C’est un des derniers tabous dans les affaires de stups : la provocation policière, ou comment monter un dossier de toutes pièces pour réaliser une grosse saisie ou faire tomber un réseau. Cette pratique, formellement proscrite par le code de procédure pénale, est difficile à établir faute d’éléments probants. C’est pourtant pour cette raison que la cour d’appel de Paris vient d’annuler l’intégralité d’une procédure visant un vaste trafic de drogue entre la métropole et les Antilles. Dans un arrêt cinglant daté du 2 juillet, auquel Libération a eu accès, la chambre de l’instruction a pointé les «incohérences» du dossier et souligné le rôle «déterminant» de l’Office central de répression contre le trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS) dans la mise en place du trafic. L’affaire, partiellement révélée par le Parisien, a mis en émoi les services enquêteurs, inquiets de voir certaines de leurs méthodes désavouées par la justice.

Un «oncle» au fret

Ce 26 mars 2014, il est environ 10 heures quand une quinzaine de policiers de l’OCRTIS se positionnent discrètement aux abords des quais de livraison du fret de l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne). Une heure plus tard, un homme gare sa camionnette, descend récupérer plusieurs malles au guichet, puis les charge à l’arrière. Peu après, un autre individu entre à son tour dans le véhicule. Certains caïds du Val-de-Marne le connaissent sous le nom de Pedro, alias «le Portugais». Il a joué un rôle-clé dans l’acheminement de la drogue qui vient d’être récupérée. Mais à cet instant précis, son acolyte ignore encore que Pedro est aussi un informateur de l’OCRTIS. Un «indic». Après avoir récupéré un sac dans le coffre, Pedro repart tranquillement à moto. Quelques secondes plus tard, les policiers font irruption et interpellent le conducteur de la camionnette. A l’intérieur : 132 kilos de cocaïne quasiment pure. Dans les heures qui suivent, une dizaine de personnes seront interpellées et mises en examen entre la région parisienne et la Martinique. A l’époque, aucun média n’a relaté cette impressionnante saisie. Étrange quand on connaît la propension du service à communiquer sur ses plus belles affaires.

Officiellement, celle-ci a démarré quelques mois plus tôt. Le 30 janvier 2014, l’antenne de l’OCRTIS à Fort-de-France (Martinique) reçoit un renseignement anonyme selon lequel «une équipe locale de trafiquants serait en train d’organiser un trafic de stupéfiants d’envergure avec une équipe de malfaiteurs de la région parisienne». Il s’agirait, par avion, d’importer en Martinique du cannabis en provenance de la métropole, de l’échanger sur place contre de la cocaïne, puis de faire revenir la poudre. En réalité, l’information ne vient pas des Antilles, mais de la prison de Fresnes, d’où Pedro vient de sortir. Au cours de sa détention, il a fait la connaissance d’un gros bonnet du Val-de-Marne, Christophe M., qui se targue d’avoir des relations en Martinique. Escroc patenté, Pedro collabore aussi, à l’occasion, avec la police. Il a déjà refourgué certains de ses tuyaux à la PJ de Rennes dont il est un indic répertorié depuis plusieurs années. Mais il n’a encore jamais rencardé l’OCRTIS, contrairement à son ami Franck, bien connu du service (1). Ce dernier accepte de jouer l’intermédiaire en faisant remonter l’info de Pedro à l’Office des stups de Nanterre, qui se montre aussitôt très intéressé.

Depuis plusieurs mois, le service est en effet confronté à une inflation de grosses saisies de cocaïne. Un des principaux trafiquants français, Kevin D., a été arrêté l’année précédente. Mais le dealer aurait laissé dans son sillage plus d’une tonne de coke en Martinique. Pour les policiers, la piste de Pedro est peut-être une occasion de remonter jusqu’à ce stock. Le service donne donc son feu vert. Dès lors, les deux indics auront le même officier traitant à l’OCRTIS. Quelques semaines plus tard, Pedro reprend contact avec le trafiquant rencontré à Fresnes, Christophe M., afin de le «tamponner». Il lui indique avoir la possibilité de faire passer facilement de la drogue entre la métropole et la Martinique grâce à son oncle, qui occupe un poste important au fret d’Orly. Un «oncle» qui n’est autre que Franck, son vieux comparse. Ce dernier, explique-t-il, a la possibilité d’échapper aux contrôles des douanes. Ses derniers associés ayant essayé de le doubler, il cherche de nouvelles personnes de confiance, capables d’expédier et de réceptionner les colis de stupéfiants. Christophe M. se montre intéressé mais veut des garanties et exige de rencontrer l’oncle avant de constituer une équipe. Plusieurs rendez-vous vont alors être organisés afin de gagner la confiance des trafiquants. A chaque étape, les deux comparses en réfèrent à leur officier traitant. «Avant tous les rendez-vous, je demandais à l’OCRTIS ce que je devais dire ou ne pas dire», témoignera l’un d’eux face au juge.

Les derniers détails sont calés avec Christophe M. dans un bar de Montparnasse. Une autre équipe est envoyée en Martinique afin de superviser l’opération. Le premier envoi a lieu le 21 janvier 2014 : 60 kg de shit partent de Paris jusqu’à Fort-de-France, échangés sur place contre 30 kg de cocaïne. Deux semaines plus tard, la poudre est rapatriée sous le regard bienveillant de l’OCRTIS, qui a mis les douanes dans la boucle et indique même à ses deux taupes les tranches horaires durant lesquelles les dealers doivent livrer la marchandise au fret. Légalement, les services de police sont autorisés à effectuer de telles «livraisons surveillées» sous le contrôle d’un magistrat. Sauf que celle-ci n’apparaîtra nulle part dans la procédure. Qu’importe, l’objectif est atteint : l’équipe du 94 récupère la dope, persuadée d’avoir trouvé un excellent filon. Un nouveau voyage est aussitôt programmé le mois suivant, avec des quantités plus importantes. Mais, cette fois, la livraison est stoppée net par les policiers à Orly. Fin du premier acte.

Pesée des malles

Le dossier, jusqu’ici géré par le parquet de Créteil, bascule à la juridiction interrégionale spécialisée de Paris. Très vite, les deux juges d’instruction tiquent sur certaines incohérences. A aucun moment les noms de Pedro et Franck n’apparaissent dans les procès-verbaux, malgré leur rôle central. Les écoutes téléphoniques permettant de les identifier ont toutes été tronquées. Plus surprenant encore : la présence fugace de Pedro dans la camionnette, le jour de l’interpellation, n’est mentionnée nulle part, alors même qu’une quinzaine de policiers ont assisté à la scène. «Sans nos recoupements et ceux des magistrats instructeurs, les indics n’auraient jamais été identifiés dans la procédure», s’insurge M^e Caroline Apiou, avocate de Christophe M. Saisie par les juges, la Section de recherches de la gendarmerie de Paris est alors chargée de l’enquête dans l’enquête.

Rapidement, d’autres incohérences apparaissent, comme la disparition de près de 8 kg de coke entre la pesée des malles en Martinique et leur saisie à Orly. Au fil des investigations, plusieurs suspects sont disculpés faute de preuves. Protégé pendant plusieurs mois, Pedro finit par être interpellé en novembre 2014 et ne met pas longtemps à lâcher le morceau. «J’ai agi sous les ordres de l’OCRTIS», confirme-t-il dans le bureau du juge. Comme son complice, il est inscrit au «fichier Siat» (Service interministériel d’assistance technique), qui permet d’identifier et de rémunérer légalement les sources policières. Pedro et Franck ont ainsi touché respectivement 4 000 et 17 000 euros «en rétribution des prestations fournies à l’Office». Franck sera finalement interpellé le 12 mai 2015, plus d’un an après la saisie d’Orly. En perquisitionnant son domicile, les gendarmes découvrent 95 000 euros en espèces, 18 montres et six téléphones portables. Face au juge, l’homme confirme que l’OCRTIS a bien piloté le dossier depuis le début. «S’il n’y avait pas eu l’OCRTIS qui avait poussé à la roue pour accepter toutes les demandes des trafiquants, personne ne serait là aujourd’hui.»

Auditionnés à leur tour, trois policiers de l’Office défendront pied à pied leur enquête, estimant que la procédure a été «régulière» et que la plupart des suspects interpellés étaient bien impliqués dans un trafic antérieur. La chambre de l’instruction a estimé, au contraire, qu’aucun élément ne permettait de l’affirmer. «C’est assez effrayant de constater qu’une affaire orchestrée depuis le début aurait pu donner lieu à une condamnation à deux chiffres», s’est ému M^e Yves Leberquier, avocat d’un des suspects, après la décision de la cour d’appel. Le parquet général, qui avait requis la validation de la procédure, s’est immédiatement pourvu en cassation. Mais la jurisprudence de la chambre criminelle est constante : il y a provocation policière lorsque la police prête, «de manière active, son concours à une provocation ayant pour but d’inciter un délinquant à commettre une infraction». Avec pour conséquence la nullité de l’entière procédure.

(1) Les prénoms ont été modifiés