Dans un arrêt en date du 13 janvier 2017, Mme Pauline Jolivet, rapporteur et le rapporteur public M. Edouard Crépey pour le Conseil d’État ont précisé, à propos d’un collaborateur du service public qui, en sa qualité d’aviseur des douanes avait été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne, qu’en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue avait été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

En en déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées…

Se basant uniquement sur les écrits de hauts fonctionnaires de Bercy et de la #DGDDI qui n’ont pris aucun renseignement auprès des acteurs de la période durant laquelle Marc Fievet, AKA NS 55 DNRED, était infiltré dans l’organisation criminelle de Pascuale Claudio Locatelli, allant jusqu’à refuser le témoignage de Christian Gatard, l’officier traitant de Fievet, qui précisait que : «  Marc Fievet avait toujours fait preuve de la plus grande loyauté à l’égard des douanes françaises, notamment dans le cadre de son infiltration dans l’organisation Locatelli qui l’a exposé à de nombreux dangers.  » . Ce témoignage faisait suite à la confirmation et certification des faits énumérés des différentes opérations réalisées durant l’action d’infiltration de Fievet.

Mais de tout cela, personne, absolument personne, des administrateurs civils ou douaniers de Bercy, madame Elizabeth Melscoet et messieurs Michel Baron, Thomas Charvet et Erwan Guilmin agissant pour le ministre du Budget comme les magistrats du TA en allant jusqu’aux rapporteurs du Conseil D’État, Mme Pauline Jolivet et le Rapporteur public Edouard Crépey, personne n’en a tenu compte.

–Oublié le fait que Marc Fievet a plaidé coupable en Angleterre sur injonction de l’attaché douanier en poste à Londres, Philippe Galy et sur demande insistante du patron de la DNRED Bernard Pouyanné qui avait garanti que Fievet puisse plaider ‘non coupable’ au Canada.

–Oublié que Christian Gatard, Bernard Roux , l’attaché douanier à Washington DC et le consul général de France, Olivier Arribe sont venus au Canada, dans les provinces maritimes lui demander de plaider coupable pour éviter de perturber le procès en cours contre les responsables des organisations criminelles canadiennes.

–Oubliées encore les plus de cent tonnes de stupéfiants saisies durant l’action de Marc Fievet auprès de la DNRED, du British HM Custom Excise, du SVA espagnol, du DEA et des autorités douanières allemande, hollandaise et portugaise.

Pourtant, il résulte d’un principe général du droit que, lorsqu’un agent public est mis en cause par un tiers à raison de ses fonctions, et ce principe général du droit s’étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue, il incombe à la collectivité dont il dépend de le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui, dans la mesure où une faute personnelle détachable du service ne lui est pas imputable, de lui accorder sa protection dans le cas où il fait l’objet de poursuites pénales, sauf s’il a commis une faute personnelle, et, à moins qu’un motif d’intérêt général ne s’y oppose, de le protéger contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont il est l’objet.

Le requérant ayant été collaborateur du service public en sa qualité d’aviseur des douanes a été condamné pour trafic de stupéfiants par les juridictions anglaise et canadienne et Jean Henri Hoguet, un ancien patron de la DNRED, n’a pas hésité à parler du « chantier » monté contre Marc Fievet par les agents du HM Customs excise.

La cour a souverainement apprécié les faits dont elle était saisie, sans les dénaturer, en estimant que si l’implication croissante de l’intéressé dans un réseau de trafiquants de drogue a été encouragée à l’origine par l’administration des douanes, les faits pour lesquels il avait été condamné étaient dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées en sa qualité d’ informateur de l’administration des douanes et étaient donc détachables du service.

« Dépourvus de tout lien avec les fonctions exercées… »

C’est donc ce que pensent les rapporteurs du Conseil d’État, certes des spécialistes des actions d’infiltration au sein des organisations internationales de narcotrafic et des opérations douanières en général, qui démontrent par là une totale méconnaissance des contraintes de ce type d’actions menées par les services spéciaux.

En déduisant qu’ils étaient constitutifs d’une faute personnelle de l’intéressé et que, dès lors, l’administration n’avait pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État en refusant de lui octroyer à ce titre le bénéfice de la protection fonctionnelle, nos éminents rapporteurs estiment que la cour n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur de qualification juridique des faits.

SOURCE : Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 13/01/2017, 386799, Publié au recueil Lebon

Reportages vidéos

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AFFAIRE FIEVET – NS 55 contre Ministère du Budget

En 2013, les avocats de Marc Fievet lui ont écrit:

Nous venons de prendre connaissance du sens des conclusions que le Rapporteur Public prononcera à l’audience du Tribunal administratif de Paris.

Malheureusement, il conclura au rejet au fond de notre requête. A ce jour, nous n’en savons pas davantage sur le raisonnement retenu par le Rapporteur. Nous pouvons toutefois présumer qu’il n’a pas reconnu l’existence des fautes commises par l’État. Nous insisterons donc particulièrement sur ce point lors de nos observations à l’audience.

Ces conclusions ne lient pas le juge qui conserve son entier pouvoir d’appréciation. Toutefois, dans environ 85% des cas, elles sont suivies par le Tribunal.

Le Rapporteur Public, M. HO SI FAT, a prononcé ses conclusions tendant, comme nous vous l’avions annoncé, au rejet de la requête.

Ainsi, après avoir rappelé les faits, il a considéré qu’aucune pièce du dossier n’établissait que vous aviez informé les Douanes des opérations intermédiaires ayant donné lieu à votre arrestation et qu’en conséquence, il ne pouvait être reproché à l’État de ne pas avoir assuré la protection fonctionnelle due aux aviseurs.

S’agissant des promesses illégales non tenues, le Rapporteur Public a estimé qu’aucune pièce ne permettait d’établir les assurances de minoration de peine qui vous avaient été données par l’État. Il en a conclu qu’aucune faute ne pouvait être retenue de ce chef.

Enfin, concernant le non paiement des rémunérations, il a considéré que l’existence de ces créances n’était pas établie.

Nous avons ensuite pris la parole pour contredire ces conclusions.

Nos observations se sont notamment focalisées sur les pièces figurant au dossier, que semble avoir écartées le Rapporteur Public.

Une réitération par écrit de ces éléments nous a semblé indispensable : vous trouverez ci-joint la note en délibéré – reprenant l’essentiel de nos observations orales – que nous avons adressée en urgence après l’audience au Président du Tribunal.

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« Les trafiquants ont digitalisé leur business »

Pour répondre à la demande du consommateur, soucieux de ne pas se faire remarquer, les trafiquants ont depuis longtemps pris un coup d’avance sur les forces de l’ordre, chargées de démanteler les réseaux : « Dans les années 90, la drogue se vendait sur le dark web », explique Thierry Colombié, chercheur indépendant toulousain, spécialiste du trafic de stupéfiants. « Ensuite, il y a eu les plateformes de vente, via des sites internet étrangers. Quand elles ont été interdites, les trafiquants ont digitalisé leur business avec l’essor des réseaux sociaux ».

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La Guardia Civil detiene a diez personas e incauta cerca de 1,2 toneladas cuando llegaban ocultos en un barco al puerto de Santa Pol.

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Les policiers ont retrouvé dans une des voitures impliquées dans l’accident, une centaine de kilos de cocaïne.

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Noms, fonctions, adresses e-mail… Les données de plus de 40.000 employés de la Sécurité intérieure américaine, dont des agents infiltrés de l’ICE, ont été divulguées par des hackers, rapporte BFMTV

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Extrait

La déclaration de l’attaché des Douanes françaises à Madrid, Monsieur Jean Paul Garcia ne laisse absolument aucun doute sur le fait que j’agissais comme agent infiltré.  “The Defence in its alegations, opposes the extradition, stating that the defendant is a customs informer, acting as an undercover agent, verified by documents and by a statement made by Jean Paul GARCIA, Customs Attaché at the French Embassy in Madrid, ant that according to his statement he declared this in the name of the director General of Customs in France.” Cette déclaration a été faite devant les magistrats de l’Audience nationale de Madrid.

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Le procès des «Dubaï Papers» 

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Le #PCP est invité par le Conseil d’État à un entretien pour une étude « La drogue et les politiques publiques ».

Le collectif PCP défend une réforme de la législation sur les stupéfiants en mesure d’améliorer tranquillité et sécurité publiques.

Dépénalisation de l’usage de stupéfiants (vs alternative sanitaire). Mettre fin à une répression sans effet sur la consommation, ni sur le trafic, concentrer l’activité policière sur la criminalité.

Légalisation du cannabis. Réduire au maximum trafic et marché noir. 89% des mis en cause pour usage et 73% pour trafic de stupéfiants concernent le cannabis. 5M de fumeurs et plus de 3 Mds € de chiffre d’affaires pour les réseaux criminels: le cannabis est un produit de consommation courante qui justifie un marché légal géré par l’État.

✏️ Pour préparer cet entretien, on aimerait connaître davantage d’avis de POLiCiERS, notamment ceux qui sont réticents à une réforme de la loi. PCP attend vos messages (dm) !

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Il n’est jamais trop tard pour bien faire…

Le Conseil d’État français est dirigé par son vice-président, Marc Guillaume, nommé le 21 mai 2026. Il réunit environ 230 à 350 membres (selon les comptages statutaires et le service extraordinaire). [1, 2]

Composition et structure des membres

Le Conseil d’État est composé de différentes catégories de membres : [1]

• Le vice-président : Marc Guillaume
• Les conseillers d’État (dont les présidents de section et de chambre)
• Les maîtres des requêtes
• Les auditeurs [1, 2, 3, 4]

Principales responsabilités et répartition

Les membres sont répartis entre : [1]

• La section du contentieux (divisée en chambres, présidée par Christophe Chantepy), qui juge les litiges entre les citoyens et l’administration. [1, 2]
• Les sections consultatives (Intérieur, Finances, Travaux publics, Social, Administration), qui examinent les projets de lois, ordonnances et décrets du Gouvernement. [1, 2]
• La section de l’administration générale et des études (présidée par Rémy Schwartz). [1]

Consultez l’organigramme officiel complet sur le site du Conseil d’État.

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Un homme de 24 ans, connu notamment de la police et de la justice pour trafic de stupéfiants, a été tué de plusieurs balles, à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), dans la nuit de samedi à dimanche.

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Le Premier ministre, Nawaf Salam, a affirmé dimanche que les points de passage terrestres, maritimes et aériens du Liban ne serviraient ni au trafic de drogue ni au blanchiment d’argent ou à d’autres activités illégales. Il a assuré que le gouvernement poursuivrait le renforcement des contrôles aux frontières et la lutte contre les réseaux de contrebande et le crime organisé.

Crédit photo : Agence nationale de l’information (ANI)

Il a tenu ces propos en réaction à la saisie de 47 kg de cocaïne par la Sûreté générale et les douanes, saluant la coordination et l’échange d’informations entre les deux institutions, qui ont permis la réussite de l’opératio

L’opération a été menée dans la nuit du samedi 31 octobre, en coopération avec la Sûreté générale. Elle a permis de saisir 46,7 kilos de cocaïne dans les bagages d’un ressortissant syrien identifié par ses initiales, B.H.

Le suspect arrivait d’Accra, au Ghana, à bord du vol MEA 576.

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HM Customs & Excise n’a pas été écartée parce qu’elle était mauvaise – dans les années 90, c’était LA référence anti-drogue au Royaume-Uni. Ils faisaient 75% des saisies, avaient les cutters, les rummagers, le National Investigation Service et travaillaientt efficacement avec la #DNRED de la Douane française et en particulier avec Marc Fiévet.

Les innombrables réunions,  tant à Londres, que sur la Costa del sol en témoignent.

Le cargo Melor

A cette époque, la Douane française avait participé au financement du cargo Melor pour que Marc Fievet, l’agent NS 55, puisse infiltrer une organisation qui importait de la cocaïne via l’IRA.

C’est John Hector, un ‘HM Customs officers’ qui avait fait passer les 50% restant du montant de l’acquisition à Rotterdam de ce cargo. Le cash provenait du narcotrafiquant anglais John Short.

Le Démantèlement

Elle a été démantelée en 3 étapes, pour 4 raisons officielles :

1. Le scandale judiciaire – 2002/2003
   Affaire London City Bond à Liverpool : des dizaines de procès pour fraude à l’alcool et blanchiment s’effondrent parce que le HM Customs a caché des preuves à la défense. Le juge Butterfield fait un rapport assassin : le HM Customs ne peut plus être à la fois enquêteur et procureur.
   Conséquence : on lui retire le pouvoir de poursuite.
2. La réforme fiscale O’Donnell – 2004/2005
   Gordon Brown décide de fusionner HM Customs & Excise (impôts indirects) + Inland Revenue (impôts directs) = HMRC le 18 avril 2005.

Le but affiché : HMRC doit collecter l’argent. Pas faire la guerre à la cocaïne. La lutte anti-drogue n’est pas compatible avec une administration fiscale.

3. Création de SOCA – 2006
   Tout le volet « drug trafficking » de la Douane + National Crime Squad + National Criminal Intelligence Service + une partie de l’immigration est transféré à la Serious Organised Crime Agency (SOCA).

Texte officiel de l’époque : « transfer of the responsibility for dealing with drugs supply from Customs to SOCA ». L’idée est de passer d’une logique de saisie à la frontière à une logique de renseignement et de démantèlement de réseaux à la source.

En 2008, même les bateaux (la flotte de cutters) passent à UK Border Agency.

4. SOCA devient NCA – 2013
   SOCA est jugée trop faible, pas assez de pouvoirs, pas de coordination avec la police. Theresa May la dissout et crée la National Crime Agency, le FBI à l’anglaise, sous le Home Office, avec le mandat « Border Force intercepte, NCA enquête ».

On a séparé le percepteur (HMRC) du flic (NCA). Le HM Customs encaissait la TVA et attrapait les trafiquants avec la même équipe, ce qui posait un conflit d’intérêt et des scandales de procédure. On a voulu une agence unique de renseignement criminel, chapeautée par l’Intérieur et pas par le Trésor.

Les anciens de HM Customs disent encore aujourd’hui que depuis, les frontières sont plus poreuses car Border Force n’a plus de service d’investigation intégré comme l’avait le HM Customs & Excise.

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Le Brésil est en guerre contre le trafic de drogue depuis les années 1980

Sa population carcérale est passée de moins de 100 000 personnes à la fin des années 1980 à près d’un million aujourd’hui, accompagnant une période de très forte violence homicide, alimentée par les conflits entre groupes criminels, mais également par une létalité policière exceptionnellement élevée.

Face à des organisations criminelles dont la puissance augmentait, l’État brésilien a cherché à frapper de plus en plus fort leurs dirigeants en créant des établissements et des régimes de détention de très haute sécurité afin de les isoler et de réduire leur capacité de commandement.

Si une répression extrêmement forte suffisait à faire disparaître le narcotrafic, le Brésil devrait donc être débarrassé de ce problème. Au contraire, on y observe que les marchés illégaux restent extrêmement puissants et que certaines organisations criminelles ont désormais acquis une implantation territoriale et économique qui dépasse largement le seul commerce des drogues. Par exemple, le Primeiro Comando da Capital (PCC), né dans les prisons de São Paulo, s’est progressivement inséré dans une chaîne transnationale reliant producteurs sud-américains, intermédiaires criminels, mafias européennes et marchés de consommation, fonctionnant moins comme un cartel que comme une sorte de plateforme capable d’organiser transactions, garanties, financement et logistique.

Si la violence homicide a fortement diminué dans plusieurs régions du Brésil au cours des dernières années, il est difficile d’attribuer cette évolution à la seule répression. La stabilisation des rapports de force entre groupes criminels, la diminution de certaines guerres territoriales et la consolidation de formes internes de régulation ont aussi joué un rôle fondamental.

Ces constatations ne prouvent pas que la répression serait inutile en elle-même. Une société doit poursuivre les auteurs d’homicides, démanteler les réseaux violents, saisir leurs avoirs et protéger ceux qui en sont victimes. La France fait cela, sur de nombreux plans, beaucoup mieux que le Brésil. La question est de savoir si ces instruments peuvent, à eux seuls, résoudre les problèmes sociaux, économiques et politiques qui permettent aux marchés criminels de se reproduire.

Des systèmes criminels très résilients

En premier lieu, les profits du trafic sont astronomiques et son économie est florissante, car il existe donc une demande solvable et stable, issue d’une partie non négligeable des sociétés concernées, pour des produits dont le prix final est sans commune mesure avec leur coût de production. Le trafic offre en conséquence d’innombrables possibilités d’emploi et de service, dont le degré d’implication dans le « crime » varie énormément. Vendre de la drogue est une chose. Transporter les produits, fournir une information, louer un véhicule ou un appartement, transférer de l’argent, recycler des profits ou mettre en relation des acteurs en sont d’autres. L’ensemble de ces opérations ne se réalise pas sous le contrôle vertical d’organisations criminelles centralisées. Nombre d’acteurs vendent plutôt des services précis et restent indépendants. Cela rend l’ensemble extrêmement flexible.

Une arrestation ne détruit pas l’ensemble de la chaîne.

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L’ESSENTIEL

• Le durcissement de la réponse pénale pour contrer la montée du narcotrafic est-il vraiment efficace ? Étude de cas au Brésil et en France.
• Engager les forces de police dans une logique d’affrontement peut couper celles-ci d’une partie de la population, pourtant indispensable pour démanteler les réseaux.
• Les marchés illégaux reposent sur des organisations capables de se reconstituer en permanence. Il faut donc se demander pourquoi la demande de stupéfiants est si importante dans nos sociétés.

Depuis plusieurs années, monte en France un discours sur la répression du narcotrafic, souvent qualifiée de « guerre », justifiant des mesures exceptionnelles et un durcissement de la réponse pénale pour contrer la montée de la violence, la puissance financière et la capacité de corruption et de nuisance des réseaux criminels.

De fait, la situation est grave. Les records historiques de saisies de cocaïne s’enchaînent en France (53,5 tonnes en 2024, 81 tonnes en 2025) et la disponibilité du produit reste extrêmement élevée. Ports, chaînes logistiques commerciales, et leurs personnels, apparaissent de plus en plus exposés à la corruption, à l’intimidation et, dans certains cas, à la violence.

Le raisonnement qui consiste à répondre par toujours plus de répression repose sur au moins trois présupposés :

1. Une représentation très binaire du marché des drogues, où l’on distingue, d’un côté, des trafiquants violents et, de l’autre, une société qui en serait simplement victime.
2. Une association presque mécanique entre narcotrafic et violence.
3. L’idée que les sanctions ont un effet dissuasif ou inhibiteur proportionnel à leur force.

Ces présupposés peuvent être nuancés :

1. La consommation de drogues provient de consommateurs insérés dans toutes les couches de la société, y compris dans les classes moyennes et supérieures. Elle ne peut donc pas être comprise uniquement comme le résultat de l’emprise de trafiquants sur des individus captifs.
2. Concernant la violence, les quantités de cocaïne saisies au Havre sont considérables, mais le niveau de violence (qui existe) reste bien inférieur à celui de Marseille, ce qui montre que le volume d’un marché ne détermine pas automatiquement le volume des exactions.
3. Nos travaux respectifs, basés sur des recherches de longue durée au Brésil et en France sur les marchés illégaux et les organisations criminelles, amènent à un constat commun qui nuance le troisième présupposé : les marchés illégaux ne résistent pas à la répression simplement parce qu’elle est insuffisante, mais aussi parce qu’ils reposent sur des formes d’organisation économique et des formes sociales spécifiques qui incluent une capacité à s’adapter à la répression.

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Six personnes ont été interpellées en France et en Espagne dans le cadre d’une enquête sur un vaste trafic de cannabis organisé depuis la péninsule Ibérique. Les enquêteurs estiment que le réseau a expédié environ trois tonnes de drogue par colis. Les cinq suspects arrêtés en France ont été déférés jeudi 29 octobre devant un juge d’instruction de Toulouse (Haute-Garonne), et le parquet a requis leur placement en détention provisoire. L’un des principaux organisateurs a été interpellé en Espagne. Un dernier protagoniste, installé en Espagne, est toujours en fuite, a annoncé le procureur de la République de Toulouse dans un communiqué.

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Ce que l’expérience brésilienne peut enseigner à la France

Toute comparaison a ses limites. Les niveaux de violence au Brésil et en France sont très différents, les inégalités sociales également, et le comportement, la formation et les institutions des forces de sécurité dans les deux pays ont peu à voir.

Les enseignements de la comparaison France-Brésil

Si le Brésil n’est pas nécessairement le futur de la France, il permet de tirer des enseignements :

1. L’augmentation des peines et de l’incarcération peut produire des résultats ponctuels importants sans générer nécessairement d’effet structurel sur le marché.
2. Positionner les forces de sécurité dans une « guerre » peut les amener à se couper d’une partie de la population.
3. La vision binaire trafiquants/victimes cache toute une économie de services située dans des zones grises entre activités légales et illégales.
4. La force du système criminel réside dans la puissance financière du marché et la capacité de celui-ci à distribuer les tâches à des acteurs remplaçables.

Finalement, mettre en avant une répression toujours plus forte peut aussi permettre aux sociétés concernées d’éviter les questions les plus inconfortables : pourquoi la demande de produits stupéfiants demeure-t-elle si importante, quels usages sociaux ou souffrances révèle-t-elle, et sur quels fondements distingue-t-on certains produits licites d’autres, pourtant parfois comparables dans leurs effets, comme illicites ?

Une réponse plus cohérente supposerait donc de compléter la sanction des violences et des organisations criminelles par des politiques de santé publique, de prévention et, selon les produits, d’une plus forte régulation des marchés.

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Le dernier coup porté au narcotrafic est de taille. Le parquet de la République près le Pôle pénal national de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée transnationale du tribunal de Sidi M’hamed a annoncé le démantèlement d’un groupe criminel organisé impliqué dans un trafic d’une ampleur considérable.

L’enquête préliminaire, menée par le Service central de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de la Sûreté nationale, a permis de mettre au jour une organisation composée de 15 individus. Dix d’entre eux ont été interpellés en flagrant délit, tandis que cinq autres, dont les identités ont été entièrement établies, sont toujours en fuite.
La saisie opérée donne toute sa dimension à l’affaire : 2,4 millions de comprimés de prégabaline dosés à 300 mg. Une quantité considérable qui témoigne de l’envergure du trafic et des capacités d’approvisionnement d’un réseau présenté comme organisé et transnational.

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Plus de 400 kilos de cocaïne saisis sur un go-fast, puis près de 3.000 kilos de cocaïne et de marijuana à bord d’un autre navire : la mission franco-colombienne Carib Royal, conduite en mer des Caraïbes par la frégate de surveillance Ventôse, a donné lieu à deux saisies importantes, a indiqué le ministère des Armées mardi 27 octobre 2026. 

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