Aviseur International renseigne, sans complaisance, sur la problématique de la drogue, du narcotrafic, de la corruption et sur les politiques mises en œuvre par les différents Etats et les dérives que s'autorisent les fonctionnaires des administrations — marcfievet@live.fr — 33 (0) 6 84 30 31 81
« François Thierry a manipulé ma cliente Karine Roussi-Sabourin, alors vice procureur, plaide son avocat Frédéric Monneret, en lui faisant croire en 2012 que le trafiquant de drogue se trouvait en garde en vue et qu’il fallait la prolonger. »
Manipulation? Que nenni qui dit François!
Dans la foulée, François Thierry l’ancien taulier de l’OCRTIS mouille les plus hauts magistrats du parquet de Paris. Y compris François Molins, en soutenant qu’un « courrier du procureur est fallacieux« , un document dans lequel ce dernier affirme n’avoir jamais été informé de rien avant 2015, selon une révélation de Libération.
Cette accusation de l’ancien patron de l’OCRTIS est sans doute aussi l’une des causes de l’audition du procureur de Paris.
L’Express a demandé à François Molins s’il confirmait avoir été interrogé dans le cadre de cette information judiciaire pour trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et faux en écriture publique aggravé.
Voici sa réponse, qui illustre bien l’importance qu’il accorde à la question : « En application de l’article 11 du code de procédure pénale, seul le procureur de la République de Lyon est habilité à communiquer sur cette procédure. Le procureur de la République de Paris n’entend par conséquent faire aucun commentaire sur les investigations diligentées dans ce cadre. » Joint également par L’Express, le procureur de Lyon refuse de confirmer l’information.
Pourquoi l’IGPN n’interroge pas Corinne Cleostrate, l’actuelle directrice de la DNRED qui fut Cheffe de la division d’enquêtes spécialisée à la DED (direction des enquêtes douanières) de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) en 1994 – 1995.
Corinne Cléostrate fut ensuite directrice régionale, cheffe de la DRD (Direction du renseignement douanier), à la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) de 2008 à 2011.
Je n’imagine pas qu’étant responsable d’un service d’enquêtes et ensuite d’un service du renseignement au sein de la DNRED, Corinne Cleostrate ne soit au courant de rien concernant L’OCRTIS et ses pratiques inspirées des premières opérations douanières.
Qu’elle n’ait pas utilisé le 40 du CPP à sa disposition…Çela semble certain! Mais peut-être ne savait-elle pas?
Par Pierre Delval, illustré et commenté par Marc Fievet
François Mongin – DG de la Douane française de 2002 à 2007
La douane française évolue résolument avec son temps. Mais elle n’a probablement jamais connu de bouleversements aussi importants que depuis ces 20 dernières années. Historiquement, cette grande administration a toujours été une référence internationale et apporte, encore aujourd’hui, de véritables innovations réglementaires pour nombre de pays. Pourtant, elle ressort profondément meurtrie de 5 années de révision générale des politiques publiques.
En application des règles du marché commun, le territoire de l’Union constitue un territoire douanier unique. Ce sont les douaniers, aux points d’entrée, qui procèdent au contrôle des marchandises et qui perçoivent les droits de douane. Le trafic entrant sur le territoire de l’Union représente 16% de l’ensemble des importations mondiales et plus de deux milliards de tonnes de marchandises par an. Les transports de marchandises sont assurés pour 90% d’entre eux par la voie maritime. Pour le fret, bien qu’il n’en déplaise, les ports français ne sont pas l’essentiel des importations maritimes en Europe. Les principaux points d’entrée sont situés à Anvers et Rotterdam. Les douaniers français sont donc contraints de se remettre à la vigilance de leurs collègues européens.
Bien que les administrations douanières européennes doivent appliquer les mêmes normes réglementaires, la mise en œuvre de ces normes communes reste pour l’instant illusoire.
Seul un produit sur 10.000 est vérifié par les douanes avant d’entrer sur le territoire européen.Pire encore, seul le premier Etat membre en charge d’accueillir la première escale d’un navire sur le territoire de l’Union reçoit les données des marchandises.
A l’exception d’informations avérées suspectes, les données ne sont pas retransmises par ce premier Etat membre aux autres pays de l’UE concernés par les escales suivantes. La France n’étant pas le plus souvent l’escale d’entrée dans l’UE, sa douane a de grandes difficultés à cibler automatiquement les marchandises déchargées. Sans un effectif consolidé, la douane française est dans l’incapacité d’une surveillance systématique, malgré ses efforts sur l’amélioration des ciblages et la dématérialisation des bordereaux de détaxe de TVA. De même, la concurrence entre les différents ports européens accroît les impératifs de fluidité croissante du trafic. La rapidité de dédouanement devient un élément essentiel de la compétitivité des douanes européennes. Les exportateurs le savent et choisissent leur première escale en conséquence. Dans un tel contexte, à quoi sert le zèle d’un douanier si la performance du délai d’immobilisation d’une marchandise en douane doit être de moins de 5 minutes ?
L’efficacité de l’ICS démontre aussi ses limites, notamment sur le partage des profils de ciblage.
Pour les douanes belges et hollandaises, l’ICS est perçu comme un moyen d’espionner les flux et parts de marché des ports et aéroports les plus fréquentés ainsi que sur l’efficacité des moyens de contrôle. La Hollande, par exemple, défend le principe selon lequel l’important est le résultat des contrôles et non le nombre de contrôles effectués. D’où le faible taux de contrôle constaté de conteneurs, de l’ordre de 0,79% (contrôles physiques et par scanner). Avec de pareilles statistiques, le port de Rotterdam est particulièrement attractif, puisque peu pénalisant pour les opérateurs économiques !
La France, pour sa part, a développé la DSDT (déclaration sommaire de dépôt temporaire), un dispositif « sûreté et sécurité » renforcé construit autour d’une analyse de risque automatisée et d’éventuels contrôles sur toutes les marchandises arrivant par voie maritime ou aérienne dans l’hexagone. Mais, sans une parfaite coopération des douanes des autres Etats membres et le sérieux des opérateurs, la DSDT démontre elle aussi ses limites.
Jérôme Fournel (2)- DG de la Douane française de 2007 à 2013
En conséquence, malgré des transformations importantes conduites par la douane française au cours des 12 dernières années, et les difficultés occasionnées pour les personnels par ces transformations qui n’ont pas toujours été conduites dans de bonnes conditions de dialogue social, la douane française connaît aujourd’hui un tournant décisif pour son avenir, avec toutes les conséquences que cela pourrait engendrer.
En 2013, un emploi douanier disparaissait chaque jour, confirmant ainsi la réduction des effectifs de 22000 au début des années 80 à près de 16000 au début de l’année 2014. Sans le drame des attentats de Paris en 2015, les effectifs douaniers auraient continué leur dégraissage, inéluctablement, sans que les technocrates de l’Etat ne se posent sérieusement la question : qui est en première ligne pour filtrer les trafics de marchandises aux frontières, qu’ils soient licites ou illicites ? Le contexte du marché commun réduit en ce sens la portée réelle de la douane en France. Pourquoi ?
Dans un monde où la libre circulation des marchandises devient un vecteur essentiel de l’économie mondiale, la douane est perçue comme un frein au développement et non un atout pour la régulation et la richesse d’un pays. Comme indiqué précédemment avec l’exemple des Pays-Bas, pour renforcer l’attractivité de quelques plateformes de dédouanement (port et aéroport), certains Etats ont pris le parti de réduire sensiblement le nombre de contrôles, réduisant à leur tour le temps de passage en douane. Cette course à la performance a créé une concurrence malsaine entre les administrations douanières européennes, au détriment de la sécurité des Etats membres et de leur population ainsi que du commerce loyal des entreprises. Dans ce contexte, la France n’a pas eu d’autres choix que de suivre la tendance opérée par ses voisins, en mettant en place un projet stratégique de la douane (PSD) qui définit les conditions d’intervention de ses fonctionnaires à l’horizon 2018. Le PSD planifie, entre autre, une suppression d’effectif d’environ 400 agents par an, ayant pour objectifs saugrenus d’augmenter l’efficacité des services et de remplir les objectifs budgétaires pour la loi de finance 2014. Ces objectifs très technocratiques n’ont évidemment pas tenu compte des menaces criminelles et terroristes – pourtant déjà prévisibles, mais néanmoins volontairement ignorées – qui embrasent aujourd’hui l’Europe. Or, en la matière, la réalité des chiffres pour la période 2006 à 2012 démontre une vraie dégradation de la situation.
Selon les chiffres émanant directement des services douaniers, le nombre de contentieux à enjeux « lutte contre la fraude » sur la période 2011/2013 passe de 8831 contentieux à 6300, soit une baisse de 28,5%. Concernant les saisies de stupéfiants, on constate une baisse de 50% entre 2008 (65,7 tonnes) et 2012 (33,8 tonnes). Les saisies qui baissaient depuis 2010, se placent, pourtant, en 2014 à des niveaux élevés. Ainsi, la baisse des saisies constatée par la douane française démontre qu’elle n’est malheureusement pas liée à une baisse des consommations de stupéfiants, mais tout simplement impactée par une réduction des effectifs. Car il ne suffit pas de réorganiser et de spécialiser les services pour obtenir des résultats! Il convient aussi de maintenir la pression sur le terrain par des contrôles fréquents, en maintenant les irremplaçables expériences et intuitions qui prévalent dans le corps des contrôleurs des douanes. Sans un effectif adapté 24h sur 24 et 7 jours sur 7, la douane est incapable d’assurer le premier filtre de la sécurité en France.
Douanes 2018
Malgré les nombreux enjeux économiques et sécuritaires de ces prochaines années, la direction française de la douane (DGDDI) entreprend un vaste plan de modernisation « Douanes 2018 » défavorable au bon fonctionnement des contrôles douaniers: poursuite de la dématérialisation des procédures, tant fiscales que douanières, adaptation des moyens et de l’organisation de l’action douanière, allègement des contrôles pour les opérateurs offrant des garanties suffisantes et renforcement du dispositif de lutte contre la fraude. Cette modernisation, de prime abord, semble cohérente au vu de l’évolution du trafic mondial des marchandises et des impératifs européens. Mais elle n’est pas sans conséquences. A commencer par le principe de contrôler moins mais mieux, cher aux hollandais. Or, cette démarche ne peut être valable que si le corps des contrôleurs est sérieusement formé aux risques de demain, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Pour exemple, le décèlement précoce ne fait pas partie du programme de sensibilisation des douaniers. Leur capacité d’anticipation reste limitée, alors que les méthodes frauduleuses ne cessent d’évoluer.
En matière de cybercriminalité, la DGDDI a créé une Cyberdouane dotée d’une dizaine d’analystes. Or, depuis 2014, la France est passée du 15ème au 14ème rang mondial des pays où la cybercriminalité est la plus active avec une hausse de 25% sur un an. La vente en ligne de produits illicites augmente dans des proportions insoupçonnées.
En limitant l’effectif des analystes, la DGDDI n’a pas reconnu le niveau de priorité nécessaire. Ce n’est pas dix personnes, mais cinquante au minimum qu’il conviendrait dorénavant de mettre en place pour permettre à la douane d’identifier les personnes physiques ou morales dissimulées derrière des pseudonymes sur les sites de vente, de forums, de blogs et réseaux sociaux.
De même, sur le terrain, le traitement différencié des flux intracommunautaires impose des compétences dédiées en matière de fret postal ou express. Là encore, les douaniers ont besoin d’un renforcement des effectifs de contrôle, ainsi qu’une formation adaptée en matière d’analyse de risques, d’amélioration de la connaissance de la menace et d’orientation des contrôles a posteriori sur les flux.
Dans un tel contexte, le bouleversement des méthodes de travail douanières, dans une explosion mondialisée des flux de marchandises et dans un environnement criminel de plus en plus tendu, implique une refonte en profondeur des dispositions prises par les politiques. Ces derniers doivent en tirer toutes les conséquences en termes d’investissement dans les nouveaux moyens technologiques, dans le recrutement et la formation des agents. Dans un domaine aussi sensible que celui des ciblages et des analyses, la sous-estimation des dispositifs ne peut être acceptable, surtout en matière de financement du terrorisme et de développement des nouveaux commerces criminels.
L’Etat ne peut, par une simple règle de calculs dans les réductions des déficits budgétaires, procéder au dépouillement d’une administration indispensable à la sûreté de l’Etat et à la sécurité de ses concitoyens.
La France accuse un grand retard dans les capacités de contrôle de premier niveau, dans les ports comme dans les aéroports, dans la cybercriminalité comme dans le décèlement des signaux faibles. Il est plus qu’urgent de doter enfin une douane dite moderne d’outils adaptés face à l’ampleur du trafic qu’elle doit surveiller. D’autant qu’aujourd’hui, ses performances non contestables rapportent à l’Etat 15% de ses recettes.
Hélène Crocquevieille (2)- DG de la douane française de 2013 à 2017
Alors que les actes terroristes répétés de 2015 en France avaient amené le Président Hollande à annoncer la création de 1000 emplois dans la Douane, la DGDDI ne semble pas vouloir changer de cap et continue ses suppressions de bureaux et de brigades entraînant irrémédiablement une perte significative des effectifs (moins de 500 entre fin 2014 et début 2016).
La responsabilité de François Mongin, Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille est entière comme celle des cadres supérieurs de la DGDDI qui n’ont su que courber l’échine pour favoriser un déroulement parfait de carrière personnelle!
Que va faire Rodolphe Gintz, le nouveau DG de la Douane française depuis février 2017
Sachant que l’argent du trafic de drogue, de la contrefaçon et du blanchiment d’argent est l’une des principales sources de financement du terrorisme, et malgré les rapports détaillés en 2015 de la Cour des comptes et du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale en faveur d’une réorganisation de la douane tout en maintenant, voire en renforçant ses effectifs, il semble difficile de comprendre l’entêtement de la DGDDI de poursuivre son « détricotage » acharné.
Hubert Avoine, 55 ans, est cet ancien infiltré qui en octobre 2015, date de sa première lettre au procureur de la République de Paris, François Molins, dénonçait les étranges méthodes de l’ OCRTIS (office central de la répression des trafics illicites) et de son ancien boss, François Thierry.
Il avait informé et précisé, ‘textos’ de François Thierry à l’appui, qu’il avait été mandaté, en avril 2012, pour garder une villa à Estepona, en Andalousie dans le sud de l’Espagne, où il avait constaté que des policiers avaient chargé et déchargé 19 tonnes de cannabis destinées au marché français. Pour cette mission, Hubert Avoine avait été payé 32 000 euros en billets usagés, sans le moindre reçu.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Mais d’où vient ce cash?
De la trésorerie générale ou de la vente de stups?
Décidément c’est une habitude chez nos régaliens, j’ai en mémoire le cash en livres sterling (billets usagés) anglaises qu’avait remis à mon épouse le divisionnaire de la douane française Hervé Maignier de l’échelon de Nantes, venu spécialement à Malaga pour lui remettre dans un parking en sous-sol de l’aéroport…pour « faciliter » mon plaidoyer de culpabilité au Canada. Marc Fievet
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Après le premier témoignage d’Hubert Avoine dans le journal Libération, sous pseudo, au printemps 2016, plusieurs pontes de la PJ avaient d’abord laissé entendre en off que l’ancien infiltré était un mythomane, la police ne trempant pas dans ce genre de magouilles.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Marc Fievet avait aussi été traité de mythomane par certains hauts fonctionnaires de Bercy et de la DG de la Douane française, qui n’ont pas hésité à refuser le témoignage de son officier traitant Christian Gatard dans toutes les réponses produites par Thomas Charvet, administrateur civil et Michel Baron, administrateur des douanes. Dans ce témoignage destiné à être produit en justice Christian Gatard, l’ancien chef d’Echelon de la DNRED à Nantes écrivait:
« Officier traitant de Marc Fievet de 1988 à 1994, j’atteste de l’exactitude des faits relatés de son action au sein de l’organisation LOCATELLI. Je certifie l’exactitude des éléments et des faits pour en avoir été le témoin ou en avoir été informé en ma qualité d’officier traitant de Marc Fievet durant cette période. Je tiens à ajouter que Marc Fievet a toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises notamment dans le cadre de son infiltration au sein de l’organisation LOCATELLI qui l’a exposé à de très nombreux dangers.«
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Depuis, le commissaire François Thierry a été mis en examen pour «complicité de trafic de stupéfiants» et la procédure distincte basée sur les révélations d’Avoine, dépaysée à Lyon, inquiète au plus haut niveau. Pour preuve, cette écoute téléphonique versée au dossier judiciaire, qui relate une conversation enregistrée le 23 août 2017, la veille de l’audition fatidique du commissaire Thierry.
C’est le magistrat Patrick Laberche (ici en photo avec François Hollande), ancien procureur à la section antiterroriste du parquet de Paris, bras droit du patron des Stups, qui contacte un certain Rick, le correspondant auprès de l’office de la DEA, l’agence antidrogue américaine.
«Salut Rick, ça va ? attaque Laberche. Tu as le bonjour de François.
– Il va bien ?
– Oui, ça va. On a discuté beaucoup hier soir. Euh… Ouais, il a l’air assez offensif, assez combatif. […] Il est prévu qu’il soit entendu jeudi par le juge d’instruction […].
– Ouais.
– Voilà, donc je lui ai donné le document que tu m’as transmis mais c’est pas pour qu’il le remette, hein, parce qu’il a bien compris que, euh, c’était un truc qui devait rester confidentiel comme tu l’avais écrit, mais c’est pour constituer ses dossiers, si tu veux, pour faire un panorama de tous les dossiers de manière un peu exhaustive dans sa tête, quoi.»
Quel est donc ce document confidentiel ?
Transmis par les Américains pour « étoffer » la défense de François Thierry, ce document auquel la justice ne semble pas avoir eu accès semble très sensible puisqu’il apparait clairement qu’Hubert Avoine a également travaillé pour le compte du département américain de la Justice, comme en attestent des documents authentifiés par Libération.
Barbouzes
Cette collaboration fait d’ailleurs l’objet d’une question sibylline de Patrick Laberche au cours de la même conversation. «Dans le dossier Avoine, comme… ça n’a pas changé, la situation a pas changé par rapport à ce qu’on avait dit il y a quelque temps, hein ? Tu te souviens ?» s’enquiert le bras droit du patron des Stups auprès de son interlocuteur. «Je peux te dire entre nous qu’Avoine a travaillé pour le FBI, pas pour la DEA, OK ? Il aurait dû savoir la différence», rétorque le dénommé Rick.
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
En 1994, Marc Fievet rencontrait régulièrement David May du bureau DEA de Paris. Ce fonctionnaire lui avait remis 10.000 US dollars en billets usagers pour défraiement d’une mission à Saint Martin aux Caraïbes, mais s’est opposé à tous témoignages réclamés par la justice…
Quelle était la provenance de ces liasses de petites coupures remises en présence du douanier Jo Lesquert, adjoint de Christian Gatard, dans les locaux de l’Ambassade américaine?
°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
Une distinction fondamentale aux yeux des Américains : alors que la DEA n’hésite pas à recourir à des barbouzes pour certaines de ses missions, le FBI agit dans un cadre juridique beaucoup plus strict, sous le contrôle étroit du département de la Justice.
Un nouveau front qui pourrait pousser les magistrats français à se rapprocher de leurs homologues américains.
De fortes tensions opposent policiers et magistrats sur les méthodes de lutte contre le trafic de drogue. Entre les uns et les autres, la défiance est à son comble.
« Le mouvement a été spontané, raconte ce policier qui préfère garder l’anonymat. On s’est réunis. On avait le sentiment de n’être soutenus ni par le ministère, ni par la direction de la police judiciaire. On s’est dit, puisqu’ils ne veulent pas prendre notre défense, on va faire quelque chose de marquant. »
C’est ainsi que les quelque 70 enquêteurs de l’Office ont décidé, lundi 16 octobre, le dépôt des armes pour la durée d’une semaine. Certains ont pris des vacances. D’autres ont eu recours au congé maladie, ou ont tout simplement levé le pied, au risque de paralyser la chasse aux trafiquants de drogue.
L’OCRTIS se débat depuis des mois dans les rets de plusieurs procédures judiciaires qui ont déjà coûté son poste au charismatique patron du service, François Thierry. Au début d’octobre vient le tour de l’un de ses adjoints, le commissaire Stéphane L., et celui d’un chef de groupe, tous deux mis en examen pour « complicité de trafic de stupéfiants ».
Entre policiers et magistrats, le duel s’envenime
« A ce moment-là, on s’est dit que cela pouvait arriver à n’importe lequel d’entre nous », reprend le policier. La popularité, au sein de l’Office, du commissaire cible des juges ne fait qu’attiser le mécontentement. Stéphane L. est réputé pour son courage sur le terrain. En 2000, il a été grièvement blessé lors d’une interpellation à Argenteuil (Val-d’Oise). Une balle de fusil l’a atteint au thorax, malgré son gilet pare-balles.
Flics contre juges. Le duel est presque aussi vieux que le monde et ses trafics. Sauf que, cette fois, entre police et justice, le conflit s’envenime. Un combat âpre et silencieux, loin des caméras et des micros. D’un côté, les policiers de l’Office des stups, en poste à Nanterre ou à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, qui luttent au quotidien contre les trafiquants de drogue. « Et qui restent plus motivés que jamais », insiste l’un d’eux.
De l’autre côté, les 16 magistrats de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris (l’une des huit « Jirs » de France), experts de la criminalité organisée et de la grande délinquance financière. Entre les uns et les autres, la défiance est à son comble.
« Quelques juges d’instruction, propolice, nous soutiennent, nuance un fonctionnaire de l’Office. Mais d’autres pensent que nous sommes borderline et n’ont qu’une idée en tête: casser nos méthodes. Leur éthique est heurtée, car ils pensent que nos indicateurs, impliqués dans la logistique des livraisons de drogue sur lesquelles ils nous informent, tirent un bénéfice de ces opérations! »
Dans l’environnement de la Jirs de Paris, ce classement insidieux entre bons et mauvais indigne. Il n’est, dit-on, rien d’autre qu’une « stratégie de défense » et ne correspond en rien à la réalité. « Quand des policiers dérapent, précise une source anonyme, j’espère qu’il y aura toujours des juges pour les sanctionner. »
« Les pratiques de l’OCRTIS sont contraires à l’esprit de la loi »
Un magistrat instructeur naguère en poste à la Jirs soutient ses anciens collègues: « Ils répugnent à annuler des procédures, car ils ne veulent pas casser le moral des policiers et mettre à terre leur travail. Mais ce qui est inacceptable, c’est qu’on essaie, parfois, de nous enfumer en passant sous silence le rôle trouble d’un informateur. »
Un magistrat spécialisé, en poste en province, ne retient pas ses mots: « Les pratiques de l’OCRTIS sont contraires à l’esprit de la loi », tranche-t-il. Visée, entre autres, l’enquête ouverte à Créteil (Val-de-Marne) qui empoisonne l’ex-numéro 3 de l’Office, Stéphane L., et un officier. En mars 2014, le commissaire L. et son groupe saisissent 132 kilos de cocaïne à l’aéroport d’Orly. Mais, très vite, les juges d’instruction soupçonnent les policiers d’avoir initié ce trafic avec l’aide de deux indicateurs, pour mieux démanteler le réseau à l’oeuvre. Ce que la loi interdit expressément.
Sur le procès-verbal, les deux « tontons » accablent les fonctionnaires des stups. « J’ai agi sous les ordres de l’OCRTIS », assène « José le Portugais ». « A moi, on m’a demandé d’être la personne qui serait à l’origine du pseudo-passage au fret d’Orly », précise son comparse, « Lionel ». Lorsqu’il est entendu par le juge en mai 2015, le commissaire conteste avoir agi dans l’ombre.
« On obtient des informations, déclare-t-il au magistrat, et les choses sont faites en transparence avec le parquet de Créteil, qui donne des instructions. On ne prend pas de décisions seuls dans notre coin sur ce genre de choses. » Pas suffisant pour rétablir la confiance…
Pour l’interpellation et la garde à vue de « Lionel », le juge a préféré désigner la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Dans cette affaire, la hiérarchie de la police judiciaire, elle, joue la montre. « Mireille Ballestrazzi [la directrice centrale de la PJ] est venue nous voir plusieurs fois pour nous dire qu’il était urgent d’attendre sous prétexte qu »on ne sait pas quels éléments a la justice dans le dossier d’Orly' », regrette un fonctionnaire.
Un contentieux de plus en plus lourd
Entre la Jirs de Paris et l’Office des stups, le contentieux s’est encore alourdi le 17 octobre 2015. Ce jour-là, la Douane met la main sur 7 tonnes de cannabis stockées dans trois camionnettes garées dans le XVIe arrondissement de Paris. Au fil des mois, cette affaire dévoile les liens très étroits entretenus par François Thierry, l’ancien patron des Stups, avec l’un de ses indicateurs, gros importateur de cannabis marocain.
« Cette opération était une livraison surveillée [un transport de stupéfiants sous l’œil de la police, avec l’accord de la justice, pour identifier les trafiquants], affirme un policier de l’OCRTIS. Le parquet était parfaitement au courant. Des preuves de ces échanges existent. » Bémol apporté par un magistrat de la Jirs: « Tout dépend du niveau d’information qu’on nous donne… »
Les fonctionnaires des Stups
Les fonctionnaires des Stups dénoncent cette « précarité », cette « insécurité juridique totale ». « Un magistrat dit OK, puis un autre remet en cause la méthode », regrette l’un d’eux. Pour résoudre ce casse-tête, un de ses collègues suggère « la tenue d’une table ronde avec la Direction centrale de la police judiciaire, le ministère de la Justice et la juridiction spécialisée de Paris ».
Message reçu 5 sur 5 au sommet de l’Etat, où cette guerre intestine entre policiers et magistrats inquiète. Ainsi, le garde des Sceaux a récemment mis en place un groupe de travail chargé de plancher sur les deux sujets qui fâchent: les fameuses livraisons surveillées et le rôle des indicateurs.
Les stups boudent la juridiction de Paris
En attendant, les fonctionnaires de l’Office des stups boudent la juridiction spécialisée de Paris.
« Tant que les magistrats qui nous sont hostiles resteront en poste, nous nous interdirons de commencer la moindre affaire qui pourrait leur être confiée, affirme l’un.
En revanche, nous travaillons mieux avec les Jirs de province. »
Certes, l’OCRTIS a réalisé récemment deux belles opérations, main dans la main avec les magistrats de Bordeaux, en saisissant 1,7 tonne de cocaïne en juin dernier sur une plage de Mimizan (Landes), puis plus d’une tonne du même produit et 350000 euros en cash à Lacanau voilà trois semaines. Dans les six autres Jirs, pourtant, beaucoup renâclent à travailler avec les spécialistes parisiens des Stups.
« S’ils s’imaginent que nous, magistrats provinciaux, sommes prêts à rentrer dans leurs magouilles, ils se trompent!, s’étrangle un procureur. Dans ma juridiction, nous avons eu des soucis similaires à ceux de Paris; alors, plus question de saisir l’Office. »
A Nanterre, l’ambiance est morose. « Beaucoup de collègues ont envie de changer de service, constate un fonctionnaire. Il y a eu des départs, il y en aura d’autres, et nous avons de plus en plus de mal à recruter. » Pendant que les spécialistes parisiens des Stups travaillent, de leur propre aveu, « avec le frein à main », les trafiquants, eux, peuvent se frotter les mains.
Entre 2015 et 2016, les saisies de cannabis ont reculé de presque 7 tonnes, passant de 77,6 à 70,9 tonnes, et celles de cocaïne ont chuté de 10,9 à 8,5 tonnes…
Deux poids, deux mesures?
Mieux vaut être policier que douanier.
Au printemps dernier, le corps d’élite des gabelous, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), a été décapitée par le DG Rodolphe Gintz sans autre forme de procès. (Jean Paul Garcia, le Boss de l’ « Agence », a jeté l’éponge à la demande du DG de la Douane.)
Motif: elle aurait fermé les yeux sur les trafics de l’un de ses indics en l’échange de tuyaux en or massif.
Entre les mutations forcées et les placards pas tous dorés, de nombreuses têtes sont tombées.
Rien de tout cela à l’Office des stups, soupçonné lui aussi d’avoir franchi la ligne jaune avec certains informateurs. Seul François Thierry a dû quitter son poste. L’ancien numéro 1 de la lutte antistups a d’abord été exfiltré à la SDAT, la sous-direction antiterroriste. Mis en examen en août pour « complicité de trafic de stupéfiants » et privé par la justice, deux mois plus tard, de son habilitation d’officier de police judiciaire, il a été affecté à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité.
En 1881, l’État se fit fabricant de drogue à Saïgon, alors en Indochine française, comme il était fabricant de tabac en métropole.
Par Gérard-Michel Thermeau.
Tout avait bien commencé pourtant. La loi du 19 juillet 1845 assimilait l’opium à un poison, le rangeant, au même titre que la morphine, dans la liste des substances vénéneuses et renforçant son contrôle à la vente. À l’occasion de l’Exposition universelle de 1851, les Français dénonçaient vertueusement les méthodes britanniques en Inde : l’administration fiscale britannique avait créé des bureaux de débit de liqueurs et d’opium pour favoriser les recettes de la taxe dite akbarie. Seuls des Anglo-saxons pouvaient ainsi faire fi de la santé publique pour remplir les caisses de l’État.
Dix ans plus tard, toutes ces belles intentions et ces nobles indignations avaient été oubliées. La Cochinchine était devenue une possession française : la conquête de l’Indochine commençait. Avec l’arrivée d’immigrants chinois, la consommation d’opium allait se développer. L’administration coloniale française vit tout de suite les profits qu’elle pouvait en retirer : l’opium fut taxé comme l’était l’alcool. L’impôt fut d’abord affermé à des Chinois mais la redevance annuelle rapportait peu en regard de l’accroissement continuel de la vente.
Une manufacture d’État pour fabriquer la drogue
Aussi, en 1881, le système de la ferme fut abandonné au profit de la régie. L’État se fit fabricant de drogue comme il était fabricant de tabac en métropole. Une superbe manufacture d’opium, une manufacture d’État, fut construite au centre même de Saïgon, rue Paul-Blanchy, occupant plus d’un hectare. Elle employait 25 Européens et 200 Asiatiques.
Dans les premières décennies, l’opium fumé en Indochine provenait en presque totalité de l’Inde britannique, suite à l’arrêt des exportations du Yunnan.
L’Administration des Douanes et Régies vendait les boîtes d’opium, par l’intermédiaire des Receveurs, soit directement aux consommateurs soit par l’intermédiaire de débitants qui tenaient des maisons spéciales, appelées fumeries.
L’opium était livré aux fumeurs dans des boites en laiton de 5, 10, 20, 40 et 100 grammes. On employait une telle quantité de feuilles de laiton parce qu’il y avait une forte concurrence en France pour en obtenir la fourniture auprès des adjudicataires.
Ces boites portaient l’estampille de la Régie et des marques de lot qui permettaient de se référer au procès verbal en cas de présomption de fraude.
En effet, l’État voulait bien trafiquer mais ne supportait pas la concurrence.
Les prix de vente étaient fixés par arrêté par souci du service public : il s’agissait de s’adapter aux moyens de chacun pour que même les plus modestes puissent accéder sans problème au poison.
Une circulaire de l’administration des Finances aux résidents d’Indochine précisait cette belle et noble volonté d’assurer la « continuité territoriale » et un égal accès de tous aux ressources : « je me permets de vous adresser une liste des débits qu’il y aurait lieu d’installer, dans les divers villages mentionnés, dont la plupart sont totalement privés de dépôt d’opium et d’alcool. Par l’intermédiaire des gouverneurs cambodgiens et des mesrocs1, votre influence prépondérante pourrait heureusement faire valoir à certains petits marchands indigènes les avantages qu’ils auront à se livrer à un négoce supplémentaire, les licences d’opium et d’alcool étant gratuites. (…) Ce n’est que par une entente complète et constante entre votre administration et la nôtre que nous obtiendrons les meilleurs résultats pour le plus grand bien des intérêts du Trésor. »
En 1905, on avait évalué les recettes du monopole à 8,1 millions pour un budget de 32 millions : c’était donc environ le quart des recettes du budget général de l’Indochine qui était demandé à l’opium.
Ce chiffre devait même parfois dépasser ce seuil : 37 % des recettes publiques en 1914 venaient de la vente de l’opium ! On le voit, la colonisation contribuait ainsi largement à civiliser les « indigènes ».
Le meilleur opium du monde… enfin presque
À l’Exposition coloniale de Marseille, une maquette de la manufacture d’opium était présentée et la qualité de l’opium national, par opposition aux médiocres opiums étrangers, largement soulignée ! Selon un élu du peuple, Henri Cosnier, député de l’Indre, un radical-socialiste spécialiste des questions agricoles et sans doute tout pénétré des « valeurs républicaines » : « l’opium qui sort de cet établissement modèle, était non seulement le meilleur du monde entier, mais aussi, chose à considérer, le moins dangereux. »2
On le voit, le brave élu n’était pas loin de considérer l’opium comme un fortifiant d’intérêt public.
Bien sûr, face au monopole étatique, les perfides Chinois n’hésitaient pas à pratiquer la contrebande, vendant sous le manteau des produits nécessairement de moins bonne qualité. En effet l’administration, toujours soucieuse de son rôle de service public, s’efforçait au maximum de satisfaire les usagers.
Les Annales coloniales (18 août 1928) annonçaient ainsi : « L’administration des Douanes va très prochainement mettre en vente et à titre d’essai un opium composé de Bénarès auquel on aura incorporé de l’excellent opium local dans une proportion de 10 %. (…) Des fumeurs tant Européens qu’Asiatiques qui en ont goûté, n’ont pas caché qu’il leur donnait entière satisfaction ; certains ont même assuré qu’ils le préféraient au Bénarès pur. Dans ces conditions, il est apparu que l’essai devrait être poursuivi et qu’il devenait nécessaire de demander son appréciation à la masse des consommateurs. »
Malheureusement, la qualité tant vantée n’était pas toujours au rendez-vous : en 1932 on signalait l’importance de la contrebande dans la province du Nghê-An, la Direction des Douanes persistant à imposer un opium absolument infumable. « Or ce que la Régie fait là – une falsification pure et simple – mènerait un simple particulier en correctionnelle. » 3
Mais ce qui est interdit au particulier, comme chacun sait, ne l’est pas nécessairement à l’administration.
En 1933 devait éclater le scandale de « l’opium à la bouse de vache » : l’administration avait acheté en 1927 au Laos, en guise d’opium, et pour 20 millions de francs, une grande quantité de bouses de vaches, courge, brique pilée, latex de laine à caoutchouc. Un gaspillage de plusieurs millions d’argent public : le tout inutilisable devait être jeté à la mer. L’administration, selon sa bonne vieille habitude, avait tout fait pour étouffer le scandale.
Cette production d’opium devait continuer jusqu’en 1946. Ensuite, disons-le, les choses sont devenues beaucoup plus compliquées pour les Français.
Mais c’est une autre histoire…
maires des villages cambodgiens ↩
Les Annales coloniales, 8 février 1913 ↩
L’Éveil de l’Indochine, 17 avril 1932 ↩
Georges MOREAS, Commissaire principal honoraire de la police nationale
Les tribulations des agents en charge de la lutte contre les narcotrafiquants ne cessent de nous étonner. Vu de l’extérieur, on a l’impression qu’ils se livrent à une course au trésor dans laquelle les coups de Jarnac sont comme des pratiques rituelles. Mais il semble bien que la récente mise en examen de l’ancien patron de l’office des stups, François Thierry, va apporter un coup de projecteur sur les méthodes utilisées, tant par les enquêteurs que par la justice, et peut-être même un coup d’arrêt. Sans remonter à la création de l’OCRTIS (office central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants), le plus ancien office après celui de la fausse monnaie (OCRFM), les turpitudes actuelles qui font l’actualité démarrent bien loin de chez nous, en Républicaine dominicaine, lors de cette fameuse nuit du 19 au 20 mars 2013, au moment où un avion privé appartenant à la SA Alain Afflelou, le Falcon F-GXMC, est stoppé in extremis sur le tarmac de l’aéroport de Punta Cana. Dans le même temps, en France, gendarmes et douaniers du Var peaufinent un plan d’intervention. Des mois de surveillance pour ce moment tant attendu : l’arrestation en flag d’une équipe de la « french cocaïne ». Dans quelques heures, lorsque le Falcon va atterrir sur la piste de l’Aéroport international du Golfe de Saint-Tropez, tout sera plié. « Aéroport international »… un titre bien ronflant pour un terrain intimiste qui a accueilli moins de 8 000 passagers en 2016. Les enquêteurs ont flairé le gros coup, mais pour éviter de se voir dessaisir au profit de l’OCRTIS, ils ont préféré minimiser l’affaire, en symbiose avec le TGI de Draguignan. Et là, ils sont sur des charbons ardents, prêts à cueillir le fruit de leur labeur. Ils ne savent pas encore que de l’autre côté de l’Atlantique, les policiers dominicains, assistés d’un détachement local d’agents de la DEA (Drug enforcement administration), ont investi l’appareil. Comment la DEA a-t-elle été informée ? Un esprit tordu pourrait imaginer une fuite venant de France… En tout cas, le tuyau est bon : 26 valises bourrées de cocaïne. Plusieurs dizaines d’employés des services de l’aérogare sont interpellés, ainsi que les deux pilotes français, Pascal Fauret et Bruno Odos, et leurs deux passagers. Une affaire qui tombe à pic pour les autorités du pays dont l’objectif est d’éliminer la corruption dans les services de l’État. Personne ne sait comment l’affaire a été éventée, ou personne n’ose le dire à haute voix, mais le juge de Draguignan et les gendarmes du Var sont priés de transmettre leurs éléments, pour le premier à la juridiction interrégionale spécialisée de Marseille (JIRS) et pour les seconds à l’OCRTIS. Il faut bien reconnaître que nous, simples spectateurs, en apprenant cette histoire, nous sommes restés sur notre faim, même si les moyens financiers énormes et paramilitaires utilisés plus tard pour exfiltrer les deux pilotes français nous ont laissés sur le cul. Mais qui a organisé tout ça ? On saura peut-être bientôt qui se cachait derrière cette organisation criminelle, puisque le procès doit prochainement démarrer devant les assises de Marseille… D’autant que l’un des accusés, Frank Colin, un bodyguard du showbiz, soutient qu’il avait été infiltré dans le réseau par les enquêteurs des douanes. Cela n’a évidemment rien à voir, mais en 2015, ce sont justement les douanes françaises qui obtiennent un tuyau béton. On ne sait trop comment, un « aviseur » sans doute ! Dans des camionnettes en stationnement dans les beaux quartiers de la capitale, ils découvrent 7 tonnes de résine de cannabis. Une super prise qui leur vaut les félicitations de François Hollande. L’office des stups est saisi de l’enquête, sans moufeté, jusqu’au moment où un cadre de renseignement des enquêtes douanières confie au procureur François Molins le rôle majeur joué dans cette affaire par un certain Sofiane H, enregistré au bureau des sources comme un informateur de l’OCRTIS. Un beau et riche mec que ce Sofiane, qui depuis des années est l’indic du commissaire François Thierry. Cela date du temps où celui-ci était le chef du service interministériel d’assistance technique (SIAT), qui justement gère le bureau des sources. Sofiane aurait été infiltré dans le réseau. L’Office est dessaisi et l’enquête est confiée entre autres à la section de recherches de la gendarmerie de Paris. Comment expliquer qu’un tel stock de stups circule dans la capitale sous l’œil bienveillant des policiers spécialisés dans la répression du trafic ? Pas évident ! Sept tonnes quand même ! Pour sa défense, après avoir tenté de noyer le poisson, François Thierry déclare qu’il s’agissait d’une « livraison surveillée » et que ce plan avait été mis en place avec l’accord du parquet de Paris – et je suppose de sa hiérarchie. Mais sa défense n’a pas convaincu les juges de sa bonne foi. Après une audition-fleuve, ils ont décidé de le mettre en examen pour complicité de trafic de stupéfiants en bande organisée. Une mise en examen sans contrôle judiciaire et sans interdiction d’exercer pour des infractions qui relèvent de la cour d’assises, cela montre l’hésitation d’une justice qui elle aussi s’emmêle les pinceaux dans la chasse aux narcotrafiquants. Il faut dire qu’en matière de stups, à force de ruses, de menteries et de manipulations, en vérité, personne n’y comprend plus rien. Ni les enquêteurs, ni les magistrats, ni même les truands. Mais ceux-ci s’en fichent, tant qu’ils s’en mettent plein les poches. Comme l’a dit à peu de chose près un douanier après la mise en examen récente de deux hauts responsables des enquêtes douanières (DNRED) à la suite de la saisie invraisemblable de 43 tonnes, non pas de drogue mais de café frelaté dans le port du Havre (tandis que 77 tonnes de marchandise non identifiée passaient à travers les mailles du filet), et la découverte de 700 000 € en espèces, la tendance est forte de s’inventer des affaires et des indics pour gonfler les résultats et éventuellement empocher les primes qui vont avec (voir l’article du Monde). Ils ne sont pas les seuls intéressés. Ainsi, l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués), reverse le produit des avoirs confisqués aux trafiquants de drogue à la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca).
Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions. Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards. Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants. Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond. La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants. Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.
Cette année-là, en février, des douaniers se retrouvent derrière les barreaux pour avoir « accompagné » une cargaison de produits stupéfiants, selon une technique qu’ils pratiquent de longue date. C’est un coup d’assommoir !
Le 19 décembre de la même année, pour couper court aux poursuites, les parlementaires adoptent une loi qui amnistie tous les faits identiques commis par des agents de l’État et qui, surtout, modifie le code de la santé publique et le code des douanes, en régularisant la livraison surveillée. Le texte prévoit qu’une simple information au procureur suffit lorsqu’il s’agit de surveiller l’acheminement de produits stupéfiants, mais qu’il est nécessaire de recueillir son accord ou celui d’un juge d’instruction, lorsque les enquêteurs doivent aller plus loin, comme en acquérir ou en livrer, ou lorsqu’ils sont amenés à fournir des moyens aux trafiquants pour assurer leur négoce. Cette loi de 1991 rejoint d’ailleurs les accords de Schengen du 14 juin 1985 et la convention des Nations Unies du 19 décembre 1988 qui invitent les États à permettre le recours aux livraisons surveillées. Depuis, il y a eu la loi de 2004, voulue par le ministre de l’Intérieur de l’époque, dit ministre du chiffre, qui a sacrifié pas mal de nos principes à l’efficacité. Une efficacité toute relative puisque des moyens d’enquête jusque-là prohibés sont devenus monnaie courante, le plus souvent en utilisant le prétexte de la lutte antiterroriste. Au point qu’aujourd’hui, à lire les différents articles du code de procédure pénale consacrés au sujet, on a l’impression que la chasse aux narcotrafiquants donne tous les droits : surveillances techniques tous azimuts, acquisition de produits stupéfiants, fourniture de moyens aux trafiquants, infiltration du réseau par un OPJ ou un APJ spécialement habilité, lequel bénéficiera alors de l’impunité pour les délits qu’il pourrait être amené à commettre pour assurer sa mission (art. 706-82), etc. Autant de libertés dans les moyens à utiliser, autant de pouvoirs d’investigation, autant de dérogations au droit du commun des citoyens, ne peuvent se faire sans un contrôle sérieux. Et dans la mesure où il s’agit d’actes de police judiciaire, et non de police administrative, tout cela doit se faire sous l’œil attentif du magistrat de l’ordre judiciaire, garant des libertés publiques. Or, au vu des affaires qui s’accumulent, il est permis de penser que certains procureurs ont détourné le regard. Pourtant, l’utilisation de ces moyens est placée sous leur responsabilité. Leur utilisation n’est pas destinée à un maillage de la population pour détecter des suspects, comme cela peut-être le cas en matière de lutte antiterroriste, mais pour effectuer des enquêtes judiciaires destinées à identifier des personnes ou des entreprises qui se livrent au trafic de stupéfiants et à en apporter les preuves à la justice.
L’article 706-32 est clair : ces moyens juridiques dérogatoires sont réservés « aux seuls fin de constater les infractions d’acquisition, d’offre ou de cession de produits stupéfiants » pour en identifier les auteurs et complices et effectuer les saisies.
Et même si nombre de policiers expriment leur ras-le-bol devant la paperasse qui s’accumule sur leur bureau, dans une enquête judiciaire, chaque acte nécessite la rédaction d’un procès-verbal. Si l’on dénie la procédure pénale, alors, il faut agir en dehors des magistrats et en assumer les risques. Je ne connais pas le fond de l’affaire, mais je crois que si le commissaire Thierry était venu devant ses juges avec un épais dossier contenant la procédure de l’enquête préliminaire établie par ses hommes, il n’y aurait pas eu d’affaire. Et pas de billet sur ce blog.
J’aurais aimé entendre Rodolphe Gintz s’exprimer sur l’incohérence de cette fermeture, fruit, certainement, d’une longue réflexion de ‘marquis’ parisiens omniscients, qui va créer une zone blanche dans laquelle, narcos et autres terroristes pourront entamer une remontée vers Paris sans aucune crainte.
Faire défiler des douaniers au 14 juillet…C’est bien! Maintenir des effectifs sur le terrain, c’est mieux !
Cette affaire a de quoi secouer les douanes françaises, mais comme d’habitude, à Bercy comme à la DG à Montreuil, on refuse de parler! Tous les administrateurs civils sont soudain devenus amnésiques pour certains alors que d’autres sont touchés par Alzheimer. Qu’ils se taisent…c’est une chose, mais quand ils commencent à inventer et réécrire les faits…là, ca ne va plus du tout!
L’ancien numéro 2 de la Direction des opérations douanières (DOD), une ded directions de la DNRED a été mis en examen fin juillet pour complicité d’importation de marchandises contrefaites notamment, selon les informations publiées ce dimanche 13 août 2017 par nos confrères du Journal du dimanche.
Corinne Cleostrate, aujourd’hui Directrice de la DNRED, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit:
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
Lorsqu’il estime que les faits qui ont été portés à sa connaissance en application des dispositions de l’article 40 constituent une infraction commise par une personne dont l’identité et le domicile sont connus et pour laquelle aucune disposition légale ne fait obstacle à la mise en mouvement de l’action publique, le procureur de la République territorialement compétent décide s’il est opportun :
1° Soit d’engager des poursuites ;
2° Soit de mettre en oeuvre une procédure alternative aux poursuites en application des dispositions des articles 41-1, 41-1-2 ou 41-2 ;
3° Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient.
Comme Cheffe de division d’enquêtes spécialisée à la direction des enquêtes douanières de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières en 1994-1995, puis quelques années plus tard, de 2008 à 2011, cheffe de la direction du renseignement douanier, à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Corinne Cleostrate n’a certainement pas oublié d’informer les DI DNRED en poste.
Corinne Cleostrate aura certainement fait passer le message sous forme de blancs peut-être, mais pas seulement aux directeurs de la DNRED,
mais aussi à Jean Luc Vialla, (Photo à gauche) DG de la Douane Francaise de 1993 à 1996
et
Jérôme Fournel, DG de 2007 à 2013, avec lesquels elle affichait une proximité permettant une bonne communication.
—————————-
Vous avez le choix:
-Eux non plus n’ont rien dit!
-Ou alors, quel procureur fut informé ?
-A moins que le « secret défense » ne couvre tout cela! …
La lecture de la copie d’un article paru début septembre 1996 dans « Libération » vous permettra de comprendre qu’à la Douane française, tous les coups montés d’aujourd’hui, ne sont que la répétition des opérations du passé. Joseph Le Louarn, grand spécialiste en désinformation et transformation de la vérité, n’aura pas réussi à convaincre les magistrats, qui n’ont pas cherché à connaitre les réceptionnaires des fonds versés par les narcotrafiquants…Comme c’est bizarre!
Toutes informations complémentaires à demander à Madame Corinne Cléostrate, la Directrice de la DNRED, qui pourra vous affranchir puisqu’elle était cheffe de la DED en 1994…Si Alzheimer ne l’a pas déjà rattrapée, à moins que la version officielle mensongère ne soit désormais reconnue comme la vérité, la libérant alors de révéler la réalité.
Marc Fievet – AKA NS 55 DNRED
ANNÉE 1994
De notre envoyé spécial à Toulouse,
Elles avaient infiltré sans contrôle un trafic de cocaïne, leurs victimes ont été libérées. Une grosse tonne de cocaïne vient de retomber sur le bout des pieds de Charles Pasqua et Nicolas Sarkozy, alors ministres de l’Intérieur et du Budget dont dépendent les douanes; ces Balladuriens avaient pu se proclamer champions de la lutte antidrogue après la saisie près de Toulouse, en janvier 1994, de deux stocks de 171 et 881 kilos de pure cocaïne colombienne.
Le tribunal correctionnel qui jugeait cette semaine les trois Italiens interceptés avec la marchandise vient de souffler sur ce qui n’apparaît plus désormais que comme un montage grand’guignolesque à visée auto publicitaire. Les trois inculpés en question sont ressortis hier libres et acquittés du palais de justice de Toulouse.
L’histoire a commencé vers Caracas avec des James Bond des Douanes françaises infiltrant un réseau international de cocaïne. Elle s’est terminée prés de Toulouse par l’arrestation des malfrats et l’opportune disparition dans le feu de l’action des fonctionnaires infiltrés. Le 21 janvier 94, alors que LIBERATION racontait cet épisode, le patron national de ces services, Joseph Le Louarn, affirmait que cette version des faits n’était qu’une » affabulation rocambolesque » et que les très valeureux services policiers et douaniers de l’Etat ne devaient cette « prise historique » qu’à leur travail persévérant et à un « coup de fil anonyme ».
Savoir si le réseau était effectivement infiltré ou non est d’importance pour la justice. L’article 67 bis du code des Douanes autorise bien le travail de taupes mais cette sorte d’opération ne vaut devant les tribunaux qu’à la condition expresse que toutes les autorisations, y compris celle de la chancellerie, figurent dans la procédure pénale. Ce qui, en l’occurrence, n’était pas le cas.
Le président Ducassé était déjà fatigué de voir son procès patauger dans les contradictions. Il a fini par prendre la mouche en entendant les douaniers cités par les avocats avouer au tribunal que « oui », finalement » qu’il s’agissait bien d’un coup monté depuis le début ». Du coup, il a fait citer le procureur de la République Francis Fréchet, qui a confirmé à la barre avoir lui-même donné le feu vert avec l’accord de son ministère. Il précisait encore qu’il avait choisi de ne pas produire les documents adéquats lors de l’instruction dans le seul but de préserver la vie de ces fonctionnaires de la lutte antidrogue. Silence dans le prétoire…Le président Ducassé lui a alors incidemment fait remarquer qu’existe pourtant la « cancellation », l’entourloupe légale qui consiste par prudence à masquer le nom de ce genre d’agents très spéciaux. Le propos a paru se perdre dans les oreilles du procureur.
« C’est le retour des lettres de cachet! ».
Les avocats des trois contrebandiers arguant de la « vérité nécessaire des actes de justice », sont tout de suite montés sur leurs grands chevaux ; rien ne permettait selon eux, de juger du degré de responsabilité de leurs clients qui pourraient certes ressembler à des caïds de la cocaïne mais aussi n’être que trois lampistes manipulés dans un trafic organisé de bout en bout depuis la France. Le substitut du procureur avait réclamé dix ans de prison pour chacun des Italiens. Le tribunal a préféré faire comme si cette histoire n’avait jamais existé. Le parquet a décidé de faire appel.
Les trois Italiens inculpés dans cette affaire et pris « la main dans le sac », Messieurs Giuseppe Proetti, Renzo Achilli et Renato Fini seront finalement relaxés avec les excuses du tribunal !
Hélène Crocquevielle serait partie de la DGDDI avec voiture et i-pad, c’est ce que nous apprenons en lisant la lettre d’information de l’UNSA Douanes.
La déontologie, la probité, et la recherche d’économies sont des thèmes mis en en avant ces derniers temps par notre Président et nos ministres.
Chacun doit faire preuve de responsabilité et d’efforts, y compris Hélène Crocquevielle qui, j’en suis sûr, voudra se dédouaner en restituant très rapidement le matériel qui aurait été soustrait peut-être pour témoigner tardivement son attachement à la douane française!
Déjà absoute de toutes responsabilités dans la gestion scabreuse des acquisitions « avions et bateaux » par Rodolphe Gintz, Hélène Crocquevielle ne devrait pas être envoyé en conseil de discipline, réservé aux seuls agents « lambda »!
L’opération était baptisée « Pascal », en hommage à Pascal Robinson, cet enquêteur de la douane mort en service le 23 novembre 2015 à Toulon.
L’opération « Pascal 2017 » de surveillance maritime en Méditerranée se termine ce 17 juillet 2017, à Melilla avec des résultats importants.Il s’agit de la deuxième opération de ce type menée entre les douanes des deux pays. Elle est dirigée de façon conjointe par la Direction Régionale des douanes Garde-Côtes de Marseille et la Direction de Surveillance Douanière espagnole en collaboration avec l’Office Européen de Lutte contre la Fraude (OLAF).
Du 3 au 17 juillet, les moyens maritimes et aériens ont été mutualisés afin de mettre en place une opération aéromaritime de grande envergure pour lutter contre le trafic de drogue par voie maritime, en Méditerranée. Mise en place en 2016, l’opération a vocation à être renouvelée, régulièrement, tout en se développant grâce à de nouveaux moyens douaniers mis en commun.
Cette année, les moyens engagés par la douane espagnole comprenaient le patrouilleur « FULMAR » et toutes les unités aériennes et maritimes déployées en mer Méditerranée jusqu’à la frontière portugaise. Les informations ont été traitées en temps réel au sein du centre opérationnel commun établi à Madrid.
La douane française a déployé son patrouilleur Jean-François Deniau, la vedette DF30 basée à Port-Vendres « MARINADA », deux nouveaux avions Beechcraft KA 350 équipés en version de surveillance maritime et un hélicoptère EC 135. Les moyens aériens français ont réalisé leurs missions à partir de bases aériennes espagnoles.
Grâce à leurs nouveaux moyens de détection et de traitement des informations maritimes, les avions français ont participé à l’analyse des trafics maritimes et guidé les services engagés en mer vers les cibles de contrôle.
Durant l’opération, les patrouilleurs « FULMAR » et « Jean-François DENIAU » ont travaillé en étroite collaboration depuis leur jonction au port de Toulon, en début d’opération, jusqu’à leur entrée dans le port de Melilla, ce jour. Un échange d’équipage a par ailleurs eu lieu durant l’opération, permettant de se coordonner efficacement et d’échanger l’expérience acquise entre les services.Cette opération a permis d’intensifier les échanges entre les services opérationnels douaniers espagnols et français pour faire face, dans la zone du détroit de Gibraltar, à l’activité croissante des trafiquants de drogue utilisant des embarcations rapides semi-rigides (« GO-FAST ») pour le trafic de résine de cannabis en provenance d’Afrique du Nord.
De nombreuses interventions en mer ont été réalisées. Les résultats de cette opération ont été particulièrement significatifs, puisqu’elle a permis de saisir 2,3 tonnes de cannabis :
-le 7 juillet, les moyens aériens français et espagnols identifient un transport de drogue sur un go-fast semi-rigide avec plusieurs dizaines de ballots à bord. Ils constatent son débarquement sur une plage d’Algésiras. Les services de la Garde Civile espagnole, informés par les douanes espagnoles, appréhendent le chauffeur et la camionnette qui avait récupéré 600 kg de résine de cannabis ;
-le 10 juillet, après plusieurs heures de traque en mer d’Alboran, mobilisant la totalité des moyens aériens français et espagnols, le patrouilleur « Jean-François DENIAU » localise un autre go-fast semi-rigide chargé de 5 tonnes de résine de cannabis. Les semi-rigides rapides embarquées à bord des patrouilleurs français et espagnol le prennent en chasse. Alors qu’une partie de la cargaison est jetée en mer par les trafiquants, le go-fast est finalement intercepté. Au total, 1.100 kg de drogue sont récupérés et les quatre membres d’équipage du go-fast arrêtés.
-le 14 juillet, l’hélicoptère français repère et identifie un troisième go-fast semi-rigide chargé de ballots de résine de cannabis. L’information est communiquée à l’hélicoptère de la douane espagnole et au patrouilleur espagnol qui le prend en chasse et assistent au débarquement de la drogue sur une plage proche de Gibraltar. Une opération terrestre est alors déclenchée qui permet d’arrêter le chauffeur de la camionnette ayant récupéré 600 kg de résine de cannabis.
Le directeur général de la douane française, Rodolphe Gintz, et la directrice générale de la douane espagnole, María Pilar Jurado Borrego, félicitent les agents des deux services pour leur professionnalisme et leur engagement.
Tous deux indiquent:
« la Douane française et la Douane espagnole continueront de coopérer étroitement pour lutter toujours plus efficacement contre les trafiquants de drogue par voie maritime. Les moyens déployés dans le cadre de l’opération PASCAL par l’Espagne et par la France permettent d’atteindre un haut niveau d’efficacité en mutualisant les capacités des douanes de nos deux pays, dans les domaines maritime et aérien ».
Plusieurs bateaux transportaient 2,3 tonnes de résine de cannabis. Mais ils n’ont pas résisté à l’opération Pascal 2017, montée par les douanes françaises et espagnoles.
Il s’agit de la deuxième opération de ce type menée entre les douanes des deux pays. Elle est dirigée de façon conjointe par la Direction Régionale des douanes Garde-Côtes de Marseille et la Direction de Surveillance Douanière espagnole en collaboration avec l’Office Européen de Lutte contre la Fraude (OLAF).
Entre le 3 et le 17 juillet, les moyens aériens, maritimes et terrestres de ces deux pays ont été déployés sur trois opérations de convoyage de drogue entre l’Afrique du Nord et l’Europe.
Le 7 juillet, « un transport de drogue sur un go-fast semi-rigide avec plusieurs dizaines de ballots à bord », a été identifié par des avions. La Garde civile espagnole a saisi 600 kg de résine de cannabis déchargées dans une camionnette à Algesiras, en Andalousie et arrêté le chauffeur. Le 10 juillet, « après plusieurs heures de traque en mer, les forces françaises et espagnoles ont pris en chasse et intercepté un nouveau go-fast (convoyage de drogue à vive allure), « alors qu’une partie de la cargaison (était) jetée en mer par les trafiquants ». Les quatre membres d’équipage ont été arrêtés et 1,1 tonne saisie.
Le 14 juillet, un hélicoptère français a repéré une nouvelle embarcation « chargée de ballots de résine de cannabis ». Après avoir assisté au débarquement de la marchandise sur une plage proche de Gibraltar, les forces de l’ordre ont « arrêté le chauffeur de la camionnette ayant récupéré 600 kg de résine de cannabis ».
L’un des responsables français de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf) est dans le collimateur de la justice. Le bureau et le domicile bruxellois de Vincent Sauvalère *, patron de l’unité « tabac et contrefaçon » de l’Olaf depuis 2014, ont été perquisitionnés voilà trois semaines par les gendarmes de la section de recherche de Paris. Cette incursion en Belgique s’inscrit dans le cadre de la vaste enquête judiciaire ouverte à Paris sur les curieuses pratiques de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED).
A cœur du dossier, un homme à la réputation sulfureuse: le Serbe Zoran Petrovic, indicateur des douanes, soupçonné d’avoir fait entrer des conteneurs de marchandises par le port du Havre, ni vu, ni connu, en échange de précieux tuyaux distillés à ses officiers traitants.
Le tout avec la bénédiction de plusieurs cadres dirigeants du renseignement douanier dont Vincent Sauvalère, ancien ponte de la direction parisienne, aurait fait partie.
—————————————————-
*Vincent Sauvalère
Head of Unit B2, Tobacco & Counterfeit Goods, OLAF
Vincent Sauvalère is currently working at the European Anti-Fraud Office (DG OLAF) as the Head of Unit ‘Tobacco and Counterfeit Goods’. He has a remarkable experience in Customs matters and has acquired excellent leadership of international operations to combat trafficking in cigarettes, counterfeits and narcotics. He is reserve colonel in the French Army. Amongst his achievements he has been Head of Operations of the National Directorate for Customs investigations and Intelligence (DNRED) in Paris From 2008 until 2014 ; from 2003 until 2008 he worked as Customs Attaché to the French Embassy in Berlin where he was responsible for Germany and Northern Europe ; from 1993 until 2003 he was the Head of Customs Investigation Squad in Metz, France (DNRED).
————————————–
Cette information judiciaire, encore en cours, a déjà coûté leurs postes au patron de la DNRED, Jean-Paul Garcia, et à deux de ses adjoints. Deux cadres de la maison ont par ailleurs été mis en examen. Et la liste n’est peut-être pas close.
Suite au courrier envoyé par le Directeur Général de la Douane Française aux 17 000 agents de la douane, couvrant la gestion hasardeuse de ses prédécesseurs, je tiens à vous informer qu’aucune procédure disciplinaire ne sera engagée contre les fonctionnaires responsables de ces échecs que sont Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille.
Bien au contraire, puisque:
Jérôme Fournel est devenu le directeur de cabinet de Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics
Dans un courrier adressé jeudi aux 17.000 agents de la douane, que l’AFP a pu consulter, leur directeur général Rodolphe Gintz a affirmé que son administration, «victime d’un constructeur indélicat», «n’est en aucune façon restée inactive».
Une procédure pour «non-respect des obligations contractuelles» a notamment été engagée auprès du tribunal administratif de Montreuil, qui a «très récemment condamné le fournisseur à reverser à la Douane les sommes dues», a indiqué M. Glintz dans ce courrier. Ces faits ont également été dénoncés auprès du Procureur, a-t-il ajouté.
Jérôme Fournel
Cette perquisition est survenue après plusieurs affaires ayant récemment ébranlé la douane.Entre février 2011 et fin 2012, la douane a versé, «en pure perte» 307.618 euros à un constructeur américain basé en Floride, selon la Cour des comptes.
————————————————————-
Hélène Crocquevieille
La douane a en outre commis «plusieurs erreurs» dans les procédures et les calculs des sommes réclamées, avait rapporté la Cour, qui trouvait «anormal» qu’«aucune procédure disciplinaire» n’ait été engagée à l’encontre des fonctionnaires «responsables de ces échecs».
S’ils lisent le rapport de la Cour des comptes, les contrebandiers retiendront… qu’ils n’ont pas trop de soucis à se faire. Le chapitre consacré au renouvellement des moyens aériens et navals de la douane tiendrait presque de la caricature s’il n’avait pas été rédigé par les magistrats de la rue Cambon.
La direction générale de la douane a été perquisitionnée jeudi matin sur instruction du parquet national financier dans le cadre d’une enquête sur l’acquisition d’un bateau en 2011-2012 qui n’a jamais été livré, a-t-on appris de source proche de l’enquête.
Des documents relatifs à l’achat de ce navire pour un montant de plus de 300.000 euros, destiné à la lutte contre les stupéfiants dans les Antilles, ont été saisis au siège à Montreuil, près de Paris, a indiqué cette source.
A l’issue de la perquisition, aucune garde à vue n’a été prononcée et aucune audition réalisée, ont déclaré d’autres sources proches de l’enquête.
Contactée par l’AFP, la direction générale de la douane a confirmé la perquisition, réalisée par la brigade de répression de la délinquance économique.
L’enquête porte sur l’achat d’une « embarcation très rapide, de type intercepteur », destinée à « lutter contre la contrebande de stupéfiants perpétrée au moyen de bateaux type +go fast+ », selon le rapport annuel de la Cour des comptes, paru en février. Ses auteurs critiquaient un « montage » financier qui a « coûté très cher à l’administration ».
Entre février 2011 et fin 2012, la douane a versé, « en pure perte » 307.618 euros à un constructeur américain basé en Floride, selon la Cour des comptes. La douane a en outre commis « plusieurs erreurs » dans les procédures et les calculs des sommes réclamées, avait rapporté la Cour, qui trouvait « anormal » qu' »aucune procédure disciplinaire » n’ait été engagée à l’encontre des fonctionnaires « responsables de ces échecs ».
Dans un courrier adressé jeudi aux 17.000 agents de la douane, que l’AFP a pu consulter, leur directeur général Rodolphe Gintz a affirmé que son administration, « victime d’un constructeur indélicat », « n’est en aucune façon restée inactive ».Une procédure pour « non-respect des obligations contractuelles » a notamment été engagée auprès du tribunal administratif de Montreuil, qui a « très récemment condamné le fournisseur à reverser à la Douane les sommes dues », a indiqué M. Glintz dans ce courrier. Ces faits ont également été dénoncés auprès du Procureur, a-t-il ajouté.
Cette perquisition survient après plusieurs affaires ayant récemment ébranlé la douane.
Toute la région PACA est aujourd’hui infiltrée par la mafia italienne. À Toulon, Nice, Cannes, Marseille, le Midi n’est plus seulement une terre de blanchiment, mais un territoire où les clans développent leurs activités traditionnelles en « joint-venture » avec les truands français, tout en restant eux-mêmes dans l’ombre.
Madame Corinne Cleostrate, la nouvelle directrice de la DNRED, pourrait demander quelques infos à Gérard Estavoyer, l’un de ses prédécesseurs à la tête de la DNRED.
Il a terminé sa carrière à la recette de Nice.
Ah, c’est vrai, faire table rase du passé, c’est la nouvelle doctrine!
C’est Le Monde qui révèle toute l’affaire et souligne la réaction du Directeur de la Douane.
Deux hauts responsables de la DNRED (Direction nationale des Enquêtes douanières) – Pascal Schmidt, patron de la Direction des opérations Douanières (DOD) au Havre et Magali Noël, la numéro 3 de la Direction – ainsi que trois indicateurs du service ont été mis en examen, le vendredi 21 avril, pour escroquerie et détournement de fonds publics.
Ceci, suite à une enquête menée après la saisie de 43 tonnes de café de contrefaçon, le 3 juillet 2015.
Vendredi 3 juillet 2015, suite au contrôle d’un camion sur l’autoroute A1, des investigations menées par les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), en concertation avec la juridiction interrégionale spécialisée de Paris (JIRS) ont permis de saisir près de 174 000 paquets de café de contrefaçon d’une grande marque française, dans un entrepôt en région parisienne.
• Peu après la saisie en question, des éléments troublants étaient apparus.
•• C’est par un coup de chance que les douanes judiciaires remontent jusqu’aux commanditaires du trafic.
••• Les douanes judiciaires sont dessaisies de l’enquête en septembre 2016.
•••• Cette mécanique permettait de dissimuler certaines pratiques et les agissements de la pièce maîtresse du dispositif : Zoran Petrovic.
••••• Selon les enquêteurs, Pascal Schmidt évoque à plusieurs reprises « Mag » – Magali Noël – qui semble-t-il valide toutes ces opérations.
•••••• Alors que l’instruction se poursuit, l’état-major des douanes a déjà souhaité en tirer les conclusions.
°°°°°°
Dans un courrier très direct adressé à tous les agents, Rodolphe Gintz, tout nouveau directeur général (voir Lmdt du 1er février), parle « de graves dysfonctionnements à la fois dans les méthodes de travail, dans la gestion des projets sensibles et dans le contrôle de l’exécution du service (…) C’est le fonctionnement global de la DNRED qui doit être revu ».
Pourquoi l’IGPN n’interroge pas Corinne Cleostrate, l’actuelle directrice de la DNRED qui fut Cheffe de la division d’enquêtes spécialisée à la DED (direction des enquêtes douanières) de la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) en 1994 – 1995.
Une manufacture d’État pour fabriquer la drogue
L’Administration des Douanes et Régies vendait les boîtes d’opium, par l’intermédiaire des Receveurs, soit directement aux consommateurs soit par l’intermédiaire de débitants qui tenaient des maisons spéciales, appelées fumeries.
Ce chiffre devait même parfois dépasser ce seuil : 37 % des recettes publiques en 1914 venaient de la vente de l’opium ! On le voit, la colonisation contribuait ainsi largement à civiliser les « indigènes ».
Georges MOREAS, Commissaire principal honoraire de la police nationale
Et la Mildeca répartit ces fonds (en moyenne 12 millions par an) entre la gendarmerie, la police, la justice, et pour une faible partie, pour assurer ses propres missions. Le trafic de drogue représenterait 1% du PIB mondial. Pour l’Union européenne, les coûts cachés ou apparents de ce trafic oscilleraient entre 30 et 40 milliards d’euros par an. La France, à elle seule, y consacrerait un budget (non comptabilisé) de plusieurs milliards. Du fric partout qui tourne dans un petit monde de bons et de méchants. Comme une multinationale avec ses règles propres qui tourne bien, et qui tourne en rond. La prohibition des produits stupéfiants s’appuie à la fois sur un critère moral (c’est mal !) et sur un critère plus concret, la protection de la santé publique (c’est pas bon !). C’est sur ces fondements, l’un subjectif, l’autre justificatif, que s’est peu à peu constitué un système dérogatoire au droit commun pour réprimer le trafic de stupéfiants. Ainsi, l’encadrement juridique de la livraison surveillée, infraction qui semble à la base des faits reprochés à François Thierry, remonte à 1991.
Pour Olivier Géron, sans la brigade d’Agen, « le département va devenir une zone blanche au 
Corinne Cleostrate, aujourd’hui Directrice de la DNRED, qui a occupé différents postes importants au sein de la DNRED, ne semble pas avoir appliqué l’Art 40 du CPP, vous savez, ce texte qui dit:
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.
