FRANCE 🇫🇷 (DOUANE – DOD – DNRED) : à l’ouverture du procès, certains avocats de la défense ont demandé le secret des débats en invoquant la protection du secret de la défense nationale, d’autres au nom de la sécurité des prévenus, douaniers ou informateurs. Huis clos demandé, huis clos rejeté !

Le procès de six anciens hauts responsables des douanes dont Vincent Sauvalère et Erwan Guilmin dit « le caviardeur » soupçonnés de largesses envers un de leurs informateurs pour gonfler les chiffres des saisies, s’est ouvert lundi 9 mai à Paris par une demande de huis clos de plusieurs avocats, rejetée par le tribunal.

Un huis clos n’est «pas juridiquement fondé», a rétorqué la procureure, en rappelant notamment que «tous les documents qui étaient classifiés dans ce dossier ont été déclassifiés». Après en avoir délibéré, les juges ont refusé le huis clos. «Ce procès aura lieu en audience publique, comme c’est la règle et chacun aura à cœur d’être responsable de ses déclarations», a expliqué la présidente.

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Alors que la demande de huis clos avait été acceptée par le tribunal de Bobigny pour adapter la peine canadienne à perpétuité que Marc Fievet, l’agent infiltré NS 55, avait dû encaisser au Nouveau Brunswick. Il est vrai que le dossier de Fievet était classé ‘secret défense’

Malgré les demandes de la juge Sophie Clément, le dossier de Marc Fievet, classé secret défense, n’a pas été déclassifié…

Une morale pour les aigles, une autre pour les pigeons

J’ai toujours en mémoire la répartie de Sonya Djemni-Wagner lorsque ma condamnation canadienne a été adaptée au droit français en aggravant cette dernière.

La jeune substitut du procureur de Bobigny qu’elle était m’a envoyé à la tête cette phrase de véritable Ponce Pilate: « Je réclame 20 ans, vous n’aurez qu’à demander la ‘grâce présidentielle‘! »

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED – DOD) : un procès qui risque de nous réserver quelques surprises

Pour la juge d’instruction Aude Buresi l’existence d’une «bande organisée» est bien réelle

«Pascal Schmidt et ses supérieurs hiérarchiques ont en toute connaissance de cause enfreint la loi pénale dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande de marchandise», écrit-elle dans son ordonnance de renvoi.

Sans attendre l’issue judiciaire du procès, dont les protagonistes sont toujours présumés innocents, le rapport administratif diligenté par la direction de la DNRED a d’ores et déjà conclu à «des dysfonctionnements majeurs dégradant fortement et durablement l’image et le renom de l’administration des douanes».

Le procès doit durer cinq semaines.

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A SUIVRE

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EUROPE 🇪🇺 (DROGUES) : un marché en pleine expansion et toujours rien d’efficace pour enrayer cette pandémie

Cocaïne et méthamphétamine, « menaces croissantes » pour l’Europe

C’est le Journal de Saône et Loire qui nous rapporte que : « Le vaste marché de la cocaïne dans l’Union européenne (UE) et celui de la méthamphétamine, plus petit, sont en pleine expansion et constituent une menace croissante pour la sécurité publique et la santé, ont averti vendredi Europol et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)« .

Ces deux agences de l’UE, dont le dernier rapport commun remontait à 2019, ont exposé le rôle pivot de l’Europe dans le développement des marchés de la cocaïne et de la méthamphétamine, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. 

Un marché des drogues « plus diversifié »

L’UE est confrontée à une « menace croissante découlant d’un marché des drogues plus diversifié et plus dynamique, qui repose sur une collaboration étroite entre les organisations criminelles européennes et internationales », souligne le rapport.

« Cela s’est traduit par des niveaux record de disponibilité des drogues, une augmentation de la violence et de la corruption et une aggravation des problèmes de santé », a commenté Alexis Goosdeel, directeur de l’EMCDDA, organisme établi à Lisbonne. 

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MALI 🇲🇱 (Cocaïne et Héroïne) : ce pays enclavé, désormais consommateur, est depuis la décennie 1990 utilisé comme plate-forme logistique vers les marchés européens pour la cocaïne et l’héroïne

C’est le Journal du Mali qui nous rapporte que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) dans un rapport d’évaluation de la réduction de la demande de drogues publié en 2017 précisait que :« Le phénomène a connu une expansion rapide au milieu des années 2000, comme conséquence directe des mesures répressives drastiques prises par les États-Unis. Désormais, les cartels des drogues latino-américains vont élire l’Europe comme marché de remplacement du marché américain et l’Afrique de l’Ouest comme plateforme d’acheminement vers ce marché » .

La nouveauté est que le pays de transition est devenu un consommateur considérable des stupéfiants.

Deux facteurs coexistants sont en cause, note l’ONUDC : l’immigration des Maliens en Europe et l’essor du tourisme européen au Mali. Un premier groupe de dealers d’héroïne est découvert dans les années 80 dans le quartier huppé de l’époque, l’Hippodrome. « Ces deux groupes ont importé les produits au pays et ont initié des personnes proches aux modalités de leur consommation. Quelques années auraient suffi pour faire émerger une génération d’usagers autochtones qui n’a jamais immigré en Europe ni été contact avec des touristes européens », indique-t-il.

Itinéraires divers

La drogue au Mali transite principalement, selon l’OSC, par l’axe Bobo-Dioulasso (Burkina Faso) – Yorosso (Mali). Du cercle de Yorosso, une quantité est propagée à Ségou, qui ravitaille des villes du centre et du nord. Le reste s’achemine vers Koutiala, qui approvisionne Sikasso et Bamako par la route en contournant les points de contrôle des forces de sécurité. Souvent camouflés et dispersés dans des sacs de céréales ou de légumes, les stupéfiants traversent des localités de la région avant d’être stockés dans des fermes agricoles près de Bamako puis versés discrètement dans les marchés.

Au nord, « les psychotropes quittent le Niger, passent par Labbezanga et Ansongo et se retrouvent à Gao. Quant à la cocaïne, elle transite par la frontière algérienne », assure un notable de la localité. Selon ce dernier, de la ville, les drogues sont souvent acheminées par bateaux dans les localités, sur l’axe fluvial  Gao – Tombouctou – Mopti.

« Quant au réseau de la cocaïne, il opère par voie aérienne et sur l’axe Guinée – Kourémalé – Bamako. La route transahélienne, communément appelée autoroute A-10, qui passe par le nord du Mali, est à présent peu pratiquée en raison de la forte présence militaire et de la montée en puissance des FAMa », explique M. Keïta. Mais en 2009 un avion cargo, renommé par la suite « Air Cocaïne » s’est posé en plein désert à Tarkint, à une centaine de kilomètres de Gao. L’avion, qui venait du Venezuela, a été déchargé de son contenu puis incendié. D’autres réseaux du cannabis – haschich pratiquent « l’axe Ghana – Burkina Faso – Mali, celui Maroc – Mauritanie – Mali et l’axe Côte d’Ivoire – Mali ».

Nombreux acteurs

Autant les routes sont diverses, autant le sont les acteurs et les ramifications vont souvent loin. L’affaire Air Cocaïne et les récentes saisies et arrestations de personnes transportant de la drogue à l’aéroport international Modibo Keita de Sénou le prouvent. Certaines de ces personnes « sont issues des importantes diasporas ouest-africaines d’Europe et d’Amérique du nord et latine. Elles servent à la fois à établir des liens avec les cartels, les producteurs, les revendeurs et les intermédiaires sur le terrain, qui peuvent les aider et les soutenir en cas de problème, mais aussi à rapatrier les bénéfices vers l’Afrique sous diverses formes », explique la Commission ouest-africaine sur les Drogues (WACD). Selon elle, un baron de la drogue ouest-africain peut aussi bien être avocat, cadre supérieur ou homme politique que jeune déscolarisé ou passeur de diamants.

Dans le Septentrion malien, traditionnellement, ce sont les tribus Arabes lamhar du Tilemsi (région de Gao) et Bérabiche (principalement à Tombouctou et à Taoudénit) qui détiennent le quasi-monopole le trafic de drogue, indique une enquête d’International Crisis Group de 2018. Depuis, la sociologie des acteurs s’est complexifiée, à cause « des revenus générés par la drogue ». Selon notre source à Gao, « les groupes terroristes, sous couvert du djihad, et certains groupes d’ex-rebelles » s’adonnent également à la pratique. Ce qui est attesté par plusieurs rapports, dont celui très détaillé d’International Crisis Group. Ces groupes profitent de la déstabilisation de l’État et de plusieurs « No go zone » pour leurs trafics. De fait, le petit vendeur de la Tour de l’Afrique n’est que la partie immergée de l’iceberg.

Narcotrafic : le Mali en a plein le nez

par Aly Asmane Ascofaré

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FRANCE 🇫🇷 (DNRED – DOD) : Erwan Guilmin, l’emploi fictif de Bercy, devant ses juges

Ils sont soupçonnés d’avoir gonflé artificiellement les chiffres de leurs saisies, en pactisant secrètement avec un trafiquant: six anciens responsables douaniers sont jugés à partir de lundi pour répondre d’un scandale révélé par la découverte d’un trafic de café contrefait.

L’affaire fait resurgir une problématique qui a plusieurs fois ébranlé les douanes ou la police antidrogue ces dernières années: la gestion de certains informateurs.

Elle amène sur le banc des prévenus Jean Paul Garcia, l’ex-patron de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), et cinq de ses subordonnés dont l’énarque caviardeur Erwan Guilmin, Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et l’ancien directeur de la DOD, Vincent Sauvalère , deux indics et un entrepreneur du Havre.

Les douaniers en cause « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande« , tacle la magistrate dans son ordonnance de renvoi, en fustigeant leur « totale déloyauté à l’égard de l’autorité judiciaire ».

– Relations incestueuses –

De lourds soupçons de corruption pèsent sur Pascal Schmidt, le chef de la DOD au Havre et agent traitant de Zoran Petrovic. Son bureau dissimulait près de 800.000 euros en espèces et deux montres de luxe, dont une offerte par le Serbe.

Le procès doit durer jusqu’au 9 juin.

source et plus

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RELIRE

FRANCE 🇫🇷 (Antistups) : autre scandale d’Etat, à la DNRED certains n’avaient pas le « cul propre »

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Le « SECRET DÉFENSE » à toutes les sauces

C’est France Culture qui est revenu ce 23 mars 2022 sur NS 55, le matricule de l’agent infiltré Marc Fievet, dont le dossier est classé ‘SECRET DÉFENSE‘

L’infiltré

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lire aussi

BERCY ou la zone par excellence de toutes les lâchetés institutionnelles

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FRANCE 🇫🇷 (Seine-et-Marne) : plus de 350 kilos de cannabis saisis

Lors de l’opération, la sûreté départementale était appuyée par différents effectifs : DCPJ, BRI, SOP 77 et échelon central du RAID.

Dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 avril dernier, interception de deux véhicules qui remontaient d’Espagne avec un chargement.

L’ensemble des objectifs visés ont été interpellés et tous placés en détention provisoire à l’issue de leur déferrement. Plus de 350 kg de résine de cannabis ont été saisis ainsi que d’importantes sommes en espèces.

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane – BSI de La Rochelle) : 80 kg de cannabis saisis sur l’autoroute A10, près de Niort

Les douaniers de La Rochelle ont mis la main sur 80 kilos de cannabis dans la nuit du 2 au 3 mai, à Vouillé (Deux-Sèvres ). L’opération s’est déroulée sur l’aire d’autoroute de Poitou-Charentes. 

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FRANCE 🇫🇷 : le trafic de cocaïne s’intensifie

Le nombre de consommateurs en France qui s’établit à 2,2 millions selon un chiffre du Parisien a quadruplé en 20 ans. Évidemment, aucun de ces usagers de la coke ne se perçoit comme un drogué ou un accro.

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FRANCE 🇫🇷 (Nîmes) : les gabelous interpellent un ressortissant allemand avec 30 kg de pollen de cannabis

C’est 20 minutes qui nous signale qu’un homme de nationalité allemande âgé d’une trentaine d’années sera jugé ce lundi en comparution directe par le tribunal correctionnel de Nîmes. Il a été interpellé jeudi soir sur l’autoroute A9, à hauteur de Vergèze, une commune du Gard située à mi-chemin entre Montpellier et Nîmes.

Les douaniers ont découvert, cachés dans l’habitacle, 30 kg de pollen de cannabis.

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OFAST 🇫🇷 (Lutte contre la drogue) : les arrestations en hausse de 21% en 2021

Retour sur les déclarations dans le JDD de Stéphanie Cherbonnier , qui affiche un bilan plus que positif alors que la réalité est toute autre.

La sécurité est le point faible du quinquennat d’ Emmanuel Macron qui s’achève et les trafics et les consommations de drogue ont explosé !

Les réseaux sociaux, bien contrôlés dès qu’il s’agît de censurer un opposant au système en place, ont réussi à bénéficier d’un régime moins stricte et ont donc favorisé la diffusion de tous types de drogue et aussi d’armes y compris chez des mineurs pour les règlements de comptes en raison des lacunes de la modération.

Comme son ministre Gérald Darmanin , Madame Stéphanie Cherbonnier, présente un bilan d’arrestations en omettant que les offres d »armes et de stups ont pullulé sur Twitter, Telegram et Snapchat !

T’INQUIÈTE ! C’est la répartie d’aujourd’hui pour endormir le citoyen !

Les autorités américaines doivent bien rire lorsqu’elles découvrent la communication des autorités françaises…mais que ces dernières n’oublient pas qu’aujourd’hui, l’autosatisfaction, même injustifiée, étant la garantie d’un déroulement de carrière parfait, Stéphanie Cherbonnier devrait être appelée à de nouvelles brillantes fonctions ! Alors, gringos, ne riez plus, prosternez vous !

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DARKNET (drogue, blanchiment, crypto) : la chute du leader russe 🇷🇺 du darknet

La plateforme russe Hydra, leader mondiale de la vente de drogues en ligne et du blanchiment de cryptos, a été fermée. Les autorités ont porté un rude coup provisoire aux activités illicites du Web de l’ombre ou darknet mais les trafiquants ont démontré leur capacité de rebond face à une forte demande.

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« Les serveurs du plus grand marché du darknet au monde ont été confisqués et 543 bitcoins pour une valeur totale d’environ 23 millions d’euros ont été sécurisés », selon un communiqué du parquet de Francfort et de l’Office fédéral de la police criminelle (BKA).

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FRANCE 🇫🇷 (Gard) : les gabelous saisissent 55 kilos de haschich sur l’A9

Le 21 avril , les douaniers ont découvert 55 kilos d’herbe de cannabis dans un camion sur l’aire de Remoulins, dans le Gard, sur l’autoroute A9.

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FRANCE 🇫🇷 (Surv de la Douane – BSI de Rouen) : les douaniers ont interpellé un jeune homme avec plus d’un kilo de coke

Alors que les gabelous étaient en faction au péage de Beuzeville ce lundi 11 avril 2022, ils ont contrôlé un véhicule avec plus d’un kilo de cocaïne planqué derrière le tableau de bord.

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FRANCE 🇫🇷 (Marseille) : les croisiéristes du MSC Seaside transportaient 12 kilos de cocaïne

MSC Seaside

C’est 20 minutes qui nous informe que lors d’un contrôle à bord du bateau MSC Seaside en escale à Marseille le 4 avril dernier, les forces de l’ordre ont découvert 12kg de cocaïne cachés dans des valises.

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FRANCE 🇫🇷 (Berre l’Etang) : un jeune homme de 21 ans abattu par les policiers lors d’une opération anti-stups

C’est 20 minutes qui nous rapporte qu’un jeune homme de 21 ans a été abattu par la police à Berre-l’Etang dans les Bouches du Rhône, une commune de l’ouest marseillais, au cours d’une opération anti-drogue.

Les policiers de la PJ de Marseille s’apprêtaient à interpeller une dizaine d’individus après avoir assisté à une importante transaction de stups lorsqu’un des véhicules des malfrats leur a foncé dessus.

Un des agents a alors ouvert le feu tandis que les policiers parvenaient à éviter la voiture.

Le corps du jeune homme, originaire du 14e arrondissement de Marseille, a été retrouvé dans le véhicule abandonné un kilomètre plus loin, visiblement mortellement touché par un tir de riposte.

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FRANCE 🇫🇷 : le secret-défense couvre d’un voile d’opacité ce que le droit interdit, en raison de l’intérêt supérieur de la Nation

Mais quel intérêt national peut-il justifier, en matière pénale, que la défense ne puisse accéder aux documents sur lesquels se fonde l’accusation ? Existe-t-il réellement de légitimes raisons de sacrifier ainsi les droits de la défense sur l’autel de la raison d’État ?

Par Robin Binsard, Amaury Bousquet, Sélim Brihi et Guillaume Martinele 06 Octobre 202

La raison d’État est un pouvoir qui agit au-dessus de la morale et du droit, au nom ou au prétexte du bien commun1. C’est à l’aune de ce principe que l’État s’autorise, ponctuellement, à violer le droit et la loi au nom d’un critère d’intérêt supérieur2. C’est en application de ce même principe qu’en 1822, puis en 1875, le Conseil d’État a créé la catégorie des actes de gouvernement : ces décisions insusceptibles de recours, puisqu’intrinsèquement liées à l’action du pouvoir exécutif et, in fine, à la politique3.

Si nécessaire soit-elle, la raison d’État est l’ennemi des libertés individuelles, dont le rôle est aussi de « raisonner la raison d’État »4. Puisque la raison d’État permet d’outrepasser la loi, alors des garde-fous sont nécessaires, afin d’éviter le basculement d’une démocratie vers un régime autoritaire. C’est d’ailleurs dans cette perspective que le législateur et les constituants sont intervenus, à l’occasion de la Constitution du 4 octobre 1958, puis de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, afin de réduire le champ des actes de gouvernement, et d’autoriser les recours en justice internationale et devant le Conseil constitutionnel contre certains d’entre eux.

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Et aussi lorsque le ‘SECRET DÉFENSE’ est mis à toutes les sauces

FRANCE 🇫🇷 «Spoil system»: que s’est-il passé depuis la nomination de Jérôme Fournel à la tête de la DGFIP lors du Conseil des ministres du mercredi 24 avril?

!!!!!!!!!!!!

Je ne dis pas qu’il est mauvais, ce cher Jérôme Fournel, je dis seulement que lorsqu’il se plante par incompétence caractérisée, c’est le contribuable qui paye! Jamais, chez ces gens-là, on assume la moindre responsabilité !

Espérons que son action soit plus efficace que celle qu’il avait mené à la tête de la Douane pour le renouvellement de la flotte d’avions et de navires.

pour mémoire:

DOUANE FRANÇAISE: la coûteuse incompétence de Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille dans la gestion de la flotte d’avions et de navires de la douane

lecture d’un clic sur le titre de l’article

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FRANCE (Cour des comptes): les DG de la douane française font voler les millions, pas les avions! 

Plus

DOUANE FRANÇAISE: Jérôme Fournel et Hélène Crocquevieille ont jeté l’argent du contribuable par les fenêtres

lire

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Avatar de Marc FievetThe international informant

En Conseil des ministres, le président de la République s’était dit prêt à repolitiser les nominations dans les grandes directions pour rendre plus efficace l’application des lois.

C’est une pratique qu’il avait promise d’appliquer en arrivant au pouvoir:l’instauration d’un «spoil system» à la française.

Autrement dit, la nomination de fonctionnaires en phase avec la politique gouvernementale aux postes clés de la haute administration française, de façon à éviter les effets d’inertie, voire la résistance de la technostructure. À l’image de ce qui est en vigueur aux États-Unis, où les responsables changent à chaque alternance.
Sauf que cet objectif s’est rapidement enlisé, Emmanuel Macron refusant de lancer une chasse aux sorcières. Il s’était contenté de pointer, régulièrement, les conservatismes de l’administration et d’exhorter ses ministres à reprendre la main sur les grandes directions ministérielles. Mais cela devrait changer, si l’on en croit la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

«Les nominations à…

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GUADELOUPE 🇬🇵 (aéroport Pôle Caraïbes) : les gabelous saisissent 2 kilos 300 de coke

Alors qu’une famille Guadeloupéenne procédait à son embarquement vendredi pour Paris, les douaniers ont découvert. 2,3 kilos de cocaïne dissimulés dans leurs bagages.

Le couple était accompagné de deux enfants de seulement 2 et 5 ans.

C’est l’OFAST Caraïbes qui a pris le relais.

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FRANCE 🇫🇷 (SURV de la Douane – BSI de Chalon sur Saône) : saisie de 772 kilos de haschich

Le véhicule intercepté, en provenance d’Espagne, transportait la drogue dans un chargement de coussins.

C’est le JSL qui nous rapporte que 722 kilos de résine de cannabis ont été saisis par les dounaiers de la brigade de surveillance de Chalon sur Saône, sur l’aire de Boyer, sur l’autoroute A6, ce mardi 22 mars, dans le sens Lyon-Paris.

« Le chauffeur, de nationalité espagnole, déclare venir de Barcelone et se rendre en région parisienne. Il présente un document de transport couvrant un chargement de coussins. Les agents constatent à l’examen des palettes entreposées dans la remorque un très mauvais conditionnement des marchandises et procèdent à une fouille approfondie. Dissimulés à l’intérieur des cartons de coussins, ils découvrent plusieurs dizaines de ballots de cannabis, et en extraient au total 722 kg de résine », précisent les services de douane ce mardi.

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FRANCE 🇫🇷 (OFAST Lyon) : la PJ de Lyon fait tomber une équipe spécialisée dans les go-fast et saisit une tonne de haschich

Grâce à de précieux renseignements de la cellule luttant contre les stupéfiants dans le Rhône, une enquête avait été ouverte à Lyon pour tenter de stopper une équipe qui réalisait des go-fast.

L’antenne lyonnaise de l’office anti-stupéfiants pistait donc ces trafiquants qui roulaient depuis l’Espagne pour livrer des stupéfiants dans toute la France, et notamment la région ‘rhônalpine’.

Particulièrement méfiants, les membres de l’organisation changeaient très régulièrement leur mode opératoire afin de déjouer les dispositifs policiers. Mais avec un « minutieux travail de surveillance » mené ces dernières semaines avec l’aide de la BRI de Nice, les prémices d’un nouveau voyage en direction de l’Espagne auraient été captés par les policiers lyonnais.

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