en Europe, se cache un système alimenté par l’argent noir et dirigé par des criminels en col blanc qui protègent les narco-organisateurs des poursuites de la police.

L’année 2023 a marqué des records historiques en matière de saisies de cocaïne en Espagne

Plus de 140 tonnes, selon les données fournies par la Sécurité intérieure à l’époque. Cependant, les prix ont continué à baisser. Quelque chose n’allait pas. La police a localisé le plus grand laboratoire de production de drogue colombien jamais découvert en Europe, à Cerdedo-Cotobade, mais, au même moment, des trafiquants de drogue transportaient en douce 5 000 kilos de cocaïne dans un narco-sous-marin. L’année s’est terminée par d’importantes saisies de conteneurs, tant à Algésiras (9,5 tonnes) qu’à La Corogne (7,5 tonnes). Aux tables de négociation des grands patrons, le prix de la reine des drogues a cependant continué de baisser.

En 2024, les chiffres des saisies ont diminué, mais sont restés très élevés

Les autorités ont réussi à atteindre certains des prétendus barons de la drogue « invisibles » en Galice et dans d’autres régions d’Espagne, dans le cadre d’opérations qui, cependant, sont restées inachevées. Les images de millions d’euros entre les mains de trafiquants de drogue ont attiré l’attention, d’abord dans les Rías Baixas, puis, plus encore, à Madrid.

Les 20 millions d’euros trouvés dans la maison de Óscar Sánchez Gil, un policier qui collaborait avec des trafiquants de drogue auraient pu servir d’avertissement, tout comme les 13 000 kilos de cocaïne saisis en novembre dans la plus grande cargaison de drogue jamais vue en Espagne.

Les narcos continuent de travailler et ils le font partout

Le déchargement de drogue en plein jour, sécurisé par des tueurs à gages armés de kalachnikovs, sur le quai de Las Carabelas à Huelva, en est l’exemple le plus clair.

Les forces de l’ordre continuent d’obtenir des résultats, certains trafiquants de drogue finissent en prison, mais le commerce continue de prospérer, peut-être plus fort que jamais.

Pour comprendre les causes de ce qui se passe, au-delà de la surproduction déjà éculée en Amérique latine et de la demande extrêmement forte en Europe, il faut analyser un nouveau scénario, largement révélé par le décryptage des communications des principaux trafiquants de drogue à travers les plateformes Sky-ECC, Encrochat et Anom, et, plus récemment, d’autres comme Ghost. Dans le monde du crime organisé, les criminels en col blanc ont proliféré, jouant un rôle crucial dans le maintien de l’activité et l’augmentation de leurs profits : ceux qui se livrent à la tromperie, à la corruption et à la fraude, faisant des victimes partout où ils vont, aussi bien parmi les personnes honnêtes que parmi les trafiquants de drogue eux-mêmes.

Des accords avec les autorités judiciaires

Les forces de sécurité et le Bureau du Procureur général, conscients de ce qui se passe, ont mis en place des mécanismes d’alerte pour faire face à un ennemi qui reste souvent sans visage, ou qui a de nombreux visages différents. Certains d’entre eux sont des avocats, selon des sources policières très fiables, mais dans d’autres cas, il s’agit simplement d’individus offrant leurs services à diverses organisations criminelles. Ils assurent la sécurité et la solvabilité des trafiquants de drogue, allant jusqu’à conclure des accords avec les autorités judiciaires qui aboutiraient à des réductions de peine. Et ils citent comme exemple des situations vécues en Galice et en Andalousie, principalement, mais aussi à Madrid, au Levant et en Catalogne : des arrestations et des saisies sont réalisées, mais de grands barons de la drogue, certains n’ont jamais été condamnés, d’autres continuent de faire passer en contrebande de la cocaïne ou du haschisch en quantités sans précédent. Et ils semblent intouchables…

En 2025, en Galice, des proches des barons de la drogue proposent de « remettre » un narco-sous-marin en échange de faveurs dans la phase procédurale d’autres affaires

En Andalousie, le cas de l’ancien chef de l’OCON Sur, l’unité d’élite de la Guardia civil, continue de perturber la scène. La vérité est que les fleuves Guadiana et Guadalquivir sont devenus une importante autoroute de la cocaïne, et alias Yeyo, l’auteur présumé d’une grande partie du trafic de drogue dans cette région, est toujours en liberté. Son nom apparaît en première page des cibles du groupe de travail anti-drogue. Plusieurs sources indiquent que des déchargements comme celui du quai de Las Carabelas portent son sceau. Ancien pilote de bateau à moteur, la Formule 1 des mers, il aurait utilisé ces compétences pour se faire un nom, d’abord comme batelier et maintenant comme patron présumé. On voit également à l’arrière-plan « Le Messi du haschisch », qui se trouve à Tanger et tire les ficelles. On dit qu’il aurait livré l’auteur du crime de Barbate en échange d’être laissé tranquille. Et ce n’est pas exclu. Et puis il y a Dubaï. Les vols aller-retour de l’aéroport de Barajas vers les Émirats arabes unis reçoivent un flux constant de ces individus offrant des services qui profitent à quelques-uns et nuisent à beaucoup d’autres. Ils cherchent à atteindre les plus hauts niveaux possibles, les échelons supérieurs des organisations internationales, pour leur « vendre » l’immunité dont ils bénéficient déjà de facto. Dans ces affaires, les criminels de moindre envergure s’en sortent souvent mal et sont eux-mêmes arrêtés. Et pendant ce temps, ils réalisent des bénéfices dans différents scénarios.

Le policier avec les 20 millions d’euros chez lui

Derrière le trafic international de drogue, un seul élément compte pour les grandes mafias : l’argent qu’elles peuvent gagner. C’est pourquoi ils n’hésitent pas à utiliser tous les moyens à leur disposition pour maintenir leur entreprise à flot et, si possible, la faire croître de jour en jour. Un exemple très illustratif de l’ampleur avec laquelle ce réseau de tromperies et de mensonges a influencé l’escalade des envois de cocaïne non seulement en Espagne, mais dans tout le monde occidental, a été la chute de Óscar Sánchez Gil, l’inspecteur responsable du blanchiment d’argent à la Direction Générale de la Police de Madrid. Son arrestation, dans le cadre d’une opération conjointe entre les Affaires intérieures et la Brigade centrale des narcotrafiquants de l’Udyco Central, fait suite à la saisie de 13 000 kilos de drogue colombienne dans un conteneur au port d’Algésiras, la plus grande cargaison jamais saisie sur le sol espagnol à ce jour.

Ce policier, qui a caché les fameux 20 millions d’euros dans le mur de sa maison, était depuis longtemps employé par diverses organisations criminelles. La tromperie et les mensonges ont permis à ces cargaisons d’entrer dans le pays.

Les experts : « C’est un jeu de portes qui s’ouvrent et se ferment et de vols qui vont et viennent. »

Après avoir rencontré des experts en application de la loi qui reconnaissent la capacité de divers acteurs à tirer les ficelles en coulisses, ce qui, dans la plupart des cas, aboutit à tromper les autorités, à l’emprisonnement de certains trafiquants et à l’impunité d’autres. « Ils fournissent rarement des informations sur les drogues. C’est juste un jeu de portes qui s’ouvrent et se ferment, de vols qui vont et viennent », expliquent les experts.

Les rencontres en face à face à Madrid, Marbella, en Galice et surtout à Dubaï font partie de la routine des personnes liées au trafic de drogue.

Dans la plupart des cas, il s’agit d’avocats ou de professionnels qui se rendent légalement à un endroit ou à un autre pour exercer leur profession conformément au cadre juridique en vigueur. Mais certains opèrent sur la fine ligne entre le bien et le mal, en profitant toujours à ceux qui ont le plus d’argent : les grands patrons, ceux qui continuent d’opérer dans les zones susmentionnées sans offrir aucune opportunité aux forces de sécurité.

« Souvent, ce ne sont que des mensonges que les procureurs et la police ne croient généralement pas », soulignent les autorités, qui avertissent que « ces avances en espèces ne débouchent souvent sur rien de concret. Les trafiquants de drogue qui ne veulent pas aller en prison paient pour garder espoir, même s’il est limpide. »

Dans ce contexte, le commerce de la cocaïne continue de prospérer avec très peu de surveillance.

Des sous-marins de la drogue arrivent en Galice et déchargent de la drogue en toute impunité, des bateaux de la drogue remontent les fleuves Guadiana et Guadalquivir, et toute cette drogue finit dans des endroits aussi éloignés que Murcia, Madrid, Hendaye, Paris et Rome en quelques heures.

Pour Marc Fievet, dans le même temps, en France, les autorités (Douane – Gendarmerie – Police) subliment désormais en matière de communications destinées à tromper les citoyens sur les moyens qu’elles mettent en œuvre pour lutter réellement contre le fléau de la drogue.

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DNRED 🇫🇷 (opérations anti-stups internationales 🇪🇺 🇬🇮 🇪🇸 🇹🇷 🇮🇹 🇬🇹 🇧🇪🇨🇭🇩🇯 🇬🇧 🇨🇦 🇨🇴🇱🇮 🇳🇱 🇵🇹 🇻🇪 🇺🇸 🇪🇬): le regard de Jean-Henri Hoguet, ancien patron de la DNRED (1987-1991), qui a « recruté » Marc Fiévet.

Sans fioritures:

Pour Rue89, Jean Henri Hoguet ancien patron de la DNRED (1987-1991) a accepté de répondre, par mail, à quelques questions.

Comment expliquez-vous l’absence de soutien des responsables politiques vis-à-vis de Fiévet ?

Les dits « responsables » se sentent éventuellement concernés par les actions qu’ils ont conduites ou autorisées ou qui sont intervenues durant leur mandat, mais rarement pour celles qui sont intervenues des années auparavant. A fortiori lorsque la majorité politique a changé.


Pensez-vous que cette affaire puisse remettre en cause le système des aviseurs ?

Plus qu’un aviseur, Fiévet était un infiltré. Il est clair que ne pas soutenir un infiltré ne peut que tarir le recrutement.

L’aviseur normal ne doit pas s’attendre à une protection particulière. Il donne une information, on l’exploite et si il y a un résultat il sera rémunéré en fonction de celui-ci. Tout ce qu’on lui garantit, c’est de conserver son anonymat.


Marc Fiévet estime que certains de ses signalements n’ont pas débouché sur une intervention des douanes…

C’est vraisemblable et c’est normal. Toutes ces affaires sont internationales, elles mettent en jeu de nombreux services et les informations doivent transiter par des chaines hiérarchiques relevant de plusieurs pays.Vous pouvez ajouter le facteur temps, souvent essentiel, le facteur météo, la chance ou la malchance, pour comprendre que donner une info et réaliser une affaire sont deux choses différentes.


Comment se situe la France, en matière de lutte contre le trafic international ?

En Europe ,je crois que nous sommes parmi les gens qui comptent, comme les Britanniques. Il faut tout de même savoir que l’on estime que l’on n’arrête que 5 à 10% de la drogue et qu’il a été jusqu’ici impossible de faire mieux. Beaucoup de pays font plus mal ! C’est le problème de la demande qu’il faudrait traiter, car il est illusoire de croire que l’on règlera la question en jugulant l’offre, ce qui est impossible dans un monde de plus en plus ouvert, avec des Etats aux motivations souvent antagonistes. Croit-on résoudre l’alcoolisme en supprimant l’alcool ?


Que faudrait-il changer pour accroître l’action des douanes en la matière ?

Le problème ne concerne pas que la douane, mais aussi la police et la gendarmerie. Il faut développer le renseignement aux plans national et international. L’échange de renseignements se heurte à de nombreuses difficultés : égoïsme des services qui travaillent d’abord pour eux mêmes, rivalités entre services, confidentialité des sources, rémunération des indics,etc.

Après le triste exemple Fiévet, il faudrait se donner les moyens d’avoir des infiltrés, de s’en occuper, de leur fournir protection. Ce qui implique des moyens considérables, notamment juridiques. Je doute qu’on en prenne le chemin, car les efforts à consentir ne peuvent être garantis au niveau des résultats à en escompter.

Par David Servenay

Dans la peau d’un narco infiltré au cœur de la mafia de Marc Fiévet et Oliver-Jourdan Roulot, éditions Hugodoc

Au service de l’État à travers la douane, 1954-1996 de Jean-Henri Hoguet, éditions l’Harmattan

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FRANCE 🇫🇷 (NARCOTRAFIC) : entretien avec Fabrice Rizzoli sur ‘France 24’

Un parquet national anticriminalité organisée pour « changer de paradigme » et « réarmer » la France face au narcotrafic

Le Sénat a adopté le 28 janvier la mesure-phare d’une proposition de loi transpartisane vivement soutenue par le gouvernement, en quête d’un « sursaut national » face aux trafiquants de drogue. Nous en avons parlé avec notre invité Fabrice Rizzoli, co-fondateur de Crim’Halt et docteur en sciences politiques.

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FRANCE 🇫🇷 (Médaille d’Or des salauds institutionnels) : c’est François Auvigne, énarque, IGF, ex DGDDI qui l’emporte

FRANCE (MÉDAILLE D’OR 2024) : le salaud institutionnel de l’année est François Auvigne

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COLOMBIA 🇨🇴 (Bogota) : le général William René Salamanca, directeur de la ‘Policía Nacional’ confirme la saisie de 10.224 kilos de coke destinés à différents pays européens et latino-américains, ainsi qu’à Israël

Dix tonnes 224 de cocaïne ont été interceptées.

Les cargaisons devaient partir pour la Belgique 🇧🇪, l’Espagne 🇪🇸, les Pays-bas 🇳🇱, la Grèce 🇬🇷, Israël 🇮🇱 et Mexico 🇲🇽, Panama 🇵🇦, Santo Domingo 🇩🇴

En France, dans ce même temps, Bruno RETAILLEAU, le locataire de Beauvau, fait la chasse aux consommateurs et continue à mobiliser nos régaliennes dans une forme de combat inutile autant que coûteux et ne fait rien de sérieux pour empêcher la coke d’atterrir dans nos ports maritimes.

Pourtant, sans ralentir le sacro-saint flux commercial, des moyens de contrôles efficaces existent, mais la Direction générale de la Douane française et le ministre du Budget n’ont pris aucune option pour garantir que nos frontières ne soient pas transformées en passoire. Désormais nos frontières maritimes n’ont plus rien à envier à nos frontières terrestres qui étaient réputées pour être de véritables passoires

Ils ont une responsabilité majeure, eux aussi, dans la situation actuelle que nous constatons en France.

Ils vont nous dire que c’est de la faute à l’Europe

EUROPE (trafic de cocaïne par conteneurs) : toujours pas de contrôles sérieux en vue

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FRANCE 🇫🇷 (narco-business -narco-racailles – narco-enclaves) : apocalypse prévisible

C’est dans Le Monde d’aujourd’hui que Thomas Saintourens nous confirme que les éléments statistiques et les analyses des enquêteurs spécialisés dressant des contours d’une situation devenue progressivement hors de contrôle sur les dernières années est devenue réalité.

Aujourd’hui, des organisations criminelles étendent leur emprise territoriale autant qu’elles dépassent les limites de la cruauté, dans le contexte d’un marché illicite en plein essor, portée par une demande accrue sur notamment des produits stimulants.

Dans le même temps, des ‘matamores’ de la caste politique régnante continuent d’appliquer une politique qui a fait toutes ses preuves dans inefficacité.

On peut se poser la question: pour qui roulent-ils vraiment ces promoteurs indirects du narco-business?

Les constats de Christian de Rocquigny de l’OFAST n’auront pas réussi à convaincre le ‘savant décideur’ de Beauvau de revoir sa copie.

« La dégradation sensible de la situation est marquée par une violence liée aux trafics en augmentation rapide et une très grande disponibilité des produits stupéfiants », analyse Christian de Rocquigny, chef de l’OFAST par intérim. Il souligne, en écho aux notes des services spécialisés, que « cette détérioration s’est produite au moment où la cocaïne a déferlé en masse sur la côte Atlantique », avec des saisies de 5,6 tonnes en 2013, 17 tonnes en 2017, 26 tonnes en 2021, avant un chiffre record attendu pour l’année 2024.

C’est donc sur plus de dix ans que l’emprise du narcotrafic a pris une ampleur inédite, renforcée, dans la période post-Covid-19, par le développement de moyens de vente à distance et l’essor des drogues de synthèse. « En parallèle de l’afflux de cocaïne, qui draine des profits record, sont aussi arrivées sur notre territoire des méthodes criminelles nouvelles, plus violentes », poursuit M. de Rocquigny. Une « bascule » progressive, déjà documentée, qui a trouvé, ces derniers mois, une accélération particulière à mesure que montent en puissance les protagonistes des trafics.

On sait comment ça s’est terminé !

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FRANCE 🇨🇵 (Drogues) : le duo Retailleau-Migaud s’accorde pour continuer à promouvoir le narco-business

Un plan tout répressif

C’est le Monde qui nous rapporte que les ministres de l’intérieur et de la justice ont annoncé, vendredi à Marseille, plusieurs mesures, comme la création d’un parquet national dédié à la criminalité organisée et des cours d’assises composées de magistrats professionnels. Ils reprennent en grande partie les propositions de la commission sénatoriale sur le narcotrafic.

Le texte, qui doit être examiné le 27 janvier par le Sénat, propose notamment de recalibrer l’Office antistupéfiants (OFAST) en une véritable « DEA à la française », du nom de l’agence américaine de lutte contre la drogue, et de créer un parquet national antistupéfiants (PNAST).

Il propose également d’améliorer le régime des repentis, qui collaborent avec la justice.

Quant aux infiltrés et autres aviseurs injustement condamnés,  malgré des décisions de justice qui, parfois, innocentent ces derniers, toujours rien en vue. 

L’exemple de Marc Fievet, aka « NS 55 DNRED » en témoigne.

Il est vrai que chez nos « Politiques » et « Hauts fonctionnaires », d’assumer les engagements pris, ne fait pas partie des pratiques habituelles.

L’important chez les premiers étant d’en rajouter pour donner l’impression d’agir alors que pour les autres, les calculs de ces « savants » ne réussissent qu’à temporiser et se décharger de toutes responsabilités d’échecs dans lesquels ils sont devenus des virtuoses.

La conférence de presse

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FRANCE 🇨🇵 (les locataires de Beauvau et de la place Vendôme) : comediante, tragediante !!!

Les ministres de l’Intérieur Bruno Retailleau et de la Justice Didier Migaud sont à Marseille ce vendredi pour annoncer des mesures contre le narcotrafic, fléau grandissant contre lequel l’exécutif appelle à une « mobilisation générale ». Lire l’article

-Le ministre de la Justice a annoncé que l’excuse de minorité pour les plus de 16 ans sera assouplie dans « les cas les plus graves ». Lire la brève

-Didier Migaud compte mettre en place un « parquet national » dédié et installer « une cellule de coordination nationale » contre le narcotrafic. Lire la brève

-Bruno Retailleau a lui estimé que le narcotrafic est « une menace existentielle » contre les institutions. Lire la brève

Il ne lâche rien. Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, qui a précisé son plan d’action contre le narcotrafic ce vendredi 8 novembre à Marseille.

Le ministre veut frapper fort, et aussi responsabiliser le consommateur.

« Fumer un joint ou sniffer de la coke, c’est deux balles dans la tête d’un enfant de cinq ans, c’est ce jeune lardé à Marseille de cinquante de coups de couteau puis brûlé vif », image-t-il, poursuivant la rhétorique de son prédécesseur Gérald Darmanin.

Bruno Retailleau veut aussi multiplier les amendes forfaitaires, et créer une campagne de prévention choc.

Source et plus

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Absolom 2022

Et pourquoi pas créer une zone libre où l’on enverrait les consommateurs !

Un où deux départements fermés par des hauts murs d’enceinte et des douves

ou

ré ouvrir les bagnes.

Absolom 2022 (No Escape) est un film américain réalisé par Martin Campbell et sorti en 1994. Il s’agit d’une adaptation du roman The Penal Colony (1987) de Richard Herley.

Synopsis

En 2022, les prisons sont désormais gérées par des sociétés privées. Les criminels sont désormais source de profits car l’affaire est très lucrative. John Robbins, ancien héros de guerre du corps des Marines, est condamné à la perpétuité pour avoir sommairement abattu son officier supérieur lors d’une mission à Benghazi. Comme d’autres détenus, John est envoyé dans les quartiers de haute sécurité d’une prison de niveau 6, Leviticus, où règne en maître un directeur impitoyable, Warden. Ce dernier remarque les états de services de John. Mais le nouveau détenu lui tient tête. Pour le punir, Warden l’envoie immédiatement sur Absolom, une île-prison spécialement réservée aux récalcitrants et reculée du monde. L’île ne connaît qu’une seule règle : s’évader est interdit. Pour le reste, elle ne connaît pas d’autres lois que celle de la jungle. John y croise notamment Marek et ses sbires, les « Outsiders ». Il rencontre aussi Père, qui a créé une communauté pacifique sur l’île mais dont les membres sont bien moins nombreux que la bande de Marek. John va se lier avec le jeune Casey.

SOURCE

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FRANCE 🇫🇷 (narco-business) : déclaration de guerre à venir de Bruno Retailleau, avec des services aux intérêts antagonistes

Entre quatre et six milliards d’euros : c’est ce que générerait chaque année le trafic de drogue en France. Une rente économique massive qui porte en elle le risque de cette corruption qui a transformé tant de pays en narco-États.

Douaniers, policiers, dockers, agents pénitentiaires, élus locaux ou même magistrats sont désormais ciblés par le risque d’approche

Car pour les voyous, « chaque personne a un prix », s’inquiétait en mars dernier le procureur de Marseille, Nicolas Bessone, devant la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic. Le magistrat y décrivait une « corruption de basse intensité en forte augmentation », signe d’une « cartellisation » du pays.

À l’époque, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’était empressé de reprocher des « propos délétères ».

Pourtant, l’Office anti-stupéfiants (OFAST) lui-même s’alarme dans son rapport annuel d’un « phénomène particulièrement inquiétant », généré par des groupes criminels dotés de véritables « services de renseignement autonomes » à même de cibler des « agents intermédiaires ayant une capacité en commun à accéder à des lieux ou à des données primordiales pour favoriser la réussite de l’entreprise criminelle. »

source

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FRANCE 🇫🇷 (Drogues) : augmentation continue du trafic et de la consommation

« Narco-État » : le terme est désormais très répandu pour qualifier un territoire où de colossales sommes d’argent issues du trafic de drogue structurent l’économie criminelle. Cette formule est parfois employée pour désigner certains pays européens, y compris la France, la Belgique et les Pays-Bas.

Certes, au regard des milliards d’euros produits par les entreprises, ces trois pays sont loin d’être des narco-États où tout l’appareil de production serait dédié à une activité criminelle. Il n’en demeure pas moins que le crime organisé est en plein essor en Europe et en France.

La drogue reste le premier facteur d’accumulation de richesse du crime organisé. Quelles sont les raisons qui font de la France un pays situé au cœur de la majorité des trafics sur le continent européen ?

France : augmentation continue du trafic et de la consommation

Pour dresser un état des lieux du trafic de drogue, les chercheurs s’appuient sur trois indicateurs : les saisies, les surfaces de production et les enquêtes de consommation. Ces informations peuvent être croisées avec les déclarations des trafiquants qui témoignent devant les tribunaux ou dans des livres.

À l’échelle mondiale, le cannabis est de loin la drogue la plus consommée, mais la consommation de cocaïne augmente de manière significative, le nombre de saisies ayant explosé dans le monde depuis 2014. Le marché de l’héroïne est relativement stable, tout comme celui des drogues de synthèse. La grande nouveauté est l’essor des opioïdes de synthèse.

La situation de la France, notamment en termes d’augmentation des saisies (cf. tableau ci-dessous), est en cohérence avec la géopolitique mondiale des drogues.

Ces 20 dernières années, l’offre de cocaïne s’est « démocratisée » et a fortement augmenté dans les quartiers urbains populaires comme dans les territoires ruraux. On observe une hausse de la consommation de cocaïne proportionnellement aux autres drogues.

Les prix médians de toutes les drogues sont relativement stables, mais la pureté des produits est de plus en plus élevée. Le cannabis consommé aujourd’hui en France contient 4 à 5 fois plus de THC que celui consommé il y a 20 ans. Le nombre de personnes interpellées pour trafic de stupéfiants en France est en forte augmentation depuis 20 ans (doublement de 2005 à 2009). 44 000 personnes ont été interpellées en 2020.

Le secteur de la drogue générerait en France environ 3 milliards d’euros de gains par an et impliquerait 240 000 personnes pour le seul trafic de cannabis. Un des principaux moyens de distribution des drogues en France demeure le consommateur-revendeur. Une partie d’entre eux constituent une multitude de petits réseaux d’usagers-revendeurs qui s’approvisionnent via un trafic de « fourmis », en particulier aux Pays-Bas ou en Espagne. Le reste de la drogue consommée en France est acheminée par des réseaux criminels qui profitent de la mondialisation de l’économie.

Géopolitique des drogues en France : des contraintes structurelles

Produites au Sud, les drogues sont consommées au Nord. Ni la France, ni la Belgique, ni les Pays-Bas ne sont en capacité de stopper leur arrivée. Le cannabis provient avant tout du Maroc, qui est l’un des principaux producteurs de résine de cannabis au monde. Cette production est un facteur de stabilité sociale dans la région du Rif, traditionnellement rebelle, très pauvre, où le cannabis fait vivre des centaines de milliers de personnes.

La culture du cannabis, une activité répandue au nord du Maroc. Carte Fabrizio Maccaglia, Atlas des mafias, ed. Autrement, 2014, p. 47, CC BY-NC-ND

Si le cannabis marocain arrive si aisément en France, c’est dans une vaste mesure parce que Paris et Rabat ont des intérêts géopolitiques communs dont la préservation se fait au détriment de la lutte contre le trafic. Les forces de l’ordre sont tributaires de ces intérêts géopolitiques qu’elles ne maîtrisent pas. D’une part, une partie de l’élite politique et administrative marocaine est impliquée dans le trafic de drogue à travers des schémas de corruption ; mais, d’autre part, le Maroc est un allié important de la France dans la lutte contre le djihadisme en Afrique du Nord et dans la lutte contre l’immigration clandestine. C’est pourquoi, en dépit d’actions répressives dans les deux pays (éradication des plants de cannabis au Maroc et saisies en France), le trafic de cannabis perdure.

Notons également que, depuis cinq ans, le Maroc est devenu un hub pour la cocaïne, bien qu’il n’en soit pas producteur.

La cocaïne arrive en France par différents moyens. La voie maritime du commerce mondial demeure prégnante. La drogue voyage par conteneurs, avec la complicité de sociétés de transport ou à leur insu selon la technique du rip off. Les saisies de cocaïne dans le port du Havre sont passées de 2,8 tonnes en 2019 à 3,8 tonnes en 2020 puis 11 tonnes en 2021. Les ballots de cocaïne peuvent aussi être largués en mer et récupérés par des trafiquants, selon une technique mise en place par les clans galiciens dans les années 1980.

Aujourd’hui, 15 à 20 % du marché français de cocaïne est alimenté par la Guyane et 55 % des quantités de cocaïne saisies à l’entrée en métropole proviennent des Antilles et de la Guyane réunies. En 2021, le nombre de passeurs interpellés en Guyane a augmenté de 75 % par rapport à 2017 : 608 passeurs avaient été interpellés en 2017, pour 921 kilos saisis, contre 1 065 passeurs et 2 tonnes en 2021. 50 passagers par avion en provenance de Kourou sont potentiellement des « mules » !

En outre, le trafic vers la France passe par les zones de stockage mises en place par les trafiquants dans les années 2000 en Afrique subsaharienne (500 kilos saisis en 1997, 5 tonnes en 2007), puis dans les Caraïbes. Les trafiquants français installés dans les Caraïbes ont créé une « autoroute de la cocaïne par voilier » comme le démontrent les saisies de cocaïne depuis 10 ans.

Les zones de transit de la cocaïne dans les Caraïbes et en Afrique. Carte de Pascale Perez, dans Crime trafics et réseaux, Ellipes, 2012, p. 61.

De nouvelles routes s’ouvrent en envoyant la cocaïne par bateau en Russie et en Ukraine. Cette cocaïne revient ensuite sur le marché occidental par camion, comme en témoignent les saisies de cocaïne impliquant des organisations serbes et monténégrines. La guerre actuelle semble toutefois avoir provisoirement interrompu cette route.

La route « Amérique du Sud-Europe de l’Est » pour livrer la cocaine en Europe de l’Ouest. Carte Pascale Perez dans Crime trafics et réseaux, ed. Ellipes, 2012, p. 61.

La France est également le terminal de la route de la soie… de l’héroïne. Fabriquée essentiellement en Afghanistan, l’héroïne traverse toute l’Europe pour arriver en France à travers Milan puis la Suisse.

Enfin, en ce qui concerne les drogues de synthèse, le trafic est moins documenté mais il fait l’objet d’un « trafic de fourmis », en particulier en provenance des Pays-Bas (et de la province belge du Limbourg) devenus le principal producteur d’ecstasy au monde.

La force des organisations criminelles françaises

L’émergence des organisations trafiquantes des quartiers populaires est confirmée. Investies dans la vente de tous les stupéfiants soit en gros, soit en détail, elles gèrent 4 000 grands points de deal en France dans les grandes métropoles comme dans les villes moyennes.

Ces dernières années, on observe leur mainmise croissante sur le marché de la cocaïne, la diversification des produits revendus dérivés du cannabis (variétés hybrides, huiles, résines, concentrés) et le recours de plus en plus fréquent aux livraisons à domicile via des « centrales d’achat » recourant aux techniques propres au marketing direct (packaging, promotions, carte de fidélité…) par l’entremise des réseaux sociaux.

Pour protéger leur système, les coteries trafiquantes françaises n’hésitent plus désormais à employer des armes de guerre lors des règlements de comptes. Les enlèvements et séquestrations liés au trafic de stupéfiants sont devenus une pratique courante en France : 129 en 2020, 128 en 2022, soit une fois tous les trois jours, les chiffres réels étant sans doute plus élevés, toutes les victimes ne se signalant pas au regard de leurs activités.

La violence systémique déjà évoquée s’accompagne parfois d’une véritable force de corruption. À Canteleu, dans la banlieue de Rouen, une bande avait acquis un tel pouvoir d’intimidation qu’elle exerçait des pressions sur la mairie afin que celle-ci ferme les yeux sur ses activités. Les affaires de corruption des forces de l’ordre se succèdent. Sur la corruption du personnel politique, nous manquons de données judiciaires mais des sources existent.

Les narco-comptoirs du nouveau banditisme français

Les réseaux dits « de cité » sont très organisés et efficaces en matière de logistique. Ils ne sont plus les petites mains des anciens gangsters français, qui dépendaient de l’approvisionnement de ces derniers. Dans les années 1990/2000, les caïds des cités devaient se rendre en Espagne pour discuter avec un narco-courtier de l’ancienne génération pour obtenir du cannabis. Depuis vingt ans, les narco-bandits des cités ont acquis une dimension transnationale en s’approvisionnant directement en Colombie et au Maroc, où ils sont parfois propriétaires des champs de cannabis.

Des barons français du narcotrafic sont présents à Saint-Domingue, à Dubaï ou au Maroc, et gèrent leur trafic à distance. Aujourd’hui, les cartels colombiens peuvent même envoyer des chimistes en France pour reconstituer la cocaïne dans un laboratoire de fortune.

Enfin, les narcos français scellent des alliances avec des mafias internationales, comme dans le cas de « joint-ventures » entre les gangs des cités et la mafia calabraise ou avec des cartels internationaux de la drogue.

Ce phénomène d’alliance est favorisé par le fait que la France est aussi une terre de repli, de blanchiment et parfois de trafic de drogue pour les organisations étrangères. Par exemple, la mafia albanophone joue un rôle important dans le trafic d’héroïne, particulièrement dans la région Rhône-Alpes, où elle tient 90 % du trafic d’héroïne.

Les données analysées ici révèlent la relative inefficacité du dispositif répressif en France. En plus du débat sur la légalisation des drogues, une des pistes qui pourrait être privilégiée est la confiscation des avoirs criminels générés par le trafic.


Cet article, rédigé à l’aide de la revue de presse quotidienne du site crimorg.com a été co-écrit avec Mehdi Ajerar, spécialiste de la géopolitique du crime organisé et du terrorisme. Mehdi Ajerar a rédigé, à l’Université Paris 8, un mémoire de géopolitique sur les représentations criminelles du trafic de drogue à Saint-Ouen à l’Université Paris 8. Il est titulaire d’un master 2 de criminologie au CNAM et membre de l’association Crim’HALT.

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FRANCE 🇫🇷 (œcuménisme à Marseille) : l’OFAST en renfort ou… pour piquer les infos de la DNRED et des gendarmes ?

C’est RTL qui nous annonce que l’OFAST (Office anti-stupéfiants qui a repris l’OCRTIS) vient d’ouvrir une antenne uniquement dédiée au trafic par voies maritimes sur le Port de Marseille.

9 policiers auront pour mission de détecter les mouvements suspects et de renforcer l’échange de renseignements avec les douanes et la gendarmerie maritime, afin de « taper » le bon conteneur, voir la bonne valise de croisiériste.

Les policiers de l’OFAST pourront s’appuyer sur une « cross portuaire », cellule de renseignements opérationnelle sur les stupéfiants qui va réunir chaque mois les différentes autorités sur le Port.

Pour éviter qu’ils se perdent, ‘Aviseur international’ est heureux d’offrir une carte de Marseille aux enquêteurs de l’OFAST, voire aux futurs infiltrés à la DNRED ou à la Gendarmerie maritime.

Je me souviens à Nantes, à l’Échelon DNRED, on était obligé de sortir lorsqu’on abordait sérieusement une opération. L’attaché police avait de très grandes oreilles et des qu’il savait ou imaginait quelque chose, il répercutait à sa hiérarchie! J’ai des témoins en retraite qui peuvent confirmer!

Mais çà c’était hier! Aujourd’hui, ils sont tous « copains comme cochons » et les policiers ont oubliés les « facéties » de David Cugnetti , aujourd’hui parti comme directeur à Perpignan et de son directeur Erwan Guilmin, le DOD de la DNRED, qui fit péter les 7 tonnes du Bd Exelmans!

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ARTE (Le dessous des cartes) : des routes qui changent

En 2022, on estimait que le commerce illégal de drogues représentait un marché de 250 milliards de dollars dans le monde.

Entre l’achat des matières premières à moindre coût dans des pays pauvres et la revente de produits transformés aux consommateurs, les trafiquants de marijuana, cocaïne, héroïnes, fentanyl ou amphétamines réalisent des profits colossaux. 

Pour mieux comprendre, « Le dessous des cartes » vous emmène sur les routes de la drogue. L’économie de la drogue fait des ravages tout au long de son parcours. Que ce soit chez les cultivateurs modestes du Maroc, d’Afghanistan ou de Colombie ; dans les pays par lesquels la drogue transite et ou les trafiquants prospèrent, comme au Mexique ou en Albanie ; ou enfin dans les pays où les produits finissent leur course et où des centaines de milliers de consommateurs meurent chaque année.

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CORRUPTION et BLANCHIMENT : rien n’est fait pour exterminer ces plaies de nos sociétés

Les paradis fiscaux continuent de prospérer grâce à des conseillers fiscaux de qualité, parfois des ministres et aussi des compagnies garantissant le secret des affaires.

Rien, j’écris bien rien, rien n’est fait pour supprimer ces forteresses bancaires qui permettent aux banques, aux corrompus politiques, parfois des ministres, aux hauts fonctionnaires, aux affairistes et aux narcotrafiquants de se moquer ouvertement des systèmes mis en place pour lutter contre le blanchiment et la corruption établie.

Mon expérience dans ce domaine est bien réelle et depuis plus de 30 ans, rien n’a évolué malgré une commission d’enquêtes, la ‘Montebourg-Peillon’. Le foutage de gueule continue.

Les FAIBLES avancées obtenues ne sont que des miettes données pour calmer le jeu. La poudre aux yeux qui laisse penser qu’on avance. Ce sujet qui , à ce jour, s’il n’est pas classé ‘secret défense ‘, présente toutes les caractéristiques de cette classification.

Que font les juges qui acceptent encore de se heurter aux pont-levis et autres douves peuplées de requins et autres crocodiles qui rendent ces coffres-forts inviolables? RIEN! Impuissants devant les nantis et autres privilégiés démontrant alors que la justice pour les marquis n’est pas la même que celle pour les manants.

Pourtant, les articles des différents codes du Dalloz ne différent pas.

A écouter:

PARADIS FISCAUX (Businessmans, Corrompus et Narcotrafiquants) : des places accueillantes vous attendent

Anguilla Caraïbes, (territoire du Royaume-Uni) – Antigua-et-Barbuda (Caraïbes) – Fidji (Océanie) – Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis) – Îles Vierges américaines (Caraïbes) – Palaos (Océanie) – Panama (Amérique centrale) – Russie – Samoa (Océanie) – Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis) – Trinité-et-Tobago (Caraïbes) – Vanuatu (Océanie)

Sans oublier Les Bahamas, le Belize (Amérique centrale), les Seychelles et les Îles Turques et Caïques (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) , le Belize et les Seychelles, l’Arménie, les îles Vierges britanniques (Caraïbes), le Costa Rica, Curaçao (Caraïbes), l’Eswatini (Afrique australe), la Malaisie, les Seychelles, la Turquie et le Vietnam. Hong Kong, Aruba, Israël, le Botswana et la Dominique, le Luxembourg, le Liechtenstein, Monaco, Gibraltar, Jersey, le Delaware, la Suisse, Malte, la Serbie, les Pays-Bas etc. etc. etc…aux officines performantes, comme Mossack Fonseca a su les utiliser, en son temps, pour continuer son job de blanchisseur..

SOURCE

En 2000…

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Le lexique à connaître des paradis fiscaux

Actifs

En comptabilité, un actif est un élément de patrimoine susceptible de générer de la valeur, pour l’entité ou la personne qui le possède. Il peut s’agir d’un actif immobilier (bâtiments, etc.) mais aussi d’actions ou de créances (c’est-à-dire de l’argent prêté qui doit être remboursé par une autre entreprise ou une autre personne).

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Actionnaire

Propriétaire déclaré d’une société. Certains actionnaires possèdent réellement le capital de ces sociétés, d’autres ne sont que des prête-noms.

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Administrateur

Personne qui dirige une société, qui peut être indifféremment directeur ou membre du conseil d’administration. Dans les sociétés offshore, cela n’implique pas de gérer l’activité de l’entreprise au quotidien, mais seulement d’en assumer la responsabilité légale.

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Agent de domiciliation de société offshore

C’est l’une des activités de certains cabinets d’avocats : l’enregistrement de sociétés dans des paradis fiscaux pour le compte de clients, un métier qui implique une solide connaissance du droit. En appui, la firme propose d’autres services : la location de prête-noms, des services bancaires, la création de trusts…

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Assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

La Commission européenne souhaite mettre en place cette réforme pour limiter l’optimisation fiscale des multinationales. L’idée est de taxer les multinationales sur la base du bénéfice total qu’elles réalisent dans l’Union européenne, plutôt que pays par pays. Cela les dissuaderait de déplacer leurs profits dans les pays les plus avantageux, comme les Pays-Bas ou l’Irlande, pour payer moins d’impôts.

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Bénéficiaire d’un trust

C’est la personne pour laquelle sont gérés les actifs d’un trust. Mais elle est distincte de la personne qui a créé le trust (le constituant) et de celle qui le gère (le fiduciaire ou trustee).

Généralement, les bénéficiaires ou des membres de leur famille, sont les propriétaires initiaux des actifs du trust. Mais il peut aussi s’agir d’une organisation caritative.

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Blanchiment d’argent

Il consiste à réinvestir des fonds de provenance illicite (trafic de drogue, vente d’armes, fraude fiscale…) dans des activités légales pour les « recycler ». Les sociétés offshore sont parfois utilisées pour blanchir de l’argent.

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Constituant d’un trust

Il s’agit d’un individu qui confie une partie de ses actifs à une société spécialisée ou à une personne de confiance (le fiduciaire ou trustee). Ce dernier a dès lors le contrôle des biens et les gère pour le compte de bénéficiaires (qui peuvent être le constituant ou des membres de sa famille par exemple). Le constituant est également appelé fiduciant ou settlor.

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Contrat sous seing privé

Contrat signé entre deux parties « privées » (particulier, entreprise, avocat, etc.) Il s’oppose aux « actes authentiques » qui, eux, doivent être rédigés par un individu agissant en tant qu’officier public (huissier, notaire).

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CV-BV

Le CV-BV (la « commanditaire vennootschap » en néerlandais) est un montage fiscal qui permet à des multinationales américaines de limiter ou d’éliminer leurs impôts, en étant taxées ni aux États-Unis ni aux Pays-Bas.

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Déplacement de profits

Afin de payer moins d’impôts, certaines entreprises multinationales « déplacent » artificiellement leurs profits des pays où elles vendent leurs produits ou services vers d’autres États à la fiscalité plus avantageuse.

Plusieurs techniques sont utilisées, en détournant des techniques de comptabilité à l’origine légales, pour artificiellement baisser les profits. Parmi elles, le prix de transfert, les redevances de propriété intellectuelle.

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Dividende

Quand une entreprise engendre des bénéfices, elle peut en reverser une partie à ses actionnaires, à hauteur du nombre d’actions qu’ils possèdent dans le capital.

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Double irlandais

Montage fiscal permettant de diminuer l’impôt payé en créant en Irlande une société au statut « hybride ». Ce statut permet à la société créée de faire ses affaires dans le cadre du droit commercial irlandais, tout en établissant sa résidence fiscale dans un paradis fiscal – ou nulle part – et évitant ainsi l’impôt. L’Irlande a adopté une réforme fiscale visant à supprimer ce statut à l’horizon 2020.

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Échange automatique d’informations

C’est l’un des meilleurs outils de coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale : il astreint les États à partager toutes les informations fiscales importantes (comme l’identité des détenteurs de comptes, etc.) avec les autres États. Par exemple, une banque suisse abritant le compte d’un Français doit signaler l’existence de ce compte au fisc français. Une centaine de pays, dont les principaux paradis fiscaux, se sont engagés à commencer l’échange automatique en 2017 ou en 2018.

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Évasion fiscale

Stratégie d’évitement de l’impôt en plaçant une partie ou la totalité de ses actifs dans des pays à la fiscalité avantageuse, sans s’y expatrier. Elle peut relever soit de l’optimisation fiscale (légale), soit de la fraude fiscale (illégale).

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Exilé fiscal

Se dit d’une personne qui, pour échapper à un impôt qu’elle considère trop important, déménage dans un pays à la fiscalité plus légère.

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Fiduciaire d’un trust

Le fiduciaire (ou trustee) est la personne physique ou la société qui détient temporairement de l’argent ou des biens pour le compte d’un tiers (le fiduciant). A charge pour lui de gérer les fonds ou les mandats qui lui ont été transférés, non dans son propre intérêt, mais pour le compte du bénéficiaire. Les deux parties, fiduciaire et fiduciant, sont liées par un contrat, appelé « trust » ou fiducie.

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Formulaire d’importation

Déclaration remplie par l’importateur d’un véhicule (voiture, avion, etc.), signée par les douanes du pays où il est livré. En Europe, ce formulaire certifie officiellement que le véhicule est en règle sur le plan de la TVA et donc, qu’il peut être utilisé au sein des territoires européens sans avoir à s’acquitter de la TVA dans les pays où il circule.

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Fraude fiscale

Utilisation de moyens illégaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper totalement. Le fait de déplacer des capitaux dans des juridictions étrangères sans en avertir le fisc constitue une forme de fraude fiscale.

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Holding

Il s’agit généralement d’une société qui n’a pas d’activité économique réelle : sa seule fonction est de prendre des participations dans d’autres sociétés et d’effectuer des opérations financières. La holding peut permettre de regrouper l’ensemble des filiales d’un groupe. Nombreux sont ceux qui créent des holdings au Luxembourg pour gérer leurs affaires, car l’imposition y est très faible.

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Impôt sur les sociétés

Impôt dont doivent s’acquitter les sociétés auprès des États, selon leur résidence fiscale. Généralement, il s’agit d’un pourcentage des bénéfices réalisés par l’entreprise (environ 33 % en France).

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Leasing maltais

Montage fiscal permettant de faire baisser le taux de la TVA à 5 %, principalement pour les yachts. Pour en bénéficier, il faut acheter le bateau par l’intermédiaire d’une société maltaise et se le louer via une seconde société maltaise, qui deviendra propriétaire du bateau au bout de plusieurs années.

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Multinationale

Société ayant des liens économiques forts avec plusieurs pays, que ce soit grâce à ses filiales locales (qui créent des bénéfices en produisant ou en vendant sur place) ou à ses investisseurs (qui apportent le capital nécessaire pour financer l’entreprise).

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Optimisation fiscale

Utilisation de moyens légaux pour baisser le montant de son imposition, voire y échapper. Elle suppose une bonne connaissance des lois et de leurs failles.

Elle est aussi bien pratiquée par des particuliers que par des entreprises, souvent multinationales. La Commission européenne a ainsi relevé que ces dernières contribuaient à l’impôt en moyenne à hauteur de 10 % de leurs bénéfices réalisés en Europe, contre 23 % en moyenne pour les autres entreprises.

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Paradis fiscal

Pays ou territoire où certains impôts sont très bas, voire inexistants, et qui cultive une certaine opacité sur les titulaires des comptes et des sociétés. Leur définition varie selon l’époque et l’organisation qui établit la liste des paradis fiscaux.

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Prête-nom

Personne qui agit au nom d’une autre comme actionnaire ou administrateur d’une société. L’utilisation de prête-noms, ou d’homme de paille, permet de dissimuler l’identité du bénéficiaire réel.

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Quitus fiscal

Certificat indiquant qu’un véhicule (avion, voiture, etc.) est en règle par rapport à la TVA. En Europe, il permet notamment d’autoriser la circulation d’un véhicule ayant été acheté dans un autre pays que celui où réside son acheteur. En effet, dans le cas d’un achat à l’étranger, la TVA doit normalement être acquittée dans le pays de livraison.

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Rabais maltais

Dispositif fiscal permettant aux entreprises étrangères de réduire l’impôt sur les sociétés de leurs filiales maltaises à un taux effectif d’environ 5 %, bien loin des 33 % applicables en France.

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Redevances de propriété intellectuelle

Également appelées royalties, ces redevances permettent de facturer à d’autres sociétés d’un groupe l’exploitation d’un brevet ou d’une marque.

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Régime fiscal « mère-fille »

Une société mère est une société qui détient plus de 50 % du capital d’autres sociétés, appelées « sociétés filles » ou filiales. Pour éviter une double imposition, la plupart des États permettent à la société mère de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur les dividendes reçus par ses filiales. En France, la société mère doit payer une taxe forfaitaire de 5 % sur le montant des dividendes reçus de ses filiales.

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Registre du commerce

Un registre du commerce est une base de données rassemblant les informations importantes relatives aux entreprises immatriculées dans un pays. On y trouve généralement l’identité de leurs administrateurs, leur date de création (et de fermeture), leur forme juridique, raison sociale et parfois, leurs actionnaires.

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Rescrit fiscal

Accord fiscal secret entre un pays et une entreprise, qui permet de fixer, au cas par cas, un niveau d’imposition moins élevé que le taux normal. Ce système, mis en lumière par le scandale « LuxLeaks », a notamment permis à des multinationales de payer très peu d’impôts au Luxembourg. Depuis début 2017, les États européens ont l’obligation de communiquer tous les rescrits fiscaux qu’ils signent aux autres capitales européennes.

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Résident fiscal

Est résidente fiscale française toute personne ayant en France son lieu de séjour principal, son activité professionnelle principale, le « centre de ses intérêts économiques » ou les agents de l’État exerçant leur fonction à l’étranger. Si l’un de ces critères est rempli, l’individu devra s’acquitter de ses impôts en France.

Selon les États, cette définition varie. La plupart signe des conventions bilatérales pour définir où le citoyen doit quel impôt. Avec pour but affiché d’éviter la double imposition… mais aussi l’absence d’imposition.

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Secret bancaire

Une banque ou un Etat proposant le secret bancaire s’engage à ne pas transmettre les informations concernant ses clients (identité, comptes) à des tiers. Elle peut choisir de ne lever la confidentialité qu’au cas par cas, souvent après une demande judiciaire. Ce principe d’opacité a longtemps nourri le succès de la Suisse auprès des fraudeurs, mais il est aujourd’hui largement écorné.

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Société coquille ou société écran

Société qui n’exerce pas d’activité économique réelle. Généralement installée dans un paradis fiscal, elle peut servir à détenir discrètement des comptes en banque, des participations ou des investissements, dans le but d’opacifier des transactions financières.

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Société offshore

Littéralement, « offshore » signifie « extraterritorial ». Une société offshore est enregistrée dans un pays non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres – souvent pour profiter des avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.

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Trust

Le trust, ou fiducie, est un contrat par lequel un constituant délègue ses actifs à un fiduciaire, qui a pour mission de les gérer dans l’intérêt d’un bénéficiaire.

L’intérêt principal de ce montage, dans le cadre de l’optimisation fiscale, est qu’en mettant dans un trust une partie de ses actifs, le constituant n’en est plus le propriétaire effectif. Son impôt s’en trouve donc diminué.

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TVA

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. L’entreprise collecte cette taxe auprès des consommateurs pour tout service ou produit qu’elle vend, puis la reverse au fisc.

Dans l’Union européenne, chaque État fixe lui-même le niveau de sa TVA nationale. Si une entreprise se fait livrer en France un bien acheté dans un autre pays de l’UE, elle paiera la TVA française. Si une entreprise livre un bien dans un autre pays de l’UE, la TVA sera payée dans cet autre pays. Ce système de « TVA intracommunautaire » a été créé pour éviter une double taxation de l’expéditeur et de l’acquéreur.

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Unité fiscale

Une unité fiscale permet aux sociétés d’un même groupe, présentes dans un pays donné, de ne remettre qu’une seule déclaration fiscale (impôt sur les sociétés, mais aussi TVA), pour l’ensemble du groupe, aux autorités fiscales.

Les groupes qui l’utilisent peuvent compenser les pertes de l’une des sociétés avec les bénéfices d’une autre, ce qui peut diminuer le montant de leur impôt. Ce régime permet également d’éliminer les opérations de vente et d’achat entre les sociétés d’une même unité fiscale.

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En 2017, après blanchiment

Et le 17 octobre 2023, après un sérieux nettoyage, la liste de l’UE comprend les 16 pays et territoires suivants

  • les Samoa américaines
  • Antigua-et-Barbuda
  • Anguilla
  • les Bahamas
  • le Belize
  • les Fidji
  • Guam
  • les Palaos
  • le Panama
  • la Russie
  • le Samoa
  • les Seychelles
  • Trinité-et-Tobago
  • les Îles Turks-et-Caïcos
  • les Îles Vierges américaines
  • le Vanuatu

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FRANCE 🇫🇷 (révolution copernicienne) : la confiscation de biens mal-acquis est obligatoire

Communiqué de presse

Paris, le 15 mai 2024, par CRIM’HALT

A l’unanimité des parlementaires, la confiscation de biens mal-acquis est obligatoire : une grande victoire pour le collectif antimafia Massimu Susini et Crim’HALT

Une “révolution copernicienne” pour la commission des Lois du Sénat

Les 4 et 5 décembre 2023, l’Assemblée nationale puis le Sénat, le 30 avril 2024, ont adopté à l’unanimité des amendements proposés par deux associations qui luttent contre le crime organisé. Les chambres, avec l’avis favorable du gouvernement, ont répondu favorablement aux requêtes de Crim’HALT et du Collectif antimafia Maxime Susini qui a trouvé dans la voie parlementaire, le député Colombani, pour défendre ces amendements. 

Désormais, la confiscation des avoirs criminels reliés des infractions de plus de 1 an d’emprisonnement est obligatoire, qu’il s’agisse de l’instrument ou du produit du crime. Jusqu’à présent, la confiscation était facultative. Lorsque le propriétaire d’un bien mal-acquis était condamné pour trafic de drogue, la confiscation n’est pas nécessairement prononcée par le tribunal. Dorénavant, la cour devra motiver la décision de ne pas confisquer le patrimoine du condamné.

En France, seuls 32,1% des biens saisis provisoirement sont confisqués définitivement. A contrario, en Italie, les confiscations définitives représentent 63,6% des saisies provisoires. La confiscation obligatoire devrait permettre d’augmenter le pourcentage de confiscation définitive.

Cette évolution permettra de valoriser le travail des enquêteurs, des policiers et des magistrats instructeurs, menant des enquêtes patrimoniales qui demandent un important travail en plus des enquêtes classiques. L’obligation de confiscation va rendre automatique, dans les missions des OPJ (Officier de Police Judiciaire), l’ouverture d’enquêtes patrimoniales en parallèle des enquêtes pour les délits de la grande criminalité.

Les confiscations devraient être, à l’avenir, plus importantes. Elles permettront de réduire le pouvoir économique des groupes criminels en luttant plus efficacement contre le blanchiment. Pour rappel, Europol estime que 80% des réseaux criminels en Europe utilisent des structures légales en appui de leurs activités criminelles. 

Crim’HALT et le collectif antimafia Maxime Susini saluent une avancée majeure dans la lutte contre la criminalité organisée en France. Grâce à leurs efforts conjoints de plaidoyer, les deux associations ont obtenu le vote, à l’unanimité, de la confiscation obligatoire des biens des personnes condamnées pour des infractions graves : trafic de drogue, traite des êtres humains, extorsion, blanchiment…

La commission des Lois a elle-même reconnu que cette décision, la confiscation obligatoire est “la plus marquante du texte. Elle constitue une véritable révolution copernicienne, une inversion de la logique des confiscations qui pourrait produire des effets puissants sur le « ratio » de confiscation des biens saisis” (cf. Dossier législatif du Sénat).

Crim’HALT et le collectif antimafia Maxime Susini remercient tous ceux qui ont soutenu cette initiative.

À propos de Crim’HALT :
Crim’HALT est une association qui lutte contre la criminalité organisée en France en promouvant des politiques publiques efficaces et des actions concrètes pour prévenir et combattre ce fléau.

À propos du Collectif antimafia Maxime Susini :
Le collectif anti mafia Massimu Susini » est une association engagée, depuis 2019, dans la lutte contre la mafia et la criminalité organisée en Corse. Elle demande, depuis sa création, le renforcement de la loi concernant la confiscation des avoirs criminels, la création d’un délit d’association de type mafieux et d’un statut de collaborateurs de justice ouvert aux auteurs ou complices de crime de sang.

Contact : Fabrice Rizzoli

06.63.75.78.53

crimhalt.asso@gmail.com 

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LUXEMBOURG 🇱🇺 (En marge des Panama Papers) : Qui se souvient que Mossack Fonseca dénonçait la fraude fiscale

Mossack Fonseca réclamait la condamnation de Dex, Saiz de Dex et leur société du chef «d’escroquerie fiscale, sinon de tentative d’escroquerie fiscale, de fraude fiscale sinon de tentative de fraude fiscale et enfin pour le délit d’émission de faux bilans voire de fausses factures»

Dans la tourmente depuis la révélation des Panama Papers, la célèbre firme d’avocats de Panama Mossack Fonseca est présente sur la place de Luxembourg, grande utilisatrice de structures offshore panaméennes. Des sociétés vendues jadis à tours de bras pour éviter la retenue à la source.

Depuis mars 2009, la firme opère sous le nom de Mossfon (Luxembourg) sàrl, au 14 A rue des Bains. Avant cette date, le cabinet était représenté par Prime Corporate Solutions sàrl à Rameldange, qui jusqu’en mai 2010 était connu sous le nom de Mossack Fonseca & Co Luxembourg.

Les dirigeants de Prime Corporate Solutions et les avocats de Panama sont en froid, ces derniers accusant les premiers de faire de… l’escroquerie fiscale au Luxembourg et de tenir leur réputation dans le monde de l’optimisation fiscale et des montages juridiques offshore.

Les relations se sont tellement tendues que les deux parties se sont retrouvées devant le tribunal correctionnel de Luxembourg à la suite d’une citation directe lancée par Bufete MF & Co, les trois avocats Jürgen Mossack, Ramon Fonseca et Christoph Zollinger, Mossfon Luxembourg et Mossack Fonseca & Co contre Prime Corporate Solutions et ses deux responsables, Jos Uwe Dex et Anabella Inès Saiz de Dex, résidents au Grand-Duché.

L’affaire est signifiée le 1er décembre 2011, mais fut remise à plusieurs reprises pour être finalement plaidée le 22 avril 2013. À l’époque de la signification, la défense des «citants directs» était représentée par l’avocat Gerry Osch, mais après le suicide de ce dernier en janvier 2012, deux avocats de son étude reprirent le flambeau, MMe Cathy Arendt et Guillaume Mary.

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FRANCE 🇫🇷 : de la DGSI à l’affaire UBS

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PANAMA 🇵🇦 (Panama Papers) : qui se souvient des débuts très douteux du cabinet Mossack Fonseca ?

La famille de Jurgen Mossack posa ses valises au Panama dans les années 1960. Durant la Seconde Guerre mondiale, son père avait servi dans la Waffen-SS et une fois arrivé au Panama, le vieux Mossack proposa à la CIA d’espionner pour son compte les communistes à Cuba.

Grandir en Amérique centrale mit Jurgen Mossack dans la position idéale pour surfer sur la vague du financement offshore née au Panama (et ailleurs dans le monde) dans les années 1970, alors que le pays avait adopté une législation du secret bancaire conçue pour appâter l’investissement étranger.

Mossack fut diplômé de droit dans une université catholique privée, avant d’obtenir un MBA à Londres. En 1977, de retour à Panama, il ouvrit son propre cabinet d’avocat, qui ne comptait que deux personnes : lui et son assistant. En 1986, il fusionna sa société avec celle de Ramon Fonseca, qui avait étudié à la London School of Economics avant de passer six ans à travailler au siège de l’ONU à Genève.

26 de junio de 2014. – Toma de Posesion de la nueva junta directiva del Club Rotario Las Perlas /Prensa / Jazmin Saldaña.

Depuis ses débuts, l’activité de l’entreprise implique des clients aux secrets obscurs, comme le montre l’enquête de l’ICIJ. En 1983, six braqueurs avaient dérobé l’équivalent de 35 millions d’euros en lingots d’or dans un entrepôt Brink’s-Mat situé près de l’aéroport de Londres Heathrow.

Moins de 18 mois plus tard, Mossack constitua une société écran panaméenne pour un homme du nom de Gordon Parry qui avait été condamné en 1992 pour avoir blanchi de l’argent provenant du casse de Londres – le second plus grand braquage de l’histoire anglaise. Mais Mossack a continué à faire affaires avec eux, bien qu’il ait réalisé dès 1986 qu’elle était « apparemment impliquée dans la gestion de l’argent du célèbre braquage de Brink’s-Mat à Londres », comme il l’a écrit sur un mémo interne. « La compagnie elle-même n’a pas été utilisée illégalement, mais peut-être que la société a placé de l’argent provenant de sources illégales sur des comptes en banque et acheté des propriétés avec. »

Après cela, indique l’enquête de l’ICIJ, le cabinet a pris des mesures qui ont empêché les autorités britanniques de prendre contrôle de la société. Ce n’est qu’en 1995 que Mossack Fonseca a mis fin à ses activités avec elle.

Lisez l’intégralité de notre story sur le cabinet Mossack Fonsec

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« Panama papers » : l’incroyable histoire de Mossack Fonseca

Le cabinet d’avocats panaméen, créé sous la dictature, s’est spécialisé dès le début de ses activités dans la création de sociétés-écrans. Il compte parmi ses clients des dirigeants de pays corrompus et de régimes autoritaires, voire des réseaux criminels de haut vol.

Par Anne Michel Publié le 03 avril 2016 à 19h37, modifié le 04 avril 2016 à 09h49

Il faut prononcer son nom pour voir, dans la seconde, se fermer les visages et s’éteindre les voix. Au Panama, Mossack Fonseca est une de ces firmes toutes-puissantes, dont l’activité est intimement liée à l’histoire du pays. Une histoire gangrenée par la corruption et l’argent sale depuis les années de dictature de Manuel Noriega (1984-1990), dont Mossack Fonseca a pris toute sa part.

« Les sombres affaires de Mossack Fonseca sont mises sous le boisseau par le gouvernement. Personne ne vous parlera. Ici, la collusion d’intérêts entre le pouvoir et les grandes compagnies est totale », assure Miguel Antonio Bernal, professeur de droit à l’université du Panama, opposant historique à Noriega et à l’ex-président corrompu Ricardo Martinelli.

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De riches Français muets sur leurs montages offshore

Cinq grandes fortunes françaises ont refusé d’expliquer au « Monde » leur présence dans les documents du cabinet panaméen Mossack Fonseca.

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« Panama Papers » Sarkozy aussi !

Panama Papers : Arnaud Claude, associé de Nicolas Sarkozy, au cœur du scandale.

Nouvelle enquête visant l’entourage de Nicolas Sarkozy. C’est au tour de l’avocat d’affaires Arnaud Claude, associé de l’ex-président de la République au sein du cabinet Claude&Sarkozy, d’apparaître dans le cadre des révélations des « Panama Papers
L’avocat d’affaires figure dans la liste des clients du cabinet panaméen Mossack Fonseca. Il aurait aidé Patrick Balkany à échapper au fisc français.

La sénatrice UDI Nathalie Goulet affirme  « Nicolas Sarkozy a fait enlever le Panama de la liste »

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